CEREMA : référentiel RIFSEEP … à revoir dans un an ! (CSA du 15/05/2023)

Publié le 23 mai 2023

Bonjour de la Cfdt : Cerema                                      

Le 15 mai, avait lieu un nouveau CSA, pour émettre un avis sur deux points  :

1. Le Règlement Intérieur commun aux instances  (CSA + FS)
2. Le référentiel du RIFSEEP pour la filière technique

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Réponses du DG aux déclarations liminaires des représentants du personnel (p.m. notre déclaration CFDT en bas de ce compte-rendu)

• prise en compte de l’inflation :
  • les frais de déplacement : sera mis à l’ordre du jour du prochain CSA pour passage au CA du 20 juin (nota CFDT : engagement renouvelé lors du CA du 16 mai)
  • la restauration collective :  ce sera mis à l’ordre du jour d’un prochain CSA, avec débat sur les tickets restos.
• effectifs du Cerema : le DG estime que « on a gagné le premier combat sur la stabilisation ; on mène maintenant celui de la hausse (+50 ETP/an pendant 4 ans) ». Pour lui, l’essentiel de cette hausse sera financée par les recettes propres de l’établissement.
• dysfonctionnements RH, notamment sur les arrêtés et fiches de postes. Le DG reconnait une surcharge effective de travail pour les équipes RH, source d’erreurs, mais en cours de correction. Sujet à aborder lors d’un prochain CSA.

Règlement intérieur CSA + FS

Décodage des nouveaux sigles :

• le CSA : comité social d’administration du Cerema. Remplace le Comité Technique d’Établissement (CTE).
• la FSC : formation spécialisée du Cerema, compétente sur Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Remplace le CHSCTE.
• les FSS :  11 formations spécialisées de Service, au niveau de chaque direction. Remplacent les CHSCT-SS. Toutes les FSS ont été consultées sur ce règlement.

VOTE :     Abstention : CFDT, CGT, FO.     Pour : UNSA.

La CFDT regrette que le secrétariat « tournant » ne soit pas généralisé, car il permettait d’impliquer chaque syndicat à tour de rôle, pendant une année.

Référentiel RIFSEEP des corps techniques (suite des débats du CSA des 3 et 12 avril 2023, faisant suite aux premiers débats de fin 2022 !)

Sur le point soulevé par la CFDT dans sa déclaration liminaire, relatif aux B « responsables d’activités, encadrants fonctionnels », le DRH ne veut pas l’accepter car il l’estime incompatible avec le référentiel des fonctions tel qu’issu de Cerem’Avenir. Pour lui, cela pourrait constituer une entrave à la progression de carrière de ces agents (sic !).

La CFDT indique que les agents concernés sont surtout des TSCDD, qui ne peuvent prétendre qu’à une seule et rare promotion possible, à ITPE. De facto, ils bénéficieront d’une revalorisation de leur rémunération et même de leur IFSE.

Nota CFDT : dans les textes ministériels, les ITPE bénéficient d’un référentiel distinct de celui des attachés, alors que les TS sont dans le même référentiel que les SA, ce qui permet mal de s’adapter à leur positionnement spécifique au sein du Cerema.

Le DG maintient donc son projet de référentiel, mais accepte une clause de revoyure dans 1 an, pendant que la DRH poursuit l’harmonisation des intitulés de fonctions entre les différentes directions.
Sont examinés ensuite 9 amendements proposés par FO. La CFDT en vote favorablement 2. Pour les 7 autres, elle préfère ne pas prendre part au vote ou s’abstenir. In fine, le DG accepte de voir comment il va intégrer ces 2 amendements votés à l’unanimité des représentants du personnel dans la note d’application à sortir par la DRH.

VOTE :     Abstention : CFDT     Contre : CGT, FO, UNSA.

La CFDT n’a pas voté Contre, car :

• elle reconnait les avancées faites par le DG depuis la première version (87 % des agents de catégorie B vont se retrouver au G2, contre 11 % avant),
  
• mais elle déplore la rigidité sur la position hiérarchique pour l’accès au groupe 1 des B (seulement 1% des B, contre 8% des A).
  

La DRH va pouvoir désormais s’atteler à l’indication des groupes de fonctions sur les fiches de poste et surtout préparer le paiement du « resoclage » pour les 500 agents concernés.  

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Déclaration liminaire CFDT

M. le Directeur Général (en visio ), bonjour.

La CFDT n’a pas pour habitude d’évoquer en CSA des sujets extérieurs à cette instance. Aujourd’hui nous ferons exception. La CFDT rappelle donc son opposition à la réforme des retraites et aux méthodes utilisées pour la faire passer. Le mardi 6 juin, l’intersyndicale nationale invite chaque citoyen à manifester encore une fois, dans la rue, son rejet de cette loi injuste et brutale.

Revenons au Cerema. Cerem’Avenir, puis la crise sanitaire, ont frappé les agents du Cerema. Aujourd’hui, nous constatons que des services sont désorganisés et des agents en souffrance. L’encadrement intermédiaire est sous l’eau et la prise en compte de l’humain disparaît. C’est inquiétant, tant pour les « encadrés » que les « encadrants ». Il faut rapidement y remédier sous peine de voir partir nombre de collègues avec leur compétences et leur expertise. En plus, quand il s’agit de contractuels, leur départ est très rapide et laisse les unités démunies avec des projets inachevés.

Les missions et les moyens. Les transitions énergétique et écologique sont dans tous les discours. Le Cerema est censé les accompagner. Mais dans les faits, le gouvernement annonce à demi-mot une Nième cure d’austérité pour les dépenses publiques. D’expérience, nous savons bien comment cela se traduit pour notre ministère non-prioritaire. Monsieur le Directeur général, votre optimisme sur l’obtention de moyens supplémentaires ne convainc pas la CFDT, qui jugera sur pièces.

A l’ordre du jour du CSA d’aujourd’hui, le référentiel RIFSEEP du Cerema. Votre première version se contentait d’une simple déclinaison de celui issu des concertations avec les organisations syndicales au niveau du ministère, mais sans prendre en compte l’organisation du Cerema et les spécificités de ses métiers. Oui, vous avez fini par entendre une partie de nos revendications sur un rééquilibrage dans les groupes de fonctions. Par contre, en restant fixés sur une logique d’encadrement hiérarchique, vous êtes restés sourds à  notre demande de classement au groupe 1 de quelques % d’agents de catégorie B, dont les « responsables d’activités » dans les labos. Il ne faudra pas ensuite vous étonner de la démotivation de certains des agents concernés.

Pour finir, la CFDT tient à vous rappeler, monsieur le Directeur général, qu’il est de l’intérêt de l’établissement et de ses personnels d’organiser le dialogue social de façon optimale. La programmation des CSA le lundi à Lyon, avant un Conseil d’administration le mardi à Paris, complique la participation des élus en présentiel. Il est encore temps de le prendre en compte pour les séances à venir.

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