CEREMA : notre retour sur le CSA du 16 avril

Bref compte-rendu du Comité Social d’Administration du 16 avril 2024

En prime, notre déclaration liminaire (envoyée le 18 avril avec les réponses du DG)

Points pour AVIS

• Modification de l’organisation de la Dter Ouest
  Fermeture à Angers du groupe de l’équipe de recherche ENDSUM (reste à Rouen et Strasbourg). Les départs ont réduit ce groupe à 3 personnes. L’une d’entre elle a rejoint l’entité Rouennaise, les deux autres agents ont intégré un autre groupe sur Angers. La CFDT appelle la direction à un accompagnement bienveillant des deux collègues ayant accepté de changer d’activité. L’administration entend la demande. Par ailleurs, le DG assure que les effectifs d’ENDSUM à l’échelle nationale ne diminueraient pas. VOTE : abstention unanime.

• Évolution du référentiel NBI Durafour (concerne une centaine d’agents ; plus d’infos sur la note en PJ)

.• Bilan annuel des promotions au titre de l’année 2024 (cf. tableaux en PJ).
La CFDT et les autres syndicats regrettent les faibles retours descendants des encadrants, vers les agents promouvables/proposés, quand à la suite donnée à leur dossier. Cette opacité peut susciter des suspicions dans un exercice (LDG) qui est pourtant censé imposer ce retour d’information à destination des agents, depuis la fin des CAP « promotions ».
La CFDT encourage la DRH du Cerema à valoriser et proposer davantage d’agents éligibles aux listes d’aptitude, notamment vers la catégorie A. Elle reste aussi vigilante au suivi de l’intégration des ETST en catégorie B.

• Effectifs au 31/12/2023. La CFDT constate la poursuite de la tendance au repyramidage depuis la création du Cerema ; l’augmentation du nombre de A/A+ et la baisse des catégorie B et C n’est malheureusement pas que la conséquence des promotions. Les chargés d’étude, d’essais, gestionnaires RH, assistants de direction… ont un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre établissement et leur diminution ne peut que le dégrader.

• Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI)
    Le constat est que le Cerema est réparti sur 38 sites comprenant 171 bâtiments avec des taux d’occupation très variables (de 10 à 70 m² de SUB – surface utile brute –  par ETP, pour une cible ministérielle de 16 m²). Ce parc, majoritairement vieillissant où l’amiante est très souvent présente, contrevient très largement aux règles sur l’accessibilité  (80% des ERP non conformes). Par ailleurs, beaucoup de ces bâtiments sont de véritables passoires thermiques.
L’objectif de rationaliser les surfaces et dégager des moyens pour entreprendre un vaste plan de réhabilitation des sites les plus vétustes est entendable. Pour autant, la CFDT maintient ses craintes que seul le flex-office visé se fasse, sans amélioration significative des conditions de travail, avec les risques de RPS qui en découlent.

• Plan Transition Carbone. La CFDT soutient l’importance de poursuivre ce travail, notamment afin d’évaluer les progrès que le Cerema fera en matière de réduction des émissions de CO2 (objectif de -5% chaque année).

• Étude sur la restauration collective au CEREMA
Le budget de restauration collective a connu une évolution importante. Après une nette baisse liée au Covid (482 138 euros en 2020), il est reparti à la hausse pour atteindre un montant de 779 703 euros en 2023 (proche du niveau 2019, après inflation).
Des offres de restauration collective sont présentes sur une majorité des sites. Il demeure toutefois des lieux pour lesquels aucune solution satisfaisante n’a été trouvée (HDF, Outre-Mer, Montpellier, Sophia).
L’administration estime à 2,2 millions d’euros le coût d’une généralisation des tickets restaurants pour l’ensemble des agents. Une telle mesure, en plus d’être coûteuse, serait de nature à faire baisser les fréquentations des restaurants administratifs, qui fonctionnent correctement, et à terme de les mettre en difficulté. Aussi, il paraît plus viable de cibler les implantations, où les solutions de restauration sont pour le moment absentes.

– – –

Déclaration liminaire CFDT

Trois points dans notre déclaration :

• point d’actualité : « fusion Cerema, ANCT et Ademe ». M. le directeur général, d’où viennent ces idées ? Dans l’article d’Acteurs Publics, que la CFDT a diffusé, vos déclarations à l’assemblée nationale auraient-elles été mal retranscrites par le journaliste?
• point contractuels. 
  • Les CDD de moins d’un an, dont le contrat s’arrête le 30 décembre, et qui est renouvelé le 1er janvier. On a bien compris que cette manipulation permet de les « sortir » des ETP au 31 décembre, pour respecter le schéma d’emploi. Par contre, ce subterfuge génère un délai de carence de 1 jour, qui doit légalement ouvrir droit au versement d’une indemnité de fin de contrat.
  • Le DRH, questionné par la CFDT, répond que « Le principe général est que nous ne versons pas d’indemnité de fin de contrat au 30 décembre dès lors qu’un contrat est renouvelé le 1er janvier. Le versement de l’indemnité est justifié lorsqu’il n’y a pas de reconduction, il ne l’est pas lorsqu’il est reconduit ».
  • Nos questions CFDT : qui a défini ce « principe général » et quelle en est l’assise juridique ? 
• point immobilier.
  • Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI 2024-2028). Comme évoqué dans notre déclaration en ouverture du conseil d’administration du 19 mars, nous ne pouvons que partager le diagnostic d’un parc immobilier en piteux état, sous-occupé par endroits, résultat de décennies de sous-investissement et de baisse des effectifs. Par ailleurs, nous ne nions pas que, depuis la crise Covid, le développement du télétravail pose la double question du taux d’occupation et de la vie des collectifs de travail.
  • Monsieur le directeur général, votre volontarisme est réel mais permettra-t-il de débloquer les dizaines de millions d’euros nécessaires en ces temps de rigueur budgétaire ? A défaut, la CFDT pressent le risque de n’avoir à subir que la seule « optimisation des surfaces ». Bel euphémisme pour qualifier la concentration des agents dans nos bâtiments les moins « pourris » (pour reprendre votre qualificatif), accompagné d’aménagements a minima en espaces plus ou moins ouverts et flexibles. La CFDT attend les améliorations promises des bâtiments et des conditions de travail, individuelles ou collectives ; nous n’accepterons pas qu’elles soient la variable des ajustements budgétaires.
  • In fine, la densification et la flexibilisation des postes de travail, incontournables pour atteindre cette « optimisation des surfaces », va générer des risques psycho-sociaux nouveaux. A ce sujet, la CFDT vous demande, une fois de plus, une évaluation objective, quantitative et qualitative, des conditions de travail vécues par les collègues du plateau semi-ouvert et semi-flexible du site de La Soie, qui nous accueille aujourd’hui.

• « Fusion Cerema, ANCT et Ademe ? »: le DG considère que ce n’est pas lui qui a lancé le sujet lors de son audition à l’assemblée nationale, mais qu’il a juste répondu à une question de parlementaires (possibilité de visionner l’intégralité ICI) Pour lui, les statuts ne sont pas les mêmes (EPA vs. EPIC) , les cultures non plus, donc une fusion serait très compliquée. Au présent, on apprend à travailler et construire des projets ensemble.
• Bureaux ouverts flexibles de La Soie (à savoir DG, DRII, DP). Un retour d’expérience vient d’être fait et il nous sera présenté au prochain CSA.
• Indemnité de fin de contrat. Point relatif aux contractuels [durée < 1 an] dont le contrat est arrêté au 30 décembre et réembauchés au 1er janvier. Le DG et la DRH estiment que « l’agent contractuel ne perd rien ». Pour l’administration, ces agents sont des CDD renforts, on ne leur a rien promis à l’embauche et ils ne seront pas CDisés. Le DG assume et considère que ces agents peuvent attaquer au TA mais que, si le Cerema perd (ce dont il doute), alors le Cerema ne renouvellera plus les contrats courts et prendra de nouveaux contractuels.
  • Nota CFDT : « toujours plus de précarité au Cerema, sous couvert de contraintes budgétaires ! »
• Activités CLAS. Le DG estime que, pour qu’elles puissent se faire sur le temps de travail, il faut a minima un aspect « professionnel/social » et pas uniquement « loisirs ».
• Paies. Le DRH liste les différents rattrapages qui apparaitront progressivement sur les paies de avril, mai, juin. Les informations seront publiées rapidement sur le Bureau Numérique.
  • les 5 points d’indice supplémentaires au 1er janvier 2024 pour les contractuels. Le travail administratif est plus lourd que prévu (la faute à l’incontournable contrôleur budgétaire) ; cela ne pourra donc pas être versé avant la paie de juin !
• Restructuration de la fonction RH. Le DG considère que Cerem’Avenir l’ayant peu impactée, il faut maintenant la remettre à plat. Un bureau de conseil a été engagé pour balayer tous les processus. Il rappelle qu’il y a 108 personnes sur la fonction RH soit 1 pour 24 agents, ce qui lui semble déjà beaucoup.
  • Nota CFDT : on pourrait dire aussi qu’il y a 140 A+ dotés d’un titre de « directeur… », soit 1 pour 17 agents 😉 (sans compter les 120 « directeurs » de projet…)

– – –