CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020
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CET : Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour 2020 (13-05-20)
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
Au titre de l’année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à 20 jours (10 jusqu’à présent).
Au titre de l’année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à 70 jours (60 jusqu’à présent).
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l’arrêté du 28 août 2009 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l’article 6 du décret du 29 avril 2002.
