Charte de déconcentration des actes de gestion des agents MAA affectés en DDI
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Note de service : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents MAA affectés en DDI (04-07-19)
La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles
Textes de référence :Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
Le déploiement à compter du 1er juillet 2019 du nouveau système d’information des ressources humaines RenoiRH permettra l’application pleine et entière des dispositions de l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (DDI), s’agissant des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Vous trouverez ci-joint une charte de déconcentration visant à organiser les relations entre les gestionnaires de proximité qui seront désormais chargés de l’instruction, de la production et de l’édition des actes qui seront présentés à la
signature des directeurs et les gestionnaires de corps de la du service des ressources humaines, la paie continuant à être assurée en administration centrale.
La note de service du 4 juillet 2019 est en pièce jointe ci-dessous
