CEREMA : l’essentiel du Conseil d’Administration du 22 octobre 2024

Publié le 24 octobre 2024

Le Conseil d’administration du Cerema a été réuni le 22 octobre 2024. Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire CFDT, ainsi que les principaux points abordés lors de ce Conseil.

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Déclaration liminaire CFDT

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour.

Cette séance du conseil d’administration se tient dans un contexte budgétaire national très tendu, avec des annonces de réduction de dépenses tous azimuts. Pour la CFDT et ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre, « réduire les dépenses dans la transition écologique, comme dans la protection sociale, le logement, la santé… comme le propose le gouvernement dans ses projets de budgets est un mauvais calcul. Cela contribuera à détériorer le quotidien de millions de Français, en particulier les plus pauvres, et nous coûtera tous plus cher in fine« .

Mais revenons à notre Cerema. Les annonces budgétaires pour 2025 sont franchement mauvaises. Même si notre plafond d’emplois reste stable, la baisse de 4.3 M€ de la subvention pour charge de service public (SCSP) est un coup dur que nous portent Bercy et nos désormais trois ministères de tutelle (écologie, territoires et logement, pour faire simple).

Le modèle économique du Cerema repose de plus en plus sur une activité de « guichet de financement ». Certes, elle nous apporte de la trésorerie et nous permet de ne pas passer dans le rouge à court terme. Pour réaliser les missions correspondantes, le Cerema joue d’une part sur la sous-traitance et d’autre part sur l’embauche d’un nombre croissant de contractuels CDD précaires dont le nombre dépasse désormais 400 ! Pour la CFDT, ce modèle n’est pas durable d’autant plus qu’il donne des prétextes aux ministères pour réduire notre SCSP. Le Cerema s’engage dans une spirale vicieuse, où ses efforts pour développer ses recettes propres sont plombés par des baisses drastiques de la subvention.

Le projet stratégique du Cerema (2025-2028) qui nous est soumis aujourd’hui pour vote est bien ambitieux. Il prévoit de nous engager dans des  domaines nouveaux, comme la mobilité ferroviaire et la gestion de l’eau. Affirmer une volonté suffit-il pour construire des compétences solides et durables ? Ou bien cela contribuera-t-il à plus de dispersion thématique, ce que nous reprochait déjà la tutelle à votre arrivée, M le Directeur général ?

Vous attendez beaucoup de l’IA (intelligence artificielle), pour « générer des gains de productivité ». Oui, le Cerema ne doit pas rater le train de l’IA, mais attention à ne pas déshumaniser encore plus les relations humaines. L’IA ne fait qu’utiliser les productions existantes pour en faire des synthèses. Que deviendront les thématiques du Cerema, sans production de doctrine et d’expertise, faute d’effectifs stables et de tuilage ? En prime, à défaut de pouvoir augmenter les agents du Cerema, vous nous proposez de créer l’Agent Cerema « augmenté »

Beaucoup d’incertitudes pèsent sur ce projet stratégique. Le contrat d’objectifs et de performance (COP), qui le suivra, ne contiendra aucun engagement pluriannuel sur les moyens liant la tutelle et le Cerema. Ce projet stratégique est une sorte de chèque en blanc, d’autant plus que l’État a déjà montré qu’il ne tenait pas ses promesses vis à vis du Cerema. Encore tout récemment, nous découvrons dans le budget rectificatif 2024 la récente déprogrammation de 14 millions d’euros par la DGAMPA sur l’opération « Ports de plaisance ». Pour nous, représentants du personnel, il ne s’agit pas seulement de millions d’euros, mais d’emplois de collègues en CDD, dont l’avenir au Cerema est impacté !

Le retour de la politique du « rabot » risque fort de se doubler de mauvaises nouvelles sur le pouvoir d’achat. Il va dégrader un peu plus le moral dans les équipes et les ambiances de travail. Les prochains mois vont entraîner une dégradation marquée des conditions de travail. La qualité de vie au travail ne doit pas rester à l’état de concept imposé par la réglementation, mais réellement mis en place avec le personnel du Cerema car c’est aussi un gage de travail de qualité.

Merci de votre attention.

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Les principaux points de ce Conseil d’administration

Le DG détaille la situation budgétaire qui s’annonce critique pour l’année 2025 ; des dépenses supplémentaires imposées de plus de 6 M€ vont s’ajouter à la baisse de 4.3 M€ de la subvention. Il indique que le Cerema ne peut plus faire face en augmentant ses recettes propres. Pour assurer son équilibre budgétaire, il sera contraint de piocher dans les crédits des programmes nationaux, donc au détriment des collectivités. Un débat s’ensuit entre le DG, le nouveau représentant de la tutelle Brice HUET, divers élus locaux (régions, département, groupements, communes) qui expliquent les difficultés budgétaires qu’ils rencontrent aussi et les conséquences pour eux d’un Cerema amoindri.
Une longue motion est ensuite proposée au vote du Conseil, accompagnée d’un projet de lettre de la présidente, M-C.Jarrot, à destination des parlementaires. Objectif : leur proposer de soutenir un amendement pour transférer 11 M€ (!) du programme support (217) des Ministères vers le programme 159 (Cerema, IGN, Météo-France). Cette motion est votée à l’unanimité (les représentants de l’État ont pour consigne de ne pas prendre part au vote).

Le projet stratégique est approuvé à la majorité, sans grand débat (Nota : il avait déjà été présentés aux précédents CA et approuvé au dernier Conseil Stratégique). Les 5 représentants du personnel, dont la CFDT, font le choix de l’abstention (motivation de vote dans notre déclaration liminaire ci-avant).

Le budget rectificatif 2024-n°1 permet de réajuster les dépenses et recettes depuis le budget initial (BI) voté en décembre 2023. Approuvé à la majorité, malgré les votes Contre des 5 représentants du personnel, dont la CFDT.

• Recettes : le principal point est la déprogrammation de 14 M€ du plan « tourisme ».
• Dépenses :
  • « Personnel » : hausse de 2.6% expliquée par 15 ETP en plus et du repyramidage (+ de A+)
    • forte hausse des dépenses liées aux ruptures conventionnelles et remboursements à France Travail (chômage), induites pas l’augmentation du nombre d’agents contractuels.
  • « Fonctionnement » : baisse de 5%.
  • « Investissement » : baisse de 10% (retard sur les projets).
  • « Intervention » : on retrouve les -14 M€ du plan tourisme. S’y ajoutent -6 M€ sur le programme Ponts « travaux » (difficultés de mise en œuvre).

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