Cerema : le « nouveau » Conseil d’Administration « élargi » (16-05-23)
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Bonjour de la Cfdt : Cerema qui vous invite à lire sa déclaration (en 3 mn) et son compte-rendu synthétique (en 3 mn) du CA du 16 mai 2023.
Déclaration liminaire CFDT
Mesdames, Messieurs, administrateurs et collègues du Cerema, bonjour.
Ce 16 mai 2023 réunit notre Conseil d’administration dans son nouveau format, « élargi » suite à la modification du statut du Cerema. La CFDT souhaite la bienvenue aux 20 représentants des collectivités (contre 5 avant). Nous espérons que votre participation sera régulière, pour marquer votre confiance dans notre Établissement.
Comme nous sommes réunis dans le bâtiment prestigieux du Conseil Économique, Social et Environnemental, le CESE, dit Palais d’Iéna, la CFDT espère que notre Conseil d’administration du Cerema saura ne pas se limiter qu’à l’Économique, c’est à dire le budgétaire, mais décliner aussi le Social et l’Environnemental.
- pour nous, représentants du personnel, le Social, c’est la défense des intérêts et des conditions de travail des agents du Cerema. Pour cela, il faut des moyens à la hauteur des ambitions affichées, pour répondre aux attentes des collectivités, sans oublier les services de l’État. Nous voulons une hausse des effectifs pérennes, ainsi qu’une déprécarisation de nos collègues en CDD.
- pour nous, représentants du personnel, l’Environnemental concerne notamment nos bâtiments, majoritairement vétustes, passoires thermiques, voire pluviales. Pour être crédible sur les transitions énergétique et écologique, le Cerema devrait s’appliquer à lui-même les recommandations qu’il offre généreusement aux autres. Un minimum d’exemplarité s’impose, avec des crédits à la clé.
En interne, on nous demande de « faire toujours plus avec moins », mais il y a des limites, que ce soit en production, en fonctionnement ou en investissement. Les rumeurs d’austérité gouvernementale, pour plaire aux agences de notations et aux détenteurs de la dette française, ne présagent rien de bon pour les agents et les services publics, et in fine pour les citoyens.
Aujourd’hui, notre Conseil d’administration va élire sa présidente, ainsi que plusieurs vice-présidents… histoire de respecter de subtils équilibres. Certes, il n’y a aucun suspense, mais la CFDT fera quand même usage de ses 2 voix dans ces votes.
Ensuite, une délibération va reconduire le remboursement des frais de déplacement des administrateurs (hormis les représentants de l’État et du personnel) au réel et sans plafond ! Monsieur le directeur général, depuis des années, la CFDT vous demande, pour les agents du Cerema, une revalorisation des plafonds des nuitées, mais aussi des repas. Votre prédécesseur en avait fait voter une en Conseil d’administration il y a … 8 ans ! Cela devient plus qu’urgent, vu l’inflation de ces deux postes.
Ce 16 mai, la première ministre commence ses entretiens avec les cinq organisations syndicales représentatives nationales (CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC). La colère concernant la réforme des retraites est encore très vive pour nombre de travailleuses et travailleurs. La CFDT Cerema invite les représentants des collectivités ici présents, à demander aux députés de leurs territoires, de voter, le 8 juin, à l’Assemblée Nationale, l’abrogation de cette loi injuste, pour sortir de cette crise démocratique majeure. Merci de votre attention.
Compte-rendu synthétique
Réponses du DG à la déclaration liminaire CFDT
Bâtiments. Le sujet sera mis à l’ordre du jour du CA du 20 juin, avec un point d’étape sur le SPSI (schéma pluriannuel de stratégie immobilière).
Frais de déplacement -revalorisation des plafonds pour les agents du Cerema ? Oui, on présentera une évolution au même CA.
Le DG rappelle aux représentants des collectivités que le Cerema, même proche des territoires, ne pourra pas tout faire. Aussi, il appelle de ses vœux la structuration d’une ingénierie au niveau départemental.
T. Lesueur, CGDD, représentant de la tutelle, rappelle que si la stabilité quinquennale des effectifs a été annoncée, il est loin d’en être de même pour la hausse espérée par le DG. A voir si le dispositif de la quasi-régie permet de faire évoluer cela.
Élections au sein du CA
- pour mémoire, en application de la loi 3DS, les représentants des collectivités au CA sont désormais issus des élections qui ont eu lieu fin avril parmi les collectivités adhérentes, réparties en 4 collèges (auparavant, il étaient désignés par 5 associations de collectivités).
- CGT, FO, UNSA n’ont pas pris part aux votes ci-après.
Élection de la présidente
Le DG indique que la seule candidature est celle de la présidente sortante, Marie-Claude Jarrot, qui est élue à la majorité.
Seule la CFDT a voté Contre.
Motivation : après une dizaine d’années de présidence du CA du Cerema par un représentant de l’AMF (Association des Maires de France), il nous aurait paru pertinent de laisser la présidence à d’autres groupements de collectivités, pour mieux illustrer le vrai changement de gouvernance du nouveau Cerema.
Élection du vice-président
Le DG indique que la seule candidature est celle du VP sortant, Max Mondon (personne qualifiée représentant la FNAUT), qui est élu à la majorité.
Seule la CFDT a voté Contre.
Motivation : nous aurions voulu un renouvellement et que la gouvernance partagée avec l’État le soit aussi à ce niveau.
Élection du vice-président délégué
Le DG indique que le seul candidat est Laurent Trogrlic, Pdt PS de la ComCom de Pompey (54), issu du collège des Intercommunalités. Élu à l’unanimité des votants, dont la CFDT.
Élection du vice-président délégué à la ruralité
Ce poste a été créé (en séance, lors du vote sur le règlement intérieur) pour envoyer un signal positif aux petites communes rurales. Le candidat est Sébastien Gouttebel, maire de Murol (600 habitants dans le 63). Membre actif du Conseil Stratégique sortant. Il connait bien notre ministère, car TSCDD en poste à la DDT63 😉 Élu à l’unanimité des votants, dont la CFDT.
Rien de particulier à signaler sur les autres sujets de l’ordre du jour, à savoir :
5. Délégation de pouvoir du conseil d’administration au directeur général (augmentation des seuils pour la signature des marchés)
6. Compétences, modalités de saisine et fonctionnement de la commission consultative des marchés et désignation des membres de la commission (reconduction des sortants ; aucun représentant de collectivité n’est intéressé pour y siéger)
7. Composition des comités d’orientation thématiques nationaux et des comités d’orientation territoriaux (toutes les collectivités adhérentes y seront conviées)
8. Approbation des demandes d’adhésion de 68 nouvelles collectivités (voté à l’unanimité).
La DG présente des cartes papier des 712 collectivités adhérentes. La CFDT déplore que le support soit de la cartographie Google et demande que ce soit repris sur des fonds de carte IGN. Le représentant du CGDD, tutelle du Cerema mais aussi de l’IGN, ne peut qu’abonder dans notre sens.
Le représentant CGT revient ensuite sur un point soulevé dans la déclaration liminaire CFDT, à savoir les besoins en effectifs pour répondre aux demandes des collectivités. La CFDT ajoute qu’à défaut, le Cerema sera dans l’obligation de continuer à baisser ses prestations pour l’État, qui pourrait alors être tenté de baisser encore plus la subvention.
T. Lesueur, CGDD, représentant de la tutelle, ne voit pas de logique de vases communicants entre les missions pour l’État et celles pour les collectivités. Les domaines d’intervention évoluent (cf. les transferts de routes nationales). Pour l’État, il y aura des « logiques de priorisation et des solutions alternatives à trouver, de façon dynamique et progressive ». Il conclut en passant 3 messages :
- le Cerema est encore plus qu’avant au service des territoires, mais aussi de l’État pour l’adaptation au changement climatique, etc…
- le Cerema est au service de toutes les collectivités, même si les adhérents bénéficient d’un dispositif allégé et simplifié (quasi-régie).
- il fait le vœu que notre CA soit un lieu vivant de débats.
Cfdt : un Cerema dynamique et ambitieux, c’est bien,
un Cerema avec des moyens à la hauteur, c’est mieux !
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Cfdt: S’ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS ! Si vous partagez notre vision de l’action syndicale, venez nous rejoindre !
