CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT
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Bonjour de la CFDT Cerema.
Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI).
En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la rétroactivité, sur l’année 2022, des dispositions Cerema sur l’IFSE, décidées en mai 2023 et dont les notifications individuelles IFSE2022 ont été signées par la DRH 15 juin 2023 et notifiées aux agents pendant l’été 2023.
Concrètement, ce refus de Bercy empêche le Cerema de procéder à la répartition, au titre de l‘IFSE2022, d’une masse indemnitaire d’environ 900 000 €, vers quelques 700 agents des corps techniques, notamment :
– ceux qui auraient pu être « resoclés » (*) en 2022,
– ceux qui auraient touché les compléments « qualifications CEST/CESAAR » (*)
Pour les 90 agents qui ont une promotion en 2022, la réponse est moins claire.
Ces 700 agents n’auront donc pas le versement complémentaire au titre de l’IFSE 2022, qui aurait dû être mis en paye en novembre 2023. Pas un € de plus que le montant de l’IFSE touchée chaque mois de 2022, montant égal à l’IFSE 2021, issu de la bascule.
La DRH du Cerema va envoyer rapidement, à tous les agents concernés, une notification d’annulation de la décision IFSE2022 reçue l’été 2023. C’est cette décision d’annulation qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du DG du Cerema, puis du tribunal administratif.
IFSE2023 : on devrait retrouver une situation presque « normale », quoique tardive. Les notifications IFSE2023, sur la base de la note ministérielle de gestion du 28 juillet 2023 et ses annexes, doivent intervenir rapidement. L’objectif de la DRH est une mise en paiement avant la fin de l’année 2023. Idem pour le paiement du CIA 2023. Ces notifications prendront en compte tous les compléments liés à l’application du référentiel IFSE au Cerema et les événements de carrière intervenus depuis la bascule 2021.
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La CFDT Cerema a fait part aux trois autres organisations syndicales de sa volonté de s’inscrire dans une action intersyndicale, dans l’intérêt des agents.
(*) petit retour en arrière : le RIFSEEP a été mis en place pour l’ensemble des corps techniques du MTECT en 2021. Il devait intervenir le 1er janvier 2021 et s’articulait autour de 2 phases :
- La bascule technique au moment de la paie de décembre 2021 avec l’application d’un IFSE 2021 provisoire (calculé sur la base de ISS 2020 + PSR 2021) ou ramené à la valeur socle de l’IFSE technique de chaque corps.
| Emploi / corps / grade | IFSE technique 2021 – SD |
| ITPE HC | 27 800 € |
| ICTPE G1 | 27 800 € |
| ICTPE G2 | 24 200 € |
| IDTPE | 18 250 € |
| ITPE | 11 400 € |
| TSCDD | 7 740 € |
| TSPDD | 6 850 € |
| TSDD | 6 020 € |
| ETPST | 5 545 € |
| ETST | 5 245 € |
Lors de cette bascule, un « gain minimum » était garanti à chaque agent entre le montant indemnitaire ISS 2020 + PSR 2021 et l’IFSE 2021.
| Emploi / corps / grade | Gain minimum 2021 – SD |
| ITPE HC | 700 € |
| ICTPE G1/G2 – IDTPE | 200 € |
| ITPE | 300 € |
| TSCDD – TSPDD | 200 € |
| TSDD | 250 € |
| ETST | 100 € |
A cet IFSE, s’ajoutait un CIA forfaitaire.
Les notifications DRH Cerema ont été signées en février 2022.
Ces montants issus de la bascule 2021 ont été servis mensuellement au cours de l’année 2022, dans l’attente du référentiel IFSE 2022 du Cerema.
- La mise en œuvre du référentiel IFSE 2022 Cerema, avec l’application des groupes de fonction au regard du poste occupé.
La note de gestion du 26 juillet 2022 définit les dispositions relatives aux indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) d’une part et au complément indemnitaire annuel (CIA) d’autre part à compter du 1er janvier 2022. Sa déclinaison au sein du Cerema s’est déroulé a été engagée fin 2022, avec des discussions compliquées jusqu’à sa présentation au CSA du 15 mai 2023.
L’affectation de chaque agent dans un groupe de fonction a déterminé son montant socle. Si le montant de son IFSE 2021, issu de la bascule, est inférieur au socle, alors le montant de l’IFSE2022 doit être augmenté pour atteindre le montant du socle (« resoclage »).
Le travail de déclinaison du référentiel pour le Cerema a donné lieu à une prise en compte spécifique des qualifications des agents avec notamment :
– Qualification CEST : 900€ pour la qualification de spécialiste (1000€ pour les IPEF), 1500€ pour la qualification d’expert et 1800€ pour la qualification d’expert international (1500€ pour les IPEF),
– Qualification CESAAR : 900€ pour les chercheurs (1000€ pour les IPEF), 1500€ pour les chercheurs confirmés, 1600€ pour les chercheurs confirmés en activité de direction de recherche, 1800€ pour les chercheurs sénior (1500€ pour les IPEF).
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Cerema : https://www.cfdt-ufetam.org/categorie/dossiers/cerema/
Fonction publique : https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa-recette_7145
Confédération : https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5
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