CEREMA : réunion DRH/syndicats du 31 mai 2023

Publié le 6 juin 2023

Comité de suivi Cerem’Avenir et les arrêtés ; point sur la notification IFSE

Ce comité de suivi Cerem’Avenir fait suite à celui du 25 janvier 2022 .

Participants :  CGT, FO, UNSA et
    CFDT : Cedric RINGEVAL (DSI à HDF), Patrick FOURMIGUE (MED).
        DRH  : Céline VILLARME, Sébastien BOUCHU, Estelle POZO, F-X SOLTNER.

En préambule, la CFDT demande, pour le prochain comité de suivi, un bilan financier de l’ensemble des mesures d’accompagnement du projet de restructuration Cerem’Avenir. Le DRH donne son accord sous réserve que le travail de compilation ne soit pas trop lourd.

Agents « poste supprimé ou ayant refusé un poste » : la DRH informe qu’il ne resterait plus que 19 agents dits « sans solution » (4 A, 11 B, 4 C), dont 11 ont plus de 61 ans. Y ajouter 3 agents ayant refusé un poste. Tous les agents concernés (sauf ceux en arrêt) sont censés avoir eu une nouvelle lettre de mission pour 2023.
La CFDT souhaiterait que les agents, qui ont encore plusieurs années à faire, soient clairement affectés en 2024 sur un poste, même considéré en « surnombre ». De toute façon, dans le cadre du dialogue de gestion sur les effectifs, la DG a la possibilité de ne pas remplacer un poste libéré dans un groupe.

Arrêtés « Cerem’Avenir » : une grande partie des erreurs viennent de problèmes de codage dans RenoiRH, de la multiplicité des intervenants, d’aller-retours avec le ministère… Un point sera fait par le DRH avec les SG vendredi. La « place lyonnaise-DDRL« , qui couvre 900 agents (CE, TV, DFT) a été la plus impactée. L’objectif de la DRH est de remettre cela au net avant la fin aout.
Les représentants du personnel soulignent que Cerem’Avenir a mis en lumière l’affaiblissement de la chaine RH, au niveau local et de l’établissement. Le DRH reconnait qu’il reste du travail à faire tant sur la répartition entre ces deux niveaux, que sur les processus, la formation…

RIFSEEP : la CFDT profite de ce temps d’échange avec le DRH du Cerema pour l’interroger sur la mise en œuvre du référentiel sur les fiches de postes et la paie. Il répond que le travail de ses services concerne les outils RenoirRH et RGPPrimes.
Le DRH vise « zéro erreur » dans la mise en paie (prévue pour octobre ou novembre).
La CFDT insiste pour que la notification aux agents arrive avant cette date ; elle rappelle qu’elle sera susceptible de recours, comme tout acte administratif.
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CIA : Complément Indemnitaire d’Accompagnement (à ne pas confondre avec le Complément indemnitaire Annuel du RIFSEEP). Permet de compenser pendant 3 ans, éventuellement reconductibles, la perte de revenu des agents dont le poste a été supprimé et qui sont partis dans une autre administration.     Sur 14 demandes déposées, 1 inéligible, 3 payées, les autres en cours ou incomplets.

IDV : indemnité de départ volontaire suite à restructuration

• 46 demandes déposées (11 A, 15 B, 17 C, 3 contractuels), dont 17 de plus de 61 ans
  
• 11 refusées, 5 annulées
• 30 IDV payées, pour un cout total de l’ordre de 2.36 M€ !
• opération close
  

PRS  : prime de restructuration de service

• 177 demandes déposées (91 A, 50 B, 31 C, 5 contractuels) dont la moitié sur 2 directions (51 à IDF, 40 à ITM)
• 13 refus ; 2 en cours ; 162 acceptées (118 payées)
• il reste encore 44 dossiers dans le circuit, dont certains encore incomplets ; le paiement pourrait durer jusqu’à fin 2023.
• cout total de l’ordre de 2.12 M€ !

RC : ruptures conventionnelles

• 64 demandes déposées (10 A, 24 B, 21 C, 9 contractuels), dont 45 par des agents de plus de 61 ans.
  • Acceptées : 33, dont 30 payées.
  • Annulées suite IDV : 8
  • En cours d’instruction : 6
  • Refusées : 17
• Les ruptures conventionnelles peuvent être demandées hors Cerem’Avenir. L‘accord du Cerema n’est pas automatique, car il lui faut payer le chômage et il ne souhaite pas forcément perdre des compétences utiles et rares. Quand elles sont accordées, c’est le plus souvent à un montant proche du plancher (37.5%).
  

IAMF : Indemnité d’Accompagnement à la Mobilité Fonctionnelle. Elle permet aux agents qui changent de fonctions d’obtenir une formation permettant l’adaptation de leurs compétences à leur nouvel emploi.
Il y a eu des problèmes d’éligibilité pour des CDD récemment CDIsés.
Des dossiers sont incomplets pour cause de manque d’attestation de formation avec les bonnes quantités.
Objectif DRH : d’ici fin 2023, tout instruire et payer.

Accompagnement Cerem’Avenir / compétences : 461 agents concernés, dont :

• 261 ayant suivi des formations « accompagnement transformation« 
• 161  bénéficiaires d’un accompagnement d’équipe par le cabinet Algoe (EST, TV, NC, IDF).
• 39 bénéficiaires de dispositifs individuels (coaching, congé de transition professionnelle, formation longue, bilan compétences, compte personnel de formation (CPF).

 

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