CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19)

Publié le 5 février 2019

CEREMA : les réponses de Jacqueline Gourault (Bron – 01/02/19)

Bonjour de la CFDT qui vous propose quelques extraits de notre entretien avec Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des Territoires, en fin de sa visite vendredi dernier (01-02-19) à Bron.

Après avoir écouté avec grand intérêt notre déclaration (en PJ), la Ministre, s’est dite « très honorée d’être la première ministre à venir en visite au Cerema« . Elle nous a répondu, de façon très naturelle et directe, que :

• elle connaissait « un peu » le Cerema, car originaire et ancienne élue locale de Blois, et qu’elle se souvenait « du CETE, du Certu » et qu’elle en avait « une vision très route » ;
• « le constat est que certains territoires ne sont jamais retenus lors d’appel à projet faute de moyens techniques pour monter les projets, d’où l’idée de mettre à leur disposition l’ingénierie technique de l’État » ;
• l’ANCT est une « volonté du Président de la République, sur proposition du Président de l’AMF (Maires), dont elle espère qu’il va soutenir cette loi » (Nota Cfdt: sous-entendu, même s’il est dans l’opposition) ;
• « l’ANCT regroupera le CGET, l’EPARECA et l’Agence du Numérique », dont « on ne changera pas les implantations »;
  
• « elle passera des conventions avec [six] autres opérateurs de l’État » (Nota Cfdt: dont le Cerema) qui sont « déjà implantés sur les territoires et c’est une chance ! »
• « des présidents de Conseils Départementaux ont eu peur que l’ANCT n’empiètent sur les agences techniques départementales, mais elles ne sont pas remises en cause et il ne sera pas imposé aux collectivités de faire appel à l’ANCT » ;
• « la porte d’entrée pour l’ANCT sera le préfet du département » et  « le préfet de région aura peut-être une coordination à faire » ;
• « le gouvernement a pris conscience de la fracture territoriale en cours depuis 30 ans » ; « les politiques publiques que l’État imagine,  par exemple Cœur de Ville, doivent aussi s’appuyer sur des démarches locales » ; « il faut adapter les démarches aux territoires, signer des pactes ou autres documents, qui peuvent être différents selon les besoins (avec les Ardennes, bientôt la Bretagne…) » ;
• en tant que « Maire en 1989, je trouvais tout à la DDE ! » mais que la décentralisation est passée par là et qu’il faut « maintenant remettre de l’ingénierie d’État au cœur des territoires« 
• elle est « favorable à ce qu’un amendement soit apporté à la proposition de loi ANCT pour que les collectivités puissent aussi accéder au Cerema hors procédure concurrentielle, en quasi-régie « (NdR : le « in-house » des anglophones).

En réponse aux 3 questions Cfdt:

– quelle est votre vision de l’INGENIERIE PUBLIQUE et comment y positionnez-vous le Cerema ? La ministre considère que les services techniques des collectivités en font aussi partie et que le Cerema y a une position particulière.

– quelle cohérence entre cette « réquisition préfectorale » et la proposition de loi ANCT qui prévoit la signature de conventions pluriannuelles avec six établissements, dont le Cerema ? La ministre, soutenue par le préfet, considère qu’il ne faut pas mal interpréter tout propos du président de la République. La CFDT souhaite que le Cerema garde de l’autonomie, notamment par rapport aux préfectures.

– quels MOYENS pouvez-vous garantir au Cerema pour mener ses missions ? La ministre nous répond « Rien, mais je me battrai pour que vous gardiez vos moyens« .

La ministre nous demande pourquoi cette inquiétude vis-à-vis de l’ANCT, qu’elle considère comme une chance pour nous.

La CFDT lui répond qu’après 5 ans d’existence, le Cerema est encore « en chantier » (M. Berteaud en a ouvert 11 d’un coup !) et qu’il faut nous laisser un minimum de stabilité, sans nous percuter par une nouvelle fusion ou une ponction sur nos moyens humains et financiers pour l’ANCT.

La délégation Cfdt : Patrice Morandas – TV, Patrick Fourmigué – MED.