CEREMA : le premier CSA du Cerema

Publié le 31 janvier 2023

Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire l’essentiel du Comité Social d’Administration (CSA) du 25 janvier 2023 : déclaration liminaire et compte-rendu.

Déclaration liminaire

Monsieur le directeur général, vous provoquez une première réunion du nouveau CSA, Comité Social d’Administration de l’Établissement. La CFDT salue cette première rencontre qui a le mérite de commencer à échanger sur les processus d’installation des nouvelles instances à l’issue des élections professionnelles, à discuter de leur organisation notamment au niveau des différentes Dter/Dtec et à définir leur périmètre d’actions et leurs articulations.

La CFDT souhaite profiter des derniers jours de janvier pour faire le vœu que 2023 soit, pour l’ensemble des agents du Cerema, une année de dialogue social constructif, au vu notamment des travaux à mener sur des sujets comme par exemple : le temps de travail avec la mise en place  de la semaine de 4 et/ou 4,5 jours, la restauration collective et le reste à charge sur nous vous alertons depuis très (trop) longtemps, le plan d’égalité homme-femme que la CFDT demande à voir s’appliquer à tous les niveaux de l’établissement et notamment au niveau des CODIR.

La fin de l’année 2022 correspondait également à la fin de votre restructuration Cerem’Avenir. Même si vous pouvez considérer que c’est du passé (mais les agents commencent à peine à recevoir leurs arrêtés !), quelques dizaines de collègues vivent encore avec l’étiquette « sans solution ». Leur traitement diffère d’une direction à une autre. Votre responsabilité est de leur proposer une solution acceptable en interne. Il ne s’agit pas de laisser les directions locales les mettre en concurrence avec des candidats extérieurs ou de les « convoquer à un jury de recrutement » (sic !) … quand ce n’est pas les pousser à la porte. Ils ne sont pas responsables de la suppression de leur activité et/ou de leur poste.

Quelque soit le sujet, les représentants du personnel de la CFDT élus s’attacheront à être force de proposition auprès de la direction générale, sans hésiter à s’opposer à des propositions néfastes pour les agents et/ou les activités de l’établissement. Fidèle à ses valeurs, la CFDT du Cerema travaillera dans cette instance pour obtenir un Cerema dans lequel chaque agent trouve sa place. Pour cela, la CFDT considère qu’un dialogue social de qualité ne doit pas se faire dans la précipitation. Nous renouvelons notre demande pour une convocation sur deux demi-journées consécutives ou une journée entière avec des horaires qui permettent à tous les représentants du personnel de participer en présentiel et d’aborder correctement les points de l’ordre du jour.

Compte rendu

Le DG renouvelle ses vœux aux élus du CSA et les félicite pour les élections. Puis il nous lance, avec un 😉 : « vous avez aimé 2022, vous allez adorer 2023 ». Il rappelle qu’il « n’est pas favorable à la cogestion mais à un dialogue social franc et honnête pour adapter au mieux les décisions dans un cadre contraint ». Lors de ce premier CSA, le DG a donné quelques informations :

• Indemnitaire.
  • ISS des corps techniques (ETST, Dess., TSDD, ITPE) : le reliquat (cinq sixièmes) sera versé sur la paye de février.
  • RIFSEEP : le référentiel des groupes de fonctions pour la cotation des postes n’est pas encore abouti, la prise en compte des corps techniques posant problème.
• Revalorisation des frais de déplacement. À la suite de la demande unanime des syndicats, le sujet sera « mis sur la table » 😉 au cours du 1° semestre. Il faut que le Cerema se bouge, sans attendre la Fonction Publique et le Ministère. Déjà, au comité du 21 novembre 2022, la CFDT avait proposé une revalorisation du plafond de l’indemnité repas en déplacement, fixée à 18 € depuis… l’ère Larrouturou ! Pour prendre en compte 6 ans d’inflation et surtout son accélération en 2022, la CFDT revendique :
  • pour le midi, un montant porté à 20 € 
  • pour le soir, un montant porté à 24 €. Cet écart s’appuie sur le double constat : 1/ du coût plus élevé de la restauration le soir ; 2/ du nombre réduit de restaurants ouverts.
• Restauration collective. Sur les sites non pourvus, le DG va faire étudier la possibilité de mettre en place de tickets resto.
• Égalité F-H. Il faudra avancer plus vite dans ce domaine (Nota CFDT : quels moyens humains ?)
• CGCV et FNASCE. Le Cerema va reconduire les conventions avec ces deux organismes pour permettre aux agents et à leurs enfants de bénéficier de tarifs plus « sociaux ».
• Impact du changement de statut du Cerema. Avec déjà plus de 500 collectivités adhérentes, le défi sera de gérer leurs demandes et surtout d’y répondre. Pour le DG, c’est un bon levier pour obtenir une augmentation du plafond d’emplois, que le Cerema peut financer s’il y est autorisé par Bercy. Nota CFDT : on comprend aisément que beaucoup de ces emplois seraient des contrats CDD précaires.
• Cerem’Avenir. Il ne resterait plus qu’une vingtaine d’agents dits « sans solution ». Pour le DG, les derniers cas sont les plus « difficiles ». En réponse, la CFDT :
  • rappelle que ces collègues ne sont pas forcément en situation de non-employabilité au Cerema ;
  • déplore la pression parfois harcelante pour qu’ils partent du Cerema, pression génératrice de RPS !

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