CEREMA : notre retour suite au Conseil d’Administration du 21/03/2023
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Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire son compte-rendu synthétique du CA du 21/03/2023.
Désolé pour le retard, que vous pouvez imputer aux multiples actions chronophages contre cette injuste réforme des retraites 😉
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Réponses de la Présidente et du DG à la Déclaration Liminaire CFDT
La Présidente déclare : « vous avez tous parlé de la réforme des retraites qui n’est pas acceptée par la Nation (…) Vous interpellez le CA et vous avez bien fait ! ».
Sur l’embauche des contractuels, elle n’y voit aucun problème de précarité, mais plus un tremplin et considère qu’ils « créent de la dynamique ».
La présidente n’accepte pas que la CFDT dise que « le CA puisse ressembler à une chambre d’enregistrement », surtout avec la nouvelle gouvernance avec les collectivités. A suivre…
Le DG prévoit de présenter le SPSI (schéma pluriannuel de stratégie immobilière) au CA du 20 juin. Il ne cache pas que les négociations financières avec l’État sont compliquées.
Nota : absence de 2 représentants d’associations de collectivités (sur 5 sièges)… comme souvent
Compte financier 2022 (présenté par Muriel Cellier, nouvelle directrice de la DAF)
Le DG reconnaît que la lecture en devient complexe car le Cerema intervient sur 13 programmes de l’État, dont certains où il gère de l’argent pour le compte de l’État. Hors charges et produits exceptionnels, le résultat de l’année est positif à 7 M€.
Le DG s’engage à présenter, au CA du 20 juin, un point complet sur les comptes en distinguant bien les différentes interventions du Cerema.
Approuvé à la majorité Abstention de CFDT et CGT Contre : FO et UNSA.
Budget 2023 – rectificatif n°1 (présenté par Muriel Cellier, nouvelle directrice de la DAF)
La part croissante des ressources propres dans le budget du Cerema n’est pas un problème pour le DG, ni pour la tutelle, qui estiment que l’on peut rester dans le statut d’EPA jusqu’à 40 % de ressources propres et que le Cerema en est encore loin.
Plus qu’une augmentation de la SCSP (subvention État), le DG préférerait une levée de la contrainte du plafond d’emplois, quitte à les financer par nos recettes avec les collectivités.
Interrogé sur les agents dits « sans solution » suite à Cerem’Avenir, le DG affirme qu’il n’en reste que 23 et que la plupart des cas devraient être réglée d’ici l’été.
Approuvé à la majorité Abstention de CFDT, FO, UNSA Contre : CGT
Validation des demandes d’adhésion des collectivités et groupements
POINT MAJEUR de ce Conseil, pour lancer la nouvelle gouvernance du Cerema, partagée avec les collectivités.
Présentation du bref diaporama (cf. pièce jointe).
Les élections des représentants des 4 collèges de collectivités se tiendront du 17 avril 2023 au 21 avril 2023, par mode électronique.
En réponse aux représentants du personnel, le DG admet que le Cerema ne pourra peut-être pas répondre à toutes les sollicitations des collectivités adhérentes, mais indique que le Cerema traitera en priorité les demandes des adhérents.
Approuvé à la majorité, dont CFDT (*), FO Abstention de CGT, UNSA
* avec les réserves exprimées dans la déclaration liminaire
Délégation de pouvoir du DG pour l’attribution du marché de construction d’une plateforme R&D brouillard et pluie à Clermont-Ferrand (présenté par Séverine Bourgeois, directrice CE)
Cette installation, de 50 m de longueur sera unique en Europe. Elle viendra remplacer l’actuelle enceinte trop petite. Cette délégation permettra de lancer le marché sans tarder pour démarrer rapidement les travaux et livrer le bâtiment mi 2024.
Financement : Région AURA : 674 K€ ; DGITM : 340K€ ; Cerema : 690K€.
Approuvé à l’unanimité !!!
Présentation de C3E, Challenge d’Économie d’Énergie pour les Bâtiments État
Objectif : 10% d’économies d’énergie en jouant surtout sur les comportements des usagers.
Deux ans de défi, à compter de septembre 2023, pour traiter à terme 100 000 bâtiments de l’État, sur un total de 180 000 !
Cela va mobiliser 32 ETP par an au Cerema, dont la moitié par renfort de CDD projet.
Approuvé à la majorité, dont CFDT, FO, UNSA Abstention de CGT
Plan tourisme
En 2022, le Cerema s’est vu attribuer 55 M€ de subventions à distribuer sur trois opérations : « Sentiers de Nature », « Port de Plaisance et Base Nautique d’Avenir » et « France Vue Sur Mer – sentier du littoral ». Le DG s’en félicite, mais reconnaît que le Cerema doit rester dans une posture technique plus que de gestion de subventions.
Anne Fontaine (DTecREM) présente 3 projets, instruits par le Cerema. Ils sont soumis au vote du CA, car d’un montant supérieur aux délégations du DG (500 k€) :
– Base nautique de Kerguelen (Morbihan)
– Port de plaisance et de Pêche Ajaccio Tino Rossi (Corse)
– Port de plaisance de Port-la-Forêt (Finistère)
Approuvé à la majorité, dont CFDT Abstention FO, UNSA Contre : CGT
Validation de l’adhésion à Ekitia
Sujets de la donnée et de l’intelligence artificielle sur lequel le Cerema doit d’impliquer. Cette association qui va devenir un GIP, avec l’appui du CGDD de notre ministère. L’adhésion n’est pas donnée, 8 300 €.
Approuvé à la majorité, dont CFDT, FO, UNSA Abstention de CGT
Participation du Cerema dans France Géoénergie en qualité de membre fondateur, catégorie partenaire et institutionnel.
Sujet de la géothermie de faible profondeur. Adhésion gratuite à cette association qui inclut des collectivités, entreprises et institutionnels.
Approuvé à la majorité, dont CFDT, FO Abstention de CGT, UNSA
Volontaires de service civique en outre-mer
Il s’agit pour le Cerema de solliciter l’agrément permettant le recrutement de Volontaires de service civique dans nos agences en outre-mer.
Ce dispositif concerne de jeunes diplômés volontaires, âgés de plus de 25 ans, sur une durée de 6 à 24 mois.
La CFDT estime que le Cerema a les moyens de recruter des jeunes avec un meilleur niveau de rémunération que l’indemnité de 746,25 € nette par mois, même s’il s’agit d’acquérir une première expérience professionnelle.
Approuvé à la majorité Contre : CFDT, CGT, UNSA Abstention de FO
Trois points pour information du CA… traités en quelques minutes
- Extension du Programme national Ponts à 4000 communes supplémentaires, accompagnement des collectivités vers la réparation des ouvrages, et renforcement des capacités de diagnostic du Cerema (enveloppe de 50 M€ votée par le Sénat et confiée au Cerema).
- Présentation du rapport d’activité 2022 du Directeur général
- Bilan du COP 2022/Qualité
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Déclaration liminaire CFDT
Mesdames, messieurs, administrateurs et collègues du Cerema, bonjour.
Une fois n’est pas coutume, la CFDT va ouvrir sa déclaration liminaire par un sujet plus large que celui du Cerema, mais qui nous concerne presque tous : la réforme des retraites et la crise démocratique qu’elle provoque.
L’intersyndicale unie continue à revendiquer l’abandon de cette réforme et vous invite à participer en masse aux manifestations de jeudi. Elles doivent montrer la détermination des travailleuses et travailleurs majoritairement opposés au recul social que représente cette réforme injuste et brutale.
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Certes, le Conseil d’Administration du Cerema n’est pas l’Assemblée Nationale, même s’il peut aussi ressembler à une chambre d’enregistrement de décisions imposées d’en haut, par Bercy ou la tutelle.
Aujourd’hui, nous vivons donc la dernière séance du Conseil dans sa composition historique. Le nouveau statut du Cerema va ouvrir plus largement la gouvernance aux collectivités. La CFDT salue cette évolution !
Aujourd’hui, nous allons donc voter pour approuver les demandes d’adhésion de plus de 600 collectivités, dont 70 départements et 14 régions. Ironie de l’histoire, la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui héberge le siège du Cerema et lui a fourni un bon nombre d’administrateurs, n’a pas souhaité adhérer !
Petit bémol, notre Conseil n’a jamais débattu des critères d’acceptation ou de refus des demandes d’adhésion, même si le Directeur Général a exprimé clairement qu’il ne souhaitait pas la présence d’un grand nombre de petites communes.
Gros bémol, le Cerema, en l’état, n’a pas les moyens humains de répondre à toutes les sollicitations et devra faire des choix, et donc des mécontents, mais là aussi selon quels critères ? Sans parler des problèmes déontologiques…
En tant que Représentants du Personnel, nous ne pouvons pas accepter que la charge supplémentaire de travail pour les Collectivités, qui va s’ajouter aux sollicitations croissantes de l’État, soit assurée par un recours massif à des emplois précaires ou à de la sous-traitance, comme cela se développe depuis plusieurs années.
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En positif, la CFDT se réjouit de voir un Cerema impliqué dans de nombreux nouveaux projets au sein de :
Ekitia (Data et IA) où nous allons rejoindre IGN et MF nos deux cousins EPA,
France Géoénergie , association initiée par le BRGM.
La CFDT salue aussi l’implication du Cerema dans l’animation du Challenge d’Économie d’Énergie pour les Bâtiments État (CUBE).
Sur le sujet immobilier, même si le directeur général promet, avant l’été, un SPSI (schéma pluriannuel de stratégie immobilière), le Cerema a surtout un besoin urgent de crédits d’investissement pour offrir à ses agents des bâtiments a minima exemplaires, à la hauteur des recommandations que nous formulons pour les autres… Nos lieux de travail conditionnent nos conditions de travail, qui ne font que se dégrader sur beaucoup de sites.
Le cordonnier doit-il être toujours le plus mal chaussé ? A l’inverse des sénateurs qui n’ont pas osé remettre en cause leur régime spécial de retraites ? 😉
Cfdt : un Cerema dynamique et ambitieux, c’est bien,
un Cerema avec des moyens à la hauteur, c’est mieux !
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Cfdt: S’ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS ! Si vous partagez notre vision de l’action syndicale, venez nous rejoindre !
