CEREMA : notre retour du CSA du 12/04/2023

Publié le 18 avril 2023

Bonjour de la Cfdt : Cerema                                      

La CFDT déplore l’organisation de ces réunions du CSA* en 100% visio, de 13h30 à 17h45 (!) avec un ordre du jour trop chargé.
*CSA = comité social d’administration du Cerema ; il remplace le Comité Technique d’Établissement (CTE)

Suite au signalement de nombreux agents qui reçoivent des arrêtés de poste erronés (2 ans après la mise en œuvre de Cerem’Avenir !!!), le DG invite le DRH à faire rapidement un point avec les SG des Directions pour corriger.

Effectifs du Cerema

Présentation de Morgane BELTRAN.
Afin de répondre aux besoins croissants des collectivités locales, le DG espère pouvoir obtenir un relèvement du plafond d’emplois de 50 ETP par an pendant 4 ans, soit +200 ETP. Rendez-vous début 2024 pour juger sur chiffres.

Bilan indemnitaire du CIA du RIFSEEP et du CA des OPA

Présentation par Benjamin BLOND de la note de synthèse (cf. Pièce jointe)
L’administration fait le constat que « plus le grade est élevé au sein de la catégorie A, plus la part des agents en « excellent » est importante ».
La CFDT considère que cela signifie aussi que les agents « satisfaisants » du 2ième niveau de grade financent les « excellents « du 3ième, souvent membres des CODIRs.
En outre, 28 agents auraient bénéficié d’un CIA exceptionnel, sur décision discrétionnaire du DG :-\

Promotions 2022

Présentation par Benjamin BLOND de la note de synthèse (cf. Pièce jointe)
Le ministère est très attentif à la répartition H-F.
Pour la promotion de TSC à ITPE par liste d’aptitude, la CFDT déplore que le Cerema ne remonte qu’un seul dossier à la DRH du Ministère, avec un seul promu, alors que les DTer/DTec/DFT, en ont remonté 24, sur 270 promouvables! Statistiquement, ces 24 devraient donc attendre un quart de siècle pour espérer passer ITPE, voir plus s’ils ne sont pas reproposés l’année suivante. Dur de rester motivé.e.s… au taquet de son grade, sans perspective de carrière.
Le DRH insiste sur la voie de l’examen professionnel… dont la probabilité de réussite est de 3 % !

Reconnaissance de l’expertise au Cerema – Plan d’action

La DRH du Cerema veut plus s’impliquer dans le développement du nombre d’agents qualifiés, en s’appuyant sur 4 axes :

• Axe 1 : Mieux faire connaître le dispositif CEST comme vecteur majeur de la reconnaissance de la qualification des agents du Cerema
• Axe 2 : Mieux  connaître  en  amont  les  compétences  des  agents  éligibles  pour  favoriser  leur engagement ou son renouvellement
• Axe 3 : Mieux exploiter les avis rendus pas les comités de domaine
• Axe 4 : Travailler en lien avec le ministère (SRI) à l’amélioration technique du dispositif en vue d’une prise en compte plus importante de la qualification des agents dans la stratégie de l’établissement

La CFDT insiste sur la difficulté pour les B de pouvoir s’inscrire dans les comités de « domaine »*, historiquement conçus pour la promotion des ITPE.          * en fait, comité d’évaluation scientifique et technique (CEST)
Il faut aussi que la hiérarchie laisse le temps à l’agent pour monter ce lourd dossier.

Bilan apprentissage 2021 et 2022

Présentation par Lydia CAZAIN.
Le Cerema a accueilli un peu moins de 20 apprentis, en hausse par rapport aux deux années précédents (8/an). Un apprenti « coute » en moyenne 9200 €/an au Cerema.
La CFDT soulève la question du télétravail pour les apprentis, ainsi que pour stagiaires. Pour la DRH, pas d’opposition de principe, mais cela doit être intégré dans la révision du RITT, ainsi que dans les conventions de stages. La question de la possibilité de l’horaire variable est également soulevée.

Externalisation du support informatique de proximité

Présentation par J-P TROEIRA.
Présentation du marché avec la société Econocom. Montant maximum de 4 M€ sur 4 ans.
L’objectif est de conserver en interne les compétences des techniciens DSI qui apportent une valeur ajoutée sur les aspects métiers.
Le diagnostic des demandes restera fait par les agents DSI.
Expérimentation en cours sur les sites lyonnais et DTerCE, ainsi que Aix, Toulouse et Lille. Généralisation prévue avant l’été.

Référentiel RIFSEEP des corps techniques (suite du débat du CSA du 3 avril)

Pour mémoire, la première proposition de la DRH Cerema, fin 2022, fut unanimement rejetée par les représentants du personnel. Elle positionnait trop d’agents sur les groupes de fonctions les plus bas (G3 pour les B, G4 pour les A), en ne prenant en compte que le positionnement hiérarchique, comme si le Cerema était une DDT !
La DRH du Cerema a donc retravaillé ses grilles. Ainsi :
– 87 % des agents de catégorie B devraient se retrouver au G2 (contre 11 % avant)
– 40 % des agents de catégorie A devraient se retrouver au G3 (contre 6% avant)
Le nombre d’agents « resoclés » serait alors de 500 environ, soit un tiers de plus que dans la proposition initiale.
In fine, seraient « resoclés », et donc avec un gain indemnitaire : 89% des C, 37% des B, 23.5% des A. Le coût total serait de 300 k€ ; la DRH n’a pas souhaité répondre pour l’instant à la demande CFDT de la répartition entre les A, B et C.

La CFDT est revenue sur la nécessité de reconnaitre les B+ en position d’encadrement « fonctionnel » (responsable d’activité) pour les passer en groupe 1. Il y a de la marge, car la grille actuelle ne positionne que 1 % d’agents B en G1 (contre 8% en G1 pour les A).
La DRH va retravailler sa proposition à la marge. Elle sera mis au vote au CSA du 24 avril. Cela permettra à la DRH de mettre en paiement, pour les 500 agents resoclés, le différentiel du montant IFSE de l’année 2022 et de revoir celui de 2023.
Nota : pour les agents IGN, l’adaptation du référentiel RIFSEEP est en cours.

RSU* 2020 et 2021

Les représentants du personnel soulignent les lacunes du document. On sent bien que ce n’est pas la priorité de la DRH, mais le DG nous promet (sans leur donner de moyens supplémentaires) qu’ils feront mieux pour le RSU 2022 à sortir avant fin 2023…

*RSU : rapport social unique (qui remplace les anciens bilans sociaux).

Vos représentants CFDT, à votre écoute.

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