CEREMA – Conseil d’Administration : la nouvelle gouvernance (06/10/2022)

Publié le 10 octobre 2022

La nouvelle gouvernance, mais aussi le budget rectificatif n°2 et un point d’hiver 😉

1/ NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE

Madame la Présidente, merci de nous accueillir dans ce lieu « symbolique » (NdR : le siège de l’AMF) vu le principal point de l’ordre du jour sur la nouvelle gouvernance du Cerema.

Pour mémoire, lors du Conseil d’administration du 17 mars dernier, la CFDT vous avait proposé de voter la motion suivante :

« le CA du Cerema demande à la tutelle de l’établissement que le futur schéma d’emploi du Cerema ne conduise pas à de nouvelles baisses d’effectifs sur la période 2023-2027, compte-tenu de la réduction drastique des effectifs opérée depuis 2015. Cela est indispensable pour que notre établissement reste en capacité   de   répondre   aux   attentes   de   l’État   et   des   collectivités,   pour   contribuer à  une transition écologique juste dans les territoires ».

Madame la présidente, c’est dommage que vous ne l’ayez pas votée avec nous et que vous vous soyez prudemment contenté d’une « abstention bienveillante ».

Cette motion semble avoir été entendue, car après 8 années de baisse continue de nos effectifs, on nous promet, pour les 5 années à venir, une stabilité des effectifs. Les bonnes nouvelles sont rares ces temps-ci et on ne va donc pas les bouder. Ceci dit, cette promesse résistera-t-elle aux coups de rabot de Bercy ?

Mais, pour en arriver là, il nous aura fallu subir une purge de près de 700 agents, soit l’équivalent de trois directions territoriales, puis une lourde restructuration de l’établissement. Cette restructuration, baptisée Cerem’Avenir, a impacté fortement des centaines de collègues, dont une trentaine sont encore qualifiés de « sans solution ». La CFDT demande à la direction du Cerema de ne pas les laisser sur le bord du chemin et de les positionner sur un vrai poste, s’ils ne trouvent rien de satisfaisant hors Cerema d’ici la fin de cette année 2022.

Aujourd’hui, notre Conseil va délibérer sur les conditions d’adhésion des collectivités au Cerema suite à la réforme induite par la loi 3DS. La CFDT, fidèle à son positionnement historique en faveur d’un réseau scientifique et technique multi-collectivités, voit d’un bon œil le nouveau mode de fonctionnement en quasi-régie et le rééquilibrage de la gouvernance de l’établissement. La CFDT espère donc que les futurs membres élus par les différents collèges de collectivités, se sentiront plus impliqués qu’une partie des actuels représentants d’associations de collectivités, qui ont souvent brillé par leur absence dans ce Conseil d’Administration. Peut-être parce que leur siège n’était en fait qu’un strapontin ?

Comme le Cerema se doit être en pointe sur les sujets transversaux relatifs au changement climatique, stabiliser ses effectifs est un minimum ! Il est nécessaire de les renforcer, et par des recrutements pérennes, fonctionnaires ou contractuels en CDi. Or, depuis le début de l’année, le Cerema n’a recruté que 10 CDI alors qu’il a embauché 128 CDD !

La précarité ne doit pas devenir la norme au Cerema ; la CFDT demande donc au Conseil d’administration d’inviter le directeur général à engager un vaste plan de CDisation des collègues CDD qui le souhaitent.

Enfin, pour que le Cerema puisse répondre aux  ambitions affichées et ne pas décevoir ces collectivités adhérentes, il lui faudra maintenir les compétences, non seulement en réduisant le taux de rotation, mais aussi, en retrouvant une capacité de FAIRE, avec des moyens humains et financiers durables. La CFDT estime que l’avenir du Cerema ne peut pas être que dans « l’accompagnement à faire » ou dans le « faire-faire », via une externalisation croissante et la précarisation des emplois !

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En réponse aux déclarations liminaires, le DG :

• souligne que, depuis son entrée au ministère de l’équipement en 1986, les effectifs n’ont fait que diminuer, avec une « chute libre » ces dernières années. « Apprécions la stabilisation pour 2023-2027 ! » ;
• invite FO à reconnaitre qu’il y a 5 ans, c’est l’existence même du Cerema qui était en question et qu’à la même époque « vous manifestiez devant le salon des Maires » (NdR : en opposition aux -500 ETP pour 2018-2022 et au projet de fermeture de la DTerIdF, annoncée par le DG B.Larrouturou – désavoué par la SG du ministère, il démissionna finalement le 4 décembre 2017, mais on n’a pas échappé aux -500 ETP) ;
  
• estime être obligé de recourir aux CDD et contrats de projets car « la pérennité d’une partie de nos missions n’est pas garantie » ;
• considère faire un effort pour que le recrutement en CDi progresse au Cerema.

Agnès Popelin (FNE) dit partager l’inquiétude des représentants du personnel sur l’indépendance du Cerema et la crainte que ses missions de conseil aux collectivités ne se fassent au détriment de sa mission d’expertise.

2/ LA NOUVELLE GOUVERNANCE

Le DG rappelle que 2/3 des sujets Cerema sont de compétence « collectivités », d’où l’importance de ce nouveau statut et de cette nouvelle gouvernance. Au départ, pas grand monde ne croyait à l’idée de faire du Cerema un Établissement Public à la fois national et local. Il remercie les services du ministère qui ont travaillé depuis 3 ans pour arriver à ce résultat.

T.Lesueur (CGDD – tutelle du Cerema) reconnait qu’il était initialement très sceptique sur la faisabilité du nouveau statut du Cerema. Il insiste sur le besoin d’impartialité du Cerema.

La CFDT souligne l’absence du représentant de l’ANCT, que nous aurions apprécié entendre sur le nouveau statut du Cerema et le traitement à venir des besoins des petites collectivités.

E.Lajarge (DP et DG-Adjoint) présente les nouvelles règles de la gouvernance et les modalités pratiques de représentation des différents collèges de collectivités.

1/ Conditions générales d’adhésion au Cerema : approuvé à la majorité ; 4 abstentions (dont la CFDT) et 1 Contre (CGT).
La CFDT fait remarquer à la présidente qu’il s’agit d’une abstention « bienveillante » 😉 et que nous espérons que le futur dispositif fonctionne.

1/ Barème  de  la  contribution  annuelle  des  collectivités  : approuvé à la majorité ; 5 abstentions, dont la CFDT qui regrette le coté inéquitable du montant des cotisations (NdR : la Lozère avec ses 76 000 habitants vont payer autant que les Hauts de Seine avec ses 1 643 000 habitants). Mais cela n’a pas l’air d’émouvoir les représentants présents des collectivités…

3/ BUDGET RECTIFICATIF n°2

Le point principal est la réévaluation des frais de personnel de 2% (soit +4 M€), découlant de la prise en compte de décisions s’imposant à l’établissement : 

• augmentation du point d’indice de 3.5% au 1° juillet 2022 (+2,5 M€ pour 6 mois),
• augmentation de l’enveloppe de CIA (+1 M€),
• convergence indemnitaire pour la filière administrative (+0,3 M€),
• GIPA (garantie individuelle pouvoir d’achat), convention Pôle Emploi & divers (+0,2 M€ )

VOTE : approuvé à la majorité, malgré 5 Contre, dont la CFDT qui déplore le fait que le Cerema doive prélever sur sa trésorerie vu que l’État ne compense pas l’impact de ses décisions sur la masse salariale (il devrait néanmoins le faire en 2023).

4/ POINT D’HIVER

Quelques échanges sur :

• la mise en œuvre prochaine du plan de sobriété énergétique pour « passer l’hiver ». Le DG n’envisage pas d’élargir le recours au télétravail.
  • La CFDT demande que ce plan soit abordé au Comité Technique du 18 octobre. Accord du DG.
• l’impact de la hausse du cout de l’énergie sur les dépenses du Cerema.
  • ce sera traité dans le cadre du budget rectificatif n°3 du CA du 1° décembre.

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