CEREMA : retour du CTE du 24/05 (DSI, indemnitaire, service civique…)

Cette séance du Comité Technique d’Établissement (CTE) fait suite à celle du 11 mai dernier pour :

1 – REVOTER sur la réorganisation de la DSI (suite au vote unanime CONTRE)

• Mêmes votes défavorables des représentants du personnel, sur le même projet, après les mêmes échanges, notamment sur l’externalisation de l’assistance de premier niveau.
• La SG indique avoir organisé avec la DRH, la semaine dernière, une « plénière » pour répondre aux diverses questions des agents DSI, questions moins organisationnelles que personnelles et stratégiques (mécontentement sur des choix techniques). Elle considère qu’il s’agit plus d’une adaptation d’organisation qu’une réorganisation lourde.

2 – TRAITER les 5 points pour information qui n’avaient pu l’être, faute de temps pour couvrir un ordre du jour trop chargé.

• 1 – Indemnitaire (présenté rapidement par Benjamin BLOND/DRH/SCCP)
  • La CFDT déplore de nouveau l’absence d’analyse par DT. Le DRH dit fournir les éléments prescrits par les textes ministériels ; le DG reconnait qu’il y a des progrès à faire dans la communication et il espère que ce sera possible en 2023, quand la DRH sera « allégée des missions Cerem’Avenir ». (Nota CFDT : sous réserve qu’on ne lui supprime pas des postes).
  • ISS 2020. La CFDT vous a déjà communiqué les tableaux de synthèse ICI .
    • 1665 agents concernés (soit près des 2/3).
    • dans le cadre de l’harmonisation des CMI, la DRH demande aux directions des motivations pour les baisses, ceux <1 et sans évolution depuis 3 ans, et attache une attention particulière aux mobilités intra-Cerema.
    • tous les « pas d’augmentation » disponibles auraient été attribués.
    • le DG est conscient que la bascule au RIFSEEP va générer un grand nombre de recours.
    • le passage à ICTPE n’est plus considéré comme une promotion, le CMI a donc été laissé à l’appréciation de chaque direction.
  • 2021 : CIA & CA/OPA. La CFDT vous a déjà communiqué les tableaux de synthèse ICI.
    • La CFDT a demandé pourquoi le Cerema n’utilisait pas la fongibilité limitée entre les masses indemnitaires des catégories A, B et C. Ça se fait ailleurs, notamment pour mieux valoriser des agents C, qui sont sur les postes les plus « difficiles », tout en évitant de pénaliser la majorité des C qui n’ont pas démérité.
    • pour les OPA, la DRH-A reconnait que ceux du Cerema peuvent connaitre une baisse du coefficient modulateur, lors d’un changement de catégorie, car le Cerema adapte le cadrage ministériel aux repères Cerema communs à tous les corps.
  • convergence indemnitaire des socles IFSE des A et B administratifs : le DRH informe que cela apparaitra sur la paye de mai.
• 2 – Agenda social. De nombreux chantiers, en cours ou à ouvrir (voir tableau en PJ), vont fortement mobiliser les agents de la DRH et les représentants du personnel.
  • Restauration administrative. 
    • La CFDT a insisté sur l’urgence d’un effort financier significatif en 2022, pour réduire le reste à charge des agents, car de plus en plus y renoncent en raison des coûts dissuasifs. Nous demandons à bénéficier de subventions complémentaires de l’employeur Cerema, comme c’est le cas pour nos collègues en DDT, Dreal, DIR…
      • Le DRH et la SG ont pris rendez-vous pour y travailler dès le 9 juin.
      • La CFDT a demandé une concertation, avant toute décision unilatérale.
    • La CFDT a souligné l’importance de traiter la situation particulière des contractuels et OPA.
  • Action sociale, handicap, égalité femmes-hommes. La CFDT demande un renforcement, au moins temporaire, de l’équipe en cours de renouvellement, pour faire face aux enjeux. « Moins de commercial, plus de social ».
• 3 – Effectifs. Voir nos tableaux et analyse CFDT en PJ.

• • le DG est toujours dans l’optimisme que le prochain quinquennal budgétaire permettra au Cerema d’avoir une stabilisation des effectifs et donc une plus grande marge de manœuvre dans ses choix.
• 4 – Service civique. Voir note en PJ.

• • La CFDT demande au DG pourquoi ce point est juste mis pour information et pas pour avis, ce qui signifie que sa décision est déjà prise. Le DG répond qu’il n’a pas le choix ; il se doit d’appliquer les directives du gouvernement qui demande aux établissements publics de proposer des offres de mission aux « jeunes engagés » (moins de 25 ans, sans condition de diplôme ni d’expérience professionnelle). Le ministère aurait donné au Cerema un objectif de 50 engagements, notamment dans le domaine de l’environnement. Le DRH parle plutôt de 15-20.
  • Autant la CFDT a été et reste favorable à l’apprentissage au Cerema, autant elle s’interroge sur la capacité du Cerema de trouver des missions et tutorer ces « jeunes engagés ». Ils ne sont ni des stagiaires, ni des vacataires, ni des apprentis, qui ne bénéficient d’aucun contrat de travail et ne reçoivent qu’une indemnité de 473 €, complétée par 107 € de « prestation  de  subsistance » (sic) pour restauration et transport. La CFDT demande d’étudier la possibilité de leur proposer quelques mois de vacation au SMIC, après 6 mois de service civique.
  • Le DG proposera une concertation avec les représentants du personnel, dès qu’il aura le retour des « offres de mission de service civique » qu’il a demandé aux directions.
• 5 – Registre d’alertes en matière de santé publique et d’environnement. 

• • Expédié en 5 mn, faute de temps 🙁.  Voir note en PJ

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