CEREMA : Conseil d’administration « budgétaire » du 30-11-21

Publié le 2 décembre 2021

CEREMA : Conseil d’Administration « budgétaire » du 30-11-21

Un budget 2022 avec encore moins d’ETP et de subvention, mais encore plus d’ambitions affichées ; une restructuration encore en chantier ; un avenir incertain, suspendu à la loi 3DS ».

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Déclaration Liminaire

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs membres du Conseil d’administration, chères et chers collègues, bonjour.

Sujet majeur de la séance d’aujourd’hui, le budget initial 2022. Il entérine l’annonce des -40 ETP du schéma d’emplois que nous impose Bercy pour 2022. Certes, c’est moins pire que les -100 ETP/an que nous avons subi ces trois dernières années, mais faut-il pour autant jouer les optimistes, au motif que le verre est à moitié plein ?

Non, car nous savons tous, mesdames et messieurs les administrateurs, que nous ne sommes pas à l’abri d’un méchant coup de rabot, décidé dans la torpeur estivale par le gouvernement sorti des urnes en mai 2022, gouvernement qui aura décidé (ou pas) de reconduire notre directeur général.

Le récent rapport du CGEDD-IGA sur « Le rôle du Cerema en matière  d’appui  aux  collectivités  territoriales »  nous remonte un peu le moral. Au moins peut-on y lire que « pour permettre la mise en œuvre dans de bonnes conditions du projet stratégique, comme pour asseoir la crédibilité du projet de transformation de l’établissement en agence commune à l’État et aux collectivités locales, en particulier vis-à-vis du Parlement et des élus locaux, le maintien à leur niveau actuel du nombre d’emplois (2600) et de la subvention pour charge de service public (SCSP) à 200 millions d’euros, apparait comme une condition essentielle« .

La CFDT aimerait entendre les mêmes propos dans les discours de la tutelle et de la commissaire du gouvernement, ici présents, et que ces propos se traduisent en actes.

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Compte-rendu CFDT

La présidente du CA remercie la CFDT pour la concision de sa déclaration liminaire (ci-dessus) ; le Directeur Général apprécie, avec beaucoup d’humour, le nouveau dessin de Wingz qui vient enrichir sa collection 😉

Cerem’Avenir :

• sur les 300 suppressions de postes : le DG annonce qu’il reste 64 agents dits « sans solution » et se dit optimiste sur la réduction de ce nombre d’ici le 31 décembre 2022. La CFDT sera vigilante sur le traitement de ces collègues.
• sur le délai de paiement des primes de restructuration : le DG rappelle que plusieurs mois ont été perdus suite au recours de CGT-FO contre l’arrêté ouvrant droit aux mesures d’accompagnement liées à la restructuration Cerem’Avenir. Il remercie les services de la DRH qui ont fait leur maximum pour essayer de faire au plus vite les versements aux agents.
  

Budget rectificatif 2021 n°3 (délibération)
Ajustement de certaines enveloppes de recettes et dépenses, sans sujet stratégique.     

VOTE : approuvé à la majorité.     CFDT : abstention     CGT-FO-UNSA : contre

Budget initial 2022 (délibération)
Th.Lesueur (CGDD, tutelle du Cerema) salue la qualité des documents budgétaires présentés. Il rappelle que ce budget initial 2022 fait suite à la signature d’un COP entre le Cerema et l’Etat. Il reconnait qu’il y a une anticipation sur les recettes qu’apportera le nouveau statut dans le cadre de la loi 3DS. Enfin, il demande que soit reconnue l’inflexion significative sur le schéma d’emplois (« la baisse de la baisse »). Le Ministère souhaite une stabilisation des moyens du Cerema, mais, tant que les élections de 2022 ne sont pas passées, il n’est pas possible d’en dire plus.

La CFDT et l’UNSA insistent sur l’état de dégradation avancée de nombreux bâtiments État, occupés par le Cerema. Les travaux d’urgence deviennent un puits sans fond pour notre budget. Le DG déclare qu’on a « beaucoup d’immobilier dans un état déplorable et sous-utilisé ». Il en estime la valeur à 200 M€ ; il considère si on pouvait en vendre une partie, cela permettrait de donner aux agents des bureaux et ateliers dignes du 21° siècle. La CFDT rappelle le flop du million d’euros que devait rapporter au Cerema l’abandon du bâtiment du Laboratoire de Nice 🙁

La CFDT interpelle sur ce sujet M. Sylvain Reverchon (représentant de la commissaire du gouvernement). Ce dernier reconnait que le Cerema est l’Établissement Public qui a le plus d’immobilier et affirme que le ministère veut être exemplaire sur la qualité énergétique des bâtiments. Le DG lui rappelle que la priorité est d’améliorer l’étanchéité des toitures !      

VOTE : approuvé à la majorité (12 POUR ;  6 CONTRE : FNE  CFDT CGT FO UNSA)

Motivation de vote FNE : la baisse des ETP contradictoire avec les ambitions en hausse.
Motivation de vote CFDT : la baisse des ETP et de la subvention (SCSP) qui vont encore plomber notre établissement.

Actualisation de la grille 2022 de tarification RH (délibération)

Explications Administration : le coût de revient complet journalier 2022 est calculé à partir des comptes 2020 du Cerema et d’un nombre de jours travaillés par an de :    – 160 j pour les agents B/C, dont la majorité du temps de travail est dévolue à des affaires    – 130 j pour les cadres A/A+ afin de prendre en compte leur activité « non vendable» de management, travaux internes, préparation des réponses à des appels d’offres.

La CFDT rappelle que cette note « comptable » est parfois mal interprétée par certains encadrants qui prennent à la lettre cette vision comptable binaire qui sépare les agents B/C et les A/A+. La réalité est heureusement plus complexe, car beaucoup de B+ exercent des fonctions que la direction qualifie de catégorie A, mais sans en avoir, ni la paye, ni souvent la reconnaissance.  

VOTE : approuvé à la majorité.         Abstention :  CFDT, FO, UNSA             Contre : CGT

Marché déflectographe (délibération)
Ce nouveau matériel moderne (2.3 M€ HT) va remplacer plusieurs matériels vétustes, mais il va aussi modifier l’organisation du travail. Le DG s’engage à traiter ce point en CHSCTE.       

VOTE : approuvé à la majorité, dont CFDT et UNSA.              Abstention : CGT-FO

Programme d’activités du Cerema 2022 (délibération) 
VOTE : approuvé à la majorité.         Abstention : CFDT, FO, UNSA             Contre : CGT

Motivation de vote CFDT : nous saluons la qualité du travail, mais nous avons des réserves sur l’adéquation des moyens avec les missions et les objectifs affichés, notamment du fait de la volonté d’un forte demande sur les recettes de tiers, qui risque de se faire au détriment des prestations pour les services de l’État.

 

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