Cerema : Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023

CFDT-CEREMA : notre RETOUR du Conseil d’Administration « budgétaire » du 28/11/2023

Une séance apaisée et consensuelle, sans le moindre vote « Contre » des représentants du personnel !
Et, autre fait rarissime, elle s’est même achevée avec une heure d’avance.

Budget Rectificatif (BR2023)
Approuvé à la majorité. Les 5 représentants du personnel CFDT, CGT, FO, UNSA se sont abstenus.

Budget Initial (BI2024)
L’indemnité exceptionnelle IFSE2022 ne sera pas mise en paie avant mars 2024. La CFDT attend une notification rapide aux agents.
Un point évoqué dans le rapport de présentation : « des acquisitions de véhicules dans le cadre pluriannuel de renouvellement/verdissement du parc, avec une cible à -25% de véhicules« . La CFDT a demandé au DG que ce plan soit présenté en CSA/FSC, car les déplacements avec des véhicules électriques (et leur recharge) peuvent compliquer les conditions de travail.
BI2024 approuvé à la majorité. Les 5 représentants du personnel CFDT, CGT, FO, UNSA se sont abstenus.
Motivation de vote CFDT: « c’est la première fois que nous ne votons pas contre un budget initial, pour saluer : 1/ le fait qu’il n’y a plus de baisse d’effectifs ; 2/ la prise en compte du paiement des compléments IFSE2022. »

Évolution de la tarification
Comme la masse salariale a augmenté de 5.4% en 2022 (GVT, +3.5% du point d’indice, repyramidage), le Cerema augmente les tarifs des prestations sur SCSP de 4.3 à 8.2%, selon les catégories A, B, C. Les tarifs du champ concurrentiel sont inchangés pour les 4 plus hauts (d’ingénieur d’études senior A —> expert international A++) et majorés de 8 à 9% pour les 3 plus bas .
Approuvé à l’unanimité.

Point d’avancement de la mission IGEDD concernant le projet stratégique
Le projet stratégique est prolongé d’un an, de façon à ce que son renouvellement coïncide avec celui du COP, à savoir  2025-2027.
Le DG a sollicité une mission de l’Inspection Générale (IGEDD) pour « interroger les partenaires et clients du Cerema sur la pertinence et la lisibilité du positionnement, recueillir leurs attentes d’évolution, proposer des axes d’amélioration et de nouvelles orientations« . Rendu prévu pour février 2024.
Parallèlement, le DG a prévu un questionnaire pour les 831 collectivités adhérentes pour recueillir leurs « réflexions quant  au positionnement actuel de l’établissement et aux perspectives d’évolution de son activité pour les 5 ans à venir« .

Programme d’activités 2024
Un pavé de 137 pages, approuvé à l’unanimité.
Le vice-président du CA, Laurent TROGRLIC (pdt de la Communauté de Communes de Pompey – 54) est intervenu pour souligner que le Cerema essaie d’équilibrer les moyens entre État et collectivités, mais que les besoins des collectivités sont énormes et urgents, sous la pression des demandes de l’État.

Délégation  de  pouvoir  au  directeur  général…
… pour la signature de « l’accord cadre ayant pour objet une mission d’expertise technique et d’assistance relative au développement, à la construction, à la maintenance et à l’exploitation du réseau routier géré par la Région Réunion« .
Il s’agit surtout de la finalisation de la Nouvelle Route du Littorale, qualifiée par certains de « route la plus chère du monde ». Le montant max. du marché à bons de commande serait de 6 M€ sur 4 ans, ce qui représenterait l’implication d’une vingtaine d’ingénieurs/techniciens à temps plein. Pour mémoire, le Cerema est intervenu pour un montant de 1 M€ sur les deux dernières années.
Approuvé à la majorité. La CFDT s’est abstenue.

Approbation des demandes d’adhésion
Relatives à 6 groupements de collectivités et 9 communes.
Approuvé à l’unanimité.

Prochain CA le 19 mars 2024, avec la présentation du SPSI (schéma pluriannuel de stratégie immobilière)

Pour ouvrir cette séance, deux sujets budgétaires : le Budget Rectificatif (BR2023) et surtout, le Budget Initial (BI2024).

Dans le BR2023, on découvre une mauvaise surprise : un surgel budgétaire de 500 000 € de la SCSP. Est-ce avec ce genre de pratique que Bercy pense aider le Cerema à participer à la lutte contre le réchauffement climatique ?

• d’une part, un schéma d’emploi à +10 ETP ; même si c’est maigre, c’est toujours mieux que les fortes baisses des années passées ;
• d’autre part, la prise en compte d’une enveloppe de 700 000 € pour financer sous la forme d’une prime exceptionnelle l’effet rétroactif du référentiel Cerema pour les primes des corps techniques (IFSE 2022). Cette injustice concerne la moitié d’entre eux. La CFDT salue le retour à la raison de nos administrations de tutelle, fonctionnelle et financière. La pression des organisations syndicales, du directeur général, soutenu par la motion votée par notre Conseil le 24 octobre dernier, devraient permettre de réparer cette déplorable affaire. Par précaution, la CFDT a proposé, début novembre, aux agents impactés, de faire un recours administratif suspensif du délai, pour éviter une mauvaise surprise, sachant que cette prime exceptionnelle ne règlera pas tout non plus.

Nous en resterons là pour notre déclaration liminaire et nous interviendrons sur les autres points de l’ordre du jour, au cours de leur examen.