CEREMA : que retenir du Comité Technique d’Établissement (CTE) du 24 octobre ?

Publié le 27 octobre 2022

Bonjour de la CFDT, qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Technique d’Établissement d’hier après-midi (reconvocation de celui du mardi 18 octobre, qui n’a pas pu se tenir pour cause de grève CGT+FO)

Ordre du jour :

1. Jours de fermeture de l’établissement 2023
2.  Charte d’utilisation du bureau numérique
3. Mise à jour technique du règlement intérieur du temps de travail
4. Résultat de la 2 ème  campagne de Comète 2
5. Effectifs au 30 avril 2022 et au 31 août 2022 – Recrutements 2022

Réponse du DG aux questions liminaires :

1. en réponse à la déclaration de FO qui voit « encore des chefaillons un peu partout », notamment des « contractuels » (sic), le DG insiste sur la relance du cycle de formation des managers.
2. Remboursement de l’année de décalage des ISS (pour ITPE, TSDD, ETST). Le DG indique que le Cerema les paiera probablement en janvier 2023, voire février, mais il espère que le Ministère tiendra sa promesse de donner le budget correspondant (12.5 M€) au Cerema.
3. RenoirRH : le DRH indique que la bascule a été faite. L’édition des arrêtés va commencer. La CFDT attend toujours la cotation des postes des ITPE, TSDD, ETST, qui ont basculé au RIFSEEP en 2021. Problème : le référentiel Cerema n’est pas encore fait.
4. GIPA2022 : 167 agents vont la toucher sur la paye d’octobre.
5. restauration administrative : une subvention complémentaire du Cerema a été apporté par certaines directions, sauf HDF, MED, …

Points pour AVIS (avec vote)

1. Jours de fermeture de l’établissement 2023  (cf. PJ)

NB : pour la dernière semaine 2022, le DG ne donnera pas de consigne de fermeture pour la semaine entre Noël et Nouvel An 2022.

DRH et DG argumentent sur le besoin de cohérence entre directions pour le travail collectif, plus un zeste de sobriété, pour motiver les 6 jours de fermeture 2023.

Sur le fond : les représentants du personnel CFDT, comme une grande majorité des agents, sont capables d’entendre des arguments de sobriété énergétique, de non-contraintes de présence pour certains collègues « support », de risques d’isolement de rares agents dans des bâtiments quasi-déserts entre Noël et Nouvel An. Mais on peut entendre aussi les agents qui ne sont pas contraints par les congés scolaires, ceux qui vivent des gardes alternées, ceux qui veulent et peuvent télétravailler quelques jours, même si les sites sont physiquement fermés…

Sur la forme : la CFDT déplore que le DG soumette sa décision unilatérale (cf. PJ ) au vote du CTE, sans concertation préalable, ni le moindre argumentaire écrit à l’appui (aucun état des lieux des pratiques des différents directions, aucun élément sur les taux de présence des années passées, rien sur les économies escomptées…). La CFDT ne participera donc pas à cette pseudo-consultation.

VOTES :  CGT FO UNSA : Contre.     La CFDT n’a pas pris part au vote (NPPPAV) pour les raisons évoquées ci-dessus.

La CFDT ne se fait pas d’illusion sur la décision finale du DG ; elle continuera à revendiquer des adaptations pour les collègues qui seraient en difficulté à cause de cette fermeture.

2. Charte d’utilisation du « Bureau Numérique »

VOTE : abstention de CFDT, CGT, FO, UNSA.

Explication de vote CFDT : la charte présentée est un copié-collé de celle de MonCerema, présentée en CTE fin 2020, sur laquelle nous nous étions abstenus.

Le DG ne voit pas d’inconvénient à décaler la mise en service du Bureau Numérique à janvier 2023, pour éviter de lancer un nouvel outil en fin d’année.

3. Mise à jour technique du RITT

La CFDT salue ce travail de la DRH sur le RITT, règlement intérieur du temps de travail, pour prendre en compte les différents textes intervenus ces dernières années sur télétravail, don de jours, divers congés (maladie, naissance, paternité, adoptions, bonifiés, proches aidants, décès enfant), autorisations d’absence (femmes enceintes, allaitement, fonctions électives).
VOTE : CFDT et FO : POUR ; CGT et UNSA : abstention

Le DG est d’accord pour engager, courant 2023, la révision du RITT sur certains sujets, notamment la semaine de 4 ou 4.5 jours ou la possibilité d’horaire variable pour les apprentis…

Points pour INFORMATION 

4. Résultat de la 2° campagne de Comète 2

La CFDT reste dubitative quant à l’utilisation concrète de cette enquête. Depuis Comète saison 1, nous soutenons qu’une cartographie des compétences exercées n’a guère d’intérêt mais, qu’une cartographie des compétences mobilisables au service du Cerema permettrait d’optimiser les interventions du Cerema. Pour la CFDT l’état initial des compétences du personnel de l’établissement devrait être la porte d’entrée d’une stratégie de montée en compétences et de la reconnaissance concrète de celles-ci.

5. Effectifs au 31 août 2022 + Recrutements 2022

( Voir article suivant pour la présentation de nos tableaux CFDT de synthèse )

Le DG se félicite du ralentissement de la baisse des effectifs. Ainsi, sur les 8 premiers mois de 2022, on relève 135 entrées, contre 139 départs.
La CFDT souligne que cela n’est rendu possible que par un recours accru à des emplois précaires de CDD.

Par contre, d’ici le 31 décembre 2022, le DG annonce qu’il y aura plus de sorties que d’entrées, pour coller au schéma d’emploi. Il estime que, pour espérer revendiquer une hausse de ce schéma pour les prochaines années, l’établissement doit montrer à l’État qu’il respecte les règles.

En 2022, la DRH du Cerema a traité 450 dossiers pour en recruter 350. Enfin, la SG annonce que, en 2023, le nombre d’agents contractuels hors plafond (CDD projet) passera de 75 à 120.

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