CEREMA : notre retour de la FSC et du CSA du 03/04/2023

Publié le 6 avril 2023

Cerema : réunion des deux instances FSC et CSA (3 avril 2023)

Cette réunion des deux instances, FSC et CSA, a ouvert le débat sur leur Règlement Intérieur commun. Il intègre aussi celui des 13 FSS, formations spécialisées de services « locales », qui remplacent les CHSCT-SS. Il sera soumis au vote le 24 avril.

Cette réunion a aussi permis d’aborder rapidement les sujet de la restauration collective et du RIFSEEP.

Décodage des nouveaux sigles :

• CSA : comité social d’administration du Cerema. Remplace le Comité Technique d’Établissement (CTE).
•  FSC : formation spécialisée du Cerema, compétente sur Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Remplace le CHSCTE.

Chaque instance, présidée par le DG, comporte 10 sièges, dont 3 CFDT, 4 FO, 2 CGT, 1 UNSA.

Déclaration liminaire CFDT

Aujourd’hui nous siégeons dans le CSA et la FSC reconvoqués (suite à boycott). La CFDT est attachée au dialogue social. Nous regrettons le démarrage un peu chaotique des nouvelles instances, ce qui ne laisse pas présager d’un espace de dialogue à la hauteur des enjeux.

L’articulation entre le CSA, la FSC et les FSS ne semble pas claire. La rédaction du projet de règlement intérieur Cerema  en atteste : les premières discussions privilégient les conditions matérielles, la présence ou pas des suppléants, ou encore « visio et/ou présentiel », montrant une approche comptable du sujet.

Pour la CFDT, la question qui prime est : « comment êtes-vous décidés à mettre en place un dialogue social de qualité ? ». Un dialogue qui permette l’expression du personnel que nous représentons, afin de faire progresser les missions et les conditions de travail au Cerema ?

Il y a tant de sujets à traiter… Pourtant, vous ne nous  proposez que quelques séances ici ou là, sur une demi-journée, au pas de course, privilégiant trop la visioconférence au détriment du présentiel. Nous ne pouvons l’accepter.

Monsieur le Directeur Général, il est encore temps de rectifier le tir.

Point d’étape sur l’étude de la restauration administrative

La CFDT est régulièrement intervenu pour insister sur la nécessité d’offrir aux agents une restauration administrative de qualité, à des prix du même niveau que ceux de nos collègues en Dreal, DDT, DIR…

Le DRH, FX.Soltner rappelle que le Cerema a pris l’engagement, en 2022, de permettre aux agents, dont indice majoré est inférieur à 534, ne pas avoir de reste à charge supérieur à 5 €, pour ceux qui ont accès à un restaurant administratif. Là où il n’y a pas d’accès à un Restaurant Administratif, il étudie la possibilité de tickets resto. Il évoque des simulations basée sur l’hypothèse de tickets d’un montant de 8 € par personne et par jour, avec une participation employeur de 4 €.

La CFDT attend des propositions écrites et chiffrées. Elle soulève la question des agents en télétravail.

Les tickets resto ne doivent pas être l’occasion pour l’administration de se dégager du financement des  restaurants administratifs, dont la fréquentation est percutée par le développement du télétravail.

Enfin, la CFDT insiste sur l’importance de maintenir les restaurants administratifs, qui créent du lien social, de la convivialité entre les agents. Mais il faut que les tarifs soient attractifs, avec des subventions adaptées et graduées selon les revenus (sans oublier la situation des contractuels, OPA ou stagiaires).

Référentiel RIFSEEP des corps techniques

La première proposition de la DRH Cerema, fin 2022, fut unanimement rejetée par les représentants du personnel. Elle positionnait trop d’agents sur les groupes de fonctions les plus bas (G3 pour les B, G4 pour les A), en ne prenant en compte que le positionnement hiérarchique, comme si le Cerema était une DDT !

La DRH du Cerema a donc retravaillé ses grilles. Ainsi :

• 87 % des agents de catégorie B devraient se retrouver au G2 (contre 11 % avant)
• 40 % des agents de catégorie A devraient se retrouver au G3 (contre 6% avant)

Le nombre d’agents « resoclés » serait alors de 500 environ, soit un tiers de plus que dans la proposition initiale.

In fine, seraient « resoclés », et donc avec un gain indemnitaire : 89% des C, 37% des B, 23.5% des A. Le coût total serait de 300 k€ ; la DRH n’a pas souhaité répondre pour l’instant à la demande CFDT de la répartition entre les A, B et C.

Pour la CFDT, il reste encore un petit effort à faire pour les B en position d’encadrement « fonctionnel », car le projet de grille ne met que 1 % d’agents B en G1 (contre 8% en G1 pour les A).

Le sujet sera rediscuté lors du prochain CSA et voté à celui du 24 avril. Cela permettra à la DRH de mettre en paiement, pour les 500 agents resoclés, le différentiel du montant IFSE de l’année 2022 et de revoir celui de 2023.

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