mise à jour : 4 décembre 2024
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CEREMA : conseil d’administration du 28 novembre 2024

Publié le

La CFDT vote Contre un budget initial 2025 qui renoue avec les baisses d’effectifs et vote aussi Contre un SPSI mal financé.

Déclaration liminaire CFDT

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour.

Il y a un an jour pour jour, le budget initial 2024 était approuvé sans le moindre vote « contre » ; les cinq représentants du personnel saluaient alors l’absence de baisse d’effectifs, fait unique depuis la création du Cerema !

Le budget initial 2025, présenté aujourd’hui, renoue avec les errements du passé et prévoit – 25 ETP. Ce budget est bâti dans un contexte politique national très incertain, avec un gouvernement à durée très indéterminée. Par ailleurs, la boussole gouvernementale ne s’oriente plus sur l’adaptation au changement climatique et la transition écologique. Désolante illustration : le manque de soutien de l’État à nos collègues de l’Office Français de la Biodiversité.

Sur le tableau budgétaire des effectifs du Cerema, on note que cette baisse – 25 ETP pèse sur les seuls CDD. Leur nombre, après des années de croissance rapide, devient clairement une variable d’ajustement. La CFDT demande à la direction du Cerema d’être transparente sur les renouvellements de contrats, car nombre d’agents sont encore dans l’incertitude et l’inquiétude, à un mois de la fin de leur contrat.

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI 2024-2028) passe pour approbation finale. Notre position reste celle exprimée lors du Conseil d’Administration Cerema du 19/03/2024. La CFDT peut comprendre le besoin de rationalisation de l’immobilier très dégradé que le Cerema occupe, avec un ratio de 37 m²/résident. Par contre, M. le directeur général, la CFDT ne peut pas approuver un SPSI basé sur une extrême densification/flexibilisation des postes de travail, pour atteindre votre « ratio ambitieux et réaliste » de 12.6 m²/résident… surtout quand la Direction de l’immobilier de l’État (Bercy) donne une cible de 16 m² !

Enfin, les agents publics, contractuels et fonctionnaires, au Cerema comme ailleurs, ne supportent plus les attaques gouvernementales et les déclarations du ministre Kasbarian. Nous ne partageons, ni son admiration pour le tandem Trump/Musk, ni ses velléités de démanteler les services publics au bénéfice des intérêts privés.

Aussi, la CFDT appelle l’ensemble des agents du Cerema à s’inscrire dans la journée d’action intersyndicale du jeudi 5 décembre, pour faire entendre leur colère et leur ras-le-bol et ce, « par tous les moyens d’expression, y compris la grève ».

La réponse du DG : en réaction à notre expression « variable d’ajustement », le DG reconnait qu’il y aura moins de recrutement de CDD en 2025 et admet que les CDD sont plus précaires que … les CDi. Aussi, il dit rester sur sa ligne de « CDisation des CDD qui donnent satisfaction et interviennent sur des missions pérennes ».
VOTES sur les points majeurs de l’ordre du jour

Budget initial 2025

  • Le DG déplore les -25 ETP imposés par le gouvernement et annonce une autre mauvaise nouvelle:  la tutelle lui a demandé de sortir de la partie Recettes, les 6 M€ de subventions espérés pour de l’investissement immobilier. Conséquences sur les Dépenses :
    • les investissements immobiliers sont réduits de 3 M€ ;
    • le prélèvement sur la trésorerie est majoré de 3 M€ pour équilibrer le budget.
  • ces prélèvements sur la trésorerie se font au détriment des crédits d’intervention du programme Ponts.
    • la DGITM espère que les crédits prélevés en 2025 sur le programme Ponts seront restitués en 2026.
    • le DG n’y croit guère mais compte sur le Sénat pour revoter de nouveaux crédits pour 2026.
  • Globalement, le DG se veut rassurant pour 2025, mais s’avoue inquiet pour 2026 (nota CFDT : année où il ne sera plus DG du Cerema), si rien n’est fait pour augmenter la subvention. En effet, l’augmentation des ressources propres a ses limites et ne peut compenser l’augmentation de la masse salariale.
  • la Présidente insiste sur le « besoin de Cerema » des collectivités pour les aider faire des économies pertinentes.
  • Brice HUET, représentant de la tutelle (CGDD) admet que la soutenabilité du modèle économique du Cerema est un problème et propose d’en reparler début 2025.
    • la CFDT reprend M.HUET, qui parle du Cerema comme d’un BE privé qui vend de l’ingénierie, ce qui justifierait que son budget soit en baisse alors que celui du Ministère est en hausse. Nous lui rappelons que la vente de prestations n’est qu’une part minoritaire de l’activité du Cerema et que la majorité des agents estime que leurs missions relèvent aussi du service public.
  • VOTE : budget initial 2025 approuvé à la majorité, malgré les votes Contre de CFDT, CGT, FO UNSA et l’abstention de la représentante de France Nature Environnement.

SPSI : schéma pluriannuel de stratégie immobilière

  • Le Cerema n’a pas encore reçu tous les avis, notamment celui de la Direction de l’Immobilier de l’État (ex France Domaines)
  • la CFDT trouve que ça commence fort mal car, pour la première année 2025, la subvention de 6 M€ a été retirée du budget. Or, pour concrétiser les
    travaux entre 2026 et 2029, le budget à dégager devrait atteindre 28 M€ en 2028 !
  • VOTE : approuvé à la majorité. La CFDT vote Contre. CGT, FO UNSA s’abstiennent.

Contrôle interne budgétaire et comptable

  • Démarche lancée en 2021, avec pour objectif de concourir directement à la qualité des comptes et à celle de la gestion.
  • Gros travail des agents de la DAF et de l’Agence Comptable, pour formaliser leurs procédures. Sujet très technique !
  • VOTE : approuvé. Abstention de CGT, FO UNSA et CFDT « ni pour, ni contre, bien au contraire » 😉

Transfert de l’adresse formelle du Siège

  • depuis 2014, elle est à Bron. Le DG propose de la mettre à Lyon/Charial pour deux raisons :
    • la DSC réceptionne beaucoup de courriers/colis
    • volonté de conserver ce batiment bien placé
  • VOTE : approuvé à la majorité, dont CFDT. Abstention de FO.

Tarifs 2025 : mise à jour annuelle des barèmes tant pour les prestations sur la subvention que pour les tiers.
VOTE : approuvé. Abstention de CGT, FO UNSA et CFDT.

Programme d’activité 2025. VOTE : approuvé à la majorité, dont CFDT. Abstention de CGT, FO UNSA.

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