CEREMA : CTE du 6 décembre 2021 + pré-infos COVID

Ordre du jour du CTE : 

• DRH : fusion des services affaires transverses (SAT) et politiques sociales (SPS)
  • Mise à jour de la décision portant organisation du Cerema
  • Mise à jour de la décision liste consécutive à l’arrêté liste de restructuration
• Comète 2 : résultats relatifs à la cartographie des compétences techniques du Cerema (CCTC) 2021 et mise en œuvre de la phase 2
• Contractuels : bilan de gestion des pour l’année 2020
• Indemnité forfaitaire de télétravail : Mise en œuvre à compter du 1er septembre 2021
• PSC : protection sociale complémentaire
• Promotions : bilan 2021

Actualités COVID (échanges tenus à un moment où les décisions gouvernementales n’étaient pas encore publiques)
Le DG indique que tous les agents, qui le peuvent et le veulent, pourront passer à 3 jours de télétravail (PANTT). Les modalités seront précisées rapidement.
La CFDT demande que les jours « interdits au télétravail » (le lundi, voire un deuxième) soient « levés » temporairement, pour éviter une trop grande présence sur site ces jours là. Le DG s’y dit favorable !

Immobilier Cerema. Le DG confirme que le Cerema lancera en 2022 son SPSI (schéma pluriannuel de stratégie immobilière). Il exclut la fermeture de sites que certains laissent sous-entendre, mais envisage une réduction/optimisation des surfaces de bureaux, en profitant de la vente d’une part des bâtiments pour disposer de crédits afin d’améliorer la part conservée.

DRH : Fusion des services SAT et SPS (pour avis)

• Mise à jour de la décision portant organisation du Cerema :
  • La CFDT considère que cette réorganisation ponctuelle (cf. PJ1), comme la plupart de celles faites dans les DTer/DTec, ne répond qu’à des situations « conjoncturelles« , liées au départ en mutation d’une des deux cheffes de service. Cela est d’autant plus criant que cette réorganisation, qui dégradait son poste de cheffe de service à adjointe, est la cause principale de son départ.
    • Dans le document fourni, le volet étude d’impact est « léger » et il ne mentionne mêmes pas les 2 scénarios alternatifs qui n’auraient pas été retenus « par les agents ». Soit, mais habiller tout cela de « stratégie » n’est guère crédible.
    • Notre inquiétude est que l’action sociale soit la variable d’ajustement de cette réorganisation.
  • Le DG considère que cette réorganisation met fin à un certain nombre de « doublons ».
  • VOTE :   CONTRE : CFDT et CGT  ;  Abstention : FO et UNSA

• Mise à jour de la décision liste consécutive à l’arrêté liste de restructuration :
  
  • La CFDT prend acte de la décision du DG d’intégrer les agents impactés par cette restructuration, dans l’arrêté liste Cerem’Avenir pour leur permettre de bénéficier des mesures d’accompagnement.
  • VOTE :   Abstention : CFDT CGT FO UNSA

Comète 2

• le DG insiste sur l’importance de développer les compétences, après avoir restructuré l’Établissement avec Cerem’Avenir.
• aucun document remis au préalable 🙁 ; diaporama présenté en séance.
• remplissage de Comete2 : 99% de participation parmi les 1700 agents concernés par les activités de production.
  • pour 2022, Comete2 sera ouvert à d’autres compétences transversales (pilotage, management, animation, approche intégrée…)
• qualifications en Comités de domaine. Dans Comete2, 219 déclarants, contre 357 recensés au niveau de la DRH :-\

Contractuels : bilan de gestion 2020. Pour information (voir document en PJ 4).

La CFDT fait remarquer qu’il serait plus pertinent de signer les CDD de projet pour la durée totale du contrat, plutôt que chaque année.
La DRH répond que cela peut dépendre de la convention du projet.
La CFDT demande que les contractuels soient contactés par les RH, au moins 3 mois avant la fin de leur contrat et pas quelques semaines avant car l’incertitude est très stressante.
La DRH répond procéder à 2 campagnes annuelles et que les délais de prévenance devraient s’améliorer.
La CFDT fait remonter l’insatisfaction d’un bon nombre de contractuels dont la revalorisation n’est que 2% au bout de 3 ans.
La DRH répond que ce n’est pas la majorité, mais que le contrôleur budgétaire impose de ne pas dépasser une revalorisation de 4% en moyenne.
La CFDT fait part de son étonnement et renouvelle sa demande de disposer d’un tableau synthétique des % d’augmentation accordés au niveau de l’établissement, détaillé selon CDD-CDI et selon la catégorie A+, A,B,C.
Le DG promet une deuxième fois de le fournir. La CFDT préfèrerait un engagement.

En réponse à la CFDT, la DRH adjointe confirme que la quarantaine de « fonctionnaires détachés sur contrat » (issus de la territoriale en majorité)ne sont effectivement pas inclus dans ce bilan, mais elle promet que ce sera fait pour le bilan 2021.

Indemnité forfaitaire de télétravail
Mise en œuvre à compter du 1er septembre 2021. Comptabilisée à parti de septembre 2021. Montant annuel plafond (220 €/an). Nouveauté : plafond trimestriel de 55 €, sinon la Sécu prélève des cotisations. Le Cerema attend la note du ministère.
Mise en paiement au mois de mars 2022.

PSC : protection sociale complémentaire. Pour information.
Le message a été envoyé à tous les agents par « communication interne » le 9 novembre. Le document remis pour ce CTE est la note DRH du 2 novembre.

Promotions 2021. Pour information.
Voir les tableaux 7 en PJ.
Les représentants du personnel insistent sur la réelle difficulté des agents de catégorie B+, pour accéder à la catégorie A, vu le faible taux de promotion ou le nombre réduit de places aux concours professionnels.
Le DG en est conscient et le déplore aussi.

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