CEREMA : un « petit » Conseil d’Administration (10-06-22)

Une « petite » participation, tant des représentants des collectivités (élections législatives obligent ?) et des personnalités qualifiées (absence de suppléants ?), pour un « petit » ordre du jour (un seul point pour délibération, sans grand enjeu).

Réponses aux déclarations des représentants du personnel :
– de la Présidente : elle salue les compétences des agents mais reconnait que les moyens humains du Cerema ne sont pas à la hauteur des demandes des collectivités.
– du Directeur Général :
1/ baromètre social (voir en PJ). Pas mis à l’ordre du jour de ce CA, car passage préalable en CTE le 28 juin. Il entend la fatigue des agents (causes : Covid, Cerem’Avenir…) mais ne veut pas tomber dans le catastrophisme de certains. D’accord avec les syndicats pour dire que la stabilisation des effectifs est impérative pour améliorer la situation.
2/ décret loi 3DS. Le ministère a entendu les demandes des syndicats de pouvoir disposer de suppléants au CA et de ne pas limiter le nombre de mandats. Sur la baisse du poids des représentants du personnel, il estime que, au delà du symbole, il faut être lucide sur le fait que leurs votes n’ont jamais fait basculer les décisions dans un sens ou un autre. Le projet de décret a reçu l’avis favorable du CNEN (voir p 4-8) ; le Conseil d’État l’a renvoyé au ministère pour une signature, si possible avant le 21 juin, date d’expiration du mandat des représentants des collectivités.

Délégation de pouvoir du DG sur le marché Programme National Ponts dans les outre-mer (délibération)
C’est la 3ième étape du projet. Ce marché doit être notifié avant fin juin, mais la procédure a pris du retard, d’où la nécessité de cette délégation.
    VOTE : approuvé à la majorité.     CFDT, FO, UNSA : abstention     CGT : contre

Contrôle interne financier (information)
Présenté par la DAF (M. Lacaze-Dautran) et l’Agent Comptable (J. Laurès).
Sujet très « technique », sur la cartographie des risques financiers et le plan d’actions associé. Pour le DG, l’objectif final de ce contrôle interne est d’être « plus à l’aise » pour les contrôles externes (tutelles financières, cour des comptes…).
Concerne une petite centaine de personnes au Cerema. Formation des agents des Centres financiers mutualisés (faite) et des Services facturiers (à programmer).
Sont présentés successivement :    1/ le bilan du plan  d’actions 2021-2022 ;  2/ le plan d’actions 2022-2023
Le DG reconnait que la création des CFM et SFACT, les changements des processus du fait de la centralisation, ont augmenté le délai de traitement des commandes et des factures, mais que l’on se rapproche des délais d’avant.
La CFDT entend que l’Agent Comptable se reconnait « tatillon », mais qu’il se veut aussi « pragmatique » 😉

Programme Qualité de l’air (information)
Présenté par Sophie Cariou (ITM)
Bilan d’étape de l’emploi, par le Cerema, de l’astreinte financière (soit 2.5 M€), suite à la décision du Conseil d’État qui a condamné l’État pour inaction en aout 2021 .
Démarche engagée dès septembre 2021 ; bonne mobilisation de différentes équipes du Cerema pour s’engager sur 34 projets (parmi 70 fiches remontées).
Occasion de renforcer les liens avec l’Ademe, FNE, AtmoFrance, la DGEC du ministère.
En réponse à la CFDT sur les moyens humains sollicités pour assurer ce programme, il est indiqué que près de 70 agents se sont mobilisés. Le recrutement de 3 CDD pour une durée de 1 an est engagé. La CFDT espère que cette action pourra aller au delà pour capitaliser la connaissance et CDiser ces agents. Le DG souligne sa volonté de développer cette activité, notamment vers les collectivités, même si cette astreinte n’est pas reconduite. 

Bilan 2021 des conventions avec les DACs (information)
Présenté par E. Lajarge (DGa)
Le Cerema se félicite du bon fonctionnement du système tout en espérant mieux anticiper et signer plus tôt ces conventions.

Bilan NOVA 2021 (information)
Présenté par C. De St Fuscien (SG)
Le DG rappelle qu’il s’agit avant tout d’un outil de professionnalisation de la gestion de projet, avec un éclairage en termes de comptabilité analytique pour le temps passé. Il se félicite des résultats encourageants de cette première année pleine, avec 70% des projets entrés.
    La CFDT l’interroge sur son objectif 2022. Le DG répond qu’il espère atteindre 80%, pour cette 2ième année, sachant qu’aller au-delà de 90% demanderait une dépense d’énergie managériale démesurée par rapport à l’affinage des bilans d’activités.
La tutelle CGDD invite à se poser la question de la localisation (thématique ou géographique) des 30% de projets manquants.
Le DG dit que cela relève plus d’un problème de management que de domaine d’activité ou de type de projet et qu’il se refuse à faire du « name and shame » (sic). Il rappelle néanmoins que remplir NOVA est une obligation, mais qu’il souhaite passer par la conviction plus que par la contrainte.
La CFDT intervient pour féliciter de la qualité de la plaquette et notamment des 3 témoignages d’utilisateurs qui mettent en avant des demandes d’amélioration/simplification comme « alléger la gestion des petits projets, avoir un lien avec le CRM, pouvoir gérer l’avancement technique par pourcentage plutôt que par livrable ».

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