CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 11/05/2022

Vous trouverez ci-dessous un bref retour sur les points votés à ce CTE (DSI, note de cadrage et CCP contractuels…).

En préambule, le DG dit avoir bon espoir pour une stabilité des effectifs, vu les efforts qu’il a fait faire au Cerema. A suivre…

Sur la restauration collective et son financement, le DG promet de remettre à plat les situations et d’ouvrir le chantier … discours récurrent depuis 2014

Points pour avis à l’ordre du jour (avec VOTE)

1. Réorganisation de la DSI
   
   • CFDT : POUR. Motivation : permettre aux agents impactés de rapidement bénéficier des dispositifs d’accompagnement et indemnitaire.
   • CGT, FO, UNSA : Abstention

• VOTE sur la mise à jour de la décision liste.

• VOTE sur la mise à jour de la décision d’organisation du Cerema:  CONTRE à l’unanimité => CTE reconvoqué le 24 mai à 10h00

• Objectif : 89 postes fin 2022 (contre 106 postes au 1/1/2021)
• le DSI, J-P Troeira, présente l’impact RH de sa réorganisation :
  • 53 postes maintenus
  • 36 postes substantiellement modifiés (dont 25 au SPAN)
  • 7 postes supprimés (dont 5 au SPAN)
• en réponse aux questions sur le coût de l’externalisation, la SG donne une fourchette de 500 à 1000 k€.
  • la CFDT fait remarquer qu’il faudra y ajouter le coût humain de la préparation des marchés, du suivi et du contrôle.
• le DG argumente que le plafond d’emploi global contraint le recrutement au Cerema et ne permet pas d’avoir une DSI à plus de 90 agents. Il admet qu’à la sortie, cela coûtera plus cher qu’aujourd’hui.
• Commission Consultative Paritaire de Contractuels (CCP)
  • CGT, FO, UNSA votent une motion demandant 4 sièges, au motif qu’il y a 4 syndicats au Cerema.
    • La CFDTvote CONTRE.
  • le DG revient sur la position de son DRH et accepte finalement de mettre le texte au vote avec 4 sièges.
    • La CFDTvote logiquement CONTRE ce changement de dernière minute.
  • le DRH motive sa proposition avec 3 sièges de représentants du personnel, ce qui convient à la CFDT.
• Note de cadrage des contractuels, réactualisée pour intégrer la situation des détachés sur contrat.
  • VOTE :  Abstention à l’unanimité.
  • un débat a lieu sur les modalités de revalorisation salariale des contractuels par rapport aux fonctionnaires, dans le récent contexte d’inflation.
    • une motion de la CGT sur ce sujet recueille 3 voix sur 10.
• Jours de fermeture de la DTer Occitanie : avis demandé au CTE, car cette récente Dter (Toulouse+Montpellier) n’a pas de CTSS propre.
  • localement, les représentants syndicaux s’étaient informellement prononcés comme suit :
    • CFDT et CGT : Abstention ;  FO : POUR.
  • VOTE en CTE :
    • CFDT : Abstention. Motivation : conforme à la position de nos représentants locaux.
    • CGT : CONTRE
    • FO, UNSA : Abstention
  • proposition de l’administration pour DTerOC 2022:  5 jours de fermeture (les trois ponts naturels, lundi 26 et vendredi 30 décembre)
    • c’est une sorte de compromis, car historiquement la DTerSO (pour Toulouse) fermait entre Noël et Nouvel An, contrairement à la DTerMed (pour Montpellier).
  • en écho à la déclaration liminaire de la CFDT, la SG, Cécile Arcade, qui gère beaucoup d’agents hébergés, souligne le besoin d’une harmonisation entre les différents sites dès 2023. La fermeture des sites pourrait ne pas forcément s’accompagner d’interdiction de télétravail… Le DG préfère renvoyer le débat à plus tard, mais ne cache pas qu’il ne voit pas grand monde dans les bureaux entre Noël et Nouvel An.

Les cinq derniers points de l’ordre du jour ne sont pas traités faute de temps et sont donc renvoyés à une nouvelle réunion le 24 mai.

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