CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du 3 juillet 2019

Publié le 3 juillet 2019

CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du 3 juillet 2019

En un seul message, la CFDT Cerema vous livre : sa déclaration liminaire et les points essentiels de ce Conseil d’Administration de ce 3 juillet 2019 à St Mandé.

M. le Président, Mesdames et Messieurs les administrateurs, cher-e-s collègues du Cerema, bonjour.

D’aucuns déplorent le temps consacré aux déclarations liminaires en ouverture du conseil d’administration. Nos déclarations CFDT visent à vous éclairer quant aux conséquences des décisions de cette instance, sur les missions et les conditions de travail des agents du Cerema que nous représentons.

La CFDT déplore, elle, le peu de débat sur la stratégie Cerem’Avenir lors de la dernière séance d’avril. Vous, membres du CA, avez accepté de voter une délibération assez creuse où le directeur général s’auto-félicite, puis vous demande de « prendre note » de ses orientations et enfin, de lui signer un quasi-chèque en blanc jusqu’à la fin de l’année 2019.

Les agents du Cerema, eux, ont besoin de réponses précises aux interrogations suscitées par Cerem’Avenir. Ils veulent savoir ce qu’ils feront demain, où, quand, comment et à combien ? Y verront-ils plus clair mi-octobre dans les annonces promises par le directeur général ? L’accompagnement sera-t-il à la hauteur des transformations qu’ils subiront ? Quinze mois ont passé depuis l’arrivée de la nouvelle équipe de direction pour « sauver » le Cerema. Pourtant, la confiance laisse progressivement place au scepticisme.

Monsieur le Président, vous placez de grands espoirs dans la convention avec l’ANCT et la mise en place de nouveaux moyens juridiques pour que le Cerema puisse plus facilement travailler avec les collectivités. Nous ne demandons qu’à vous croire et à en débattre sur pièces dans cette instance.

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• Points d’actualité
  
  • Le Président Jarlier s’excuse par avance de son départ en milieu de séance, pour partir accompagner le Premier Ministre en Corse. Il promet de tenir le prochain CA sur une journée entière pour de vrais débats sur Cerem’Avenir. Il cite les nombreuses conventions signées ces derniers mois, notamment avec des associations de collectivités. La loi de décentralisation à venir devrait permettre d’assurer le nouveau cadre juridique pour le partenariat Cerema-Collectivités. Le prochain congrès des petites villes de France auquel participera le Premier Ministre sera l’occasion de mettre en avant le Cerema.
  • Le Directeur Général ajoute que le projet de loi sur l’ANCT va être voté (convention avec le Cerema en cours de rédaction). Le DG évoque aussi la récente signature de la convention avec la DSR (sécurité routière). Celles avec les autres DG du MTES vont suivre. Une convention vient d’être aussi signée avec l’Ifsttar. Quant au CNFPT, son modèle économique particulier pose des difficultés de conventionnement.
• Cerem’Avenir
  • Les préfigurateurs des 23 secteurs ont été désignés, un audit des laboratoires a été mené. Mi-septembre, le Codir prendra des arbitrages.
  • Le DG reconnait que le passage au fonctionnement matriciel pourra générer des frictions mais que des arbitrages seront rendus pour éviter les conflits entre les pilotes de secteurs et les directions territoriales. Quant aux ressources propres, « elles ne doivent pas être l’alpha et l’omega de nos actions ».
  • Cerem’Avenir va bénéficier d’une enveloppe financière de 12.3 M€ du FTAP (fonds pour la transformation de l’action publique). Le représentant de Bercy au CA félicite le Cerema pour la qualité de son dossier, qui lui a valu d’être lauréat de ce 3° appel à projet.
    • Ces crédits couvrent la période 2020-2022 et sont conditionnés à l’exécution des engagements du Cerema pour gagner en efficience/productivité sur trois volets : 1 – outils numériques internes  ; 2 – outils de diffusion des connaissances ; 3 – remplacement de nos vieux déflectographes.
    • Le DG accepte la demande CFDT de communiquer le contenu des engagements aux membres du Conseil d’Administration.
• Programme d’activité 2019 
  • Le DG s’excuse du retard pris dans cette validation par le CA et s’engage à présenter le programme d’activité 2020 avec plus d’avance. Le DG répond :
    • Sur le sujet du numérique,  que des actions avec l’IGN sont en cours et porteuses d’avenir.
    • Sur le sujet des OA des collectivités, que le Cerema est attendu, mais la question des moyens se pose.
  • VOTE : approuvé à la majorité. Abstention de CFDT UNSA CGT FO
    • motivation de vote CFDT : i) le changement permanent de mode de programmation devient « pénible » ii) on attend de voir ce que donne la « nouvelle formule » iii) ce programme 2019 est déjà largement engagé !
      
• Composition des instances prévues par le décret
  • il s’agit des comités d’orientation territoriaux et thématiques prévus par les textes fondateurs et dont la mise en place attend depuis 5 ans ! Le DG veut en faire des lieux d’orientation pour le programme d’activité. Ces comités sont consultatifs et composés de représentants de l’État, de collectivités et d’organismes partenaires, surtout publics et quelques privés.
  • la CFDT demande que les cinq administrateurs représentants du personnel puissent être invités aux comités thématiques pour entendre les attentes des partenaires. Le Pdt et le DG font part de leur accord sur cette ouverture.
  • VOTE : approuvé à l’unanimité !
    • motivation de vote CFDT : même si nous avons des doutes sur le fonctionnement d’instances avec autant de membres sollicités, nous apprécions l’esprit d’ouverture aux amendements présentés en séance.
• Rapport d’activité 2018
  • ce rapport met en valeur les actions du Cerema et les retours positifs des bénéficiaires.
  • VOTE : approuvé à la majorité, dont CFDT et UNSA (Abstention de CGT-FO).
    • motivation de vote CFDT : le rapport d’activité traduit ce que nous avons réussi à produire au Cerema en 2018, malgré les contraintes. Il n’y a pas de raison de s’abstenir sur notre travail.
      
• Bilan de la Biennale des territoires à Montrouge les 18-20 mars 2019. (Présentation de G.Tempez – DTecITM).
  • en résumé : « une réussite, malgré des points à améliorer« 
  • la CFDT fait remarquer que :
    • le sujet « résilience des infrastructures » était peut-être trop réducteur
    • les échanges en plénière ont souvent porté sur le thème des mobilités
    • la difficulté d’attirer à la fois des élus et des techniciens.
  • le DG reconnait qu’il est regrettable que des agents Cerema se soient vus refuser de participer car non-intervenants…
  • pour la prochaine édition 16-17 mars 2021 : même lieu, mais sur 2 jours, avec un programme moins dense.
    • modèle économique à revoir pour ne pas reproduire un déficit de 270 k€
    • trouver un sujet plus « mobilisateur »
    • le DG insiste sur l’importance de visibilité d’un grand événement biennal du Cerema, avec un partenariat plus étroit avec les collectivités pour mieux les attirer.
• Présentation de deux activités du Cerema
  • le « 80 km/h » (Présentation de G.Tempez – DTecITM) : mis en œuvre mi-2018. Évaluation du Cerema, sur 50 pts de mesure et 6 mois de données. Le rapport du Cerema va être diffusé au comité national de sécurité routière de la semaine prochaine.
  • Sécurisation d’une RD en Seine-Maritime (A.Laubu/O.Bisson – DTerNC). Exemples de modifications adaptées et peu couteuses de l’infrastructure ayant permis une baisse remarquable de l’accidentologie et de la mortalité.
• Questions diverses :
  • CFDT : à quand le logo Cerema sur la façade du bâtiment IGN-MF de St Mandé ?
  • DG : « ça viendra. Pour l’instant on est hébergé à titre gracieux par l’IGN, que je remercie » (…) « Pour les locaux provisoires, il nous faudra payer loyer+charges. Quand on sera définitivement à St Mandé, on n’aura plus que les  charges à payer. »