CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (30-11-18)

Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du CEREMA du 30 novembre 2018

Vous avez déjà reçu hier le compte-rendu du CA, fait par la Direction Générale.
La CFDT Cerema vous apporte, en quelques lignes, des informations complémentaires et nos explications de vote.
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Le Président Pierre Jarlier ouvre la séance en rappelant qu’il entend encore trop souvent « on ne connait pas le Cerema », mais que les « connaisseurs » saluent son expertise !

Le DG :

• informe avoir lancé un travail avec des cabinets d’avocats et le ministère pour trouver la bonne façon de travailler en quasi-régie avec les collectivités.
• attend de voir comment l’Assemblée Nationale modifiera le projet de loi ANCT du Sénat. Il ne croit pas à une logique de démantèlement du Cerema.
• reconnait que les réductions d’effectifs sont importantes mais imposées par le projet gouvernemental de réduction des dépenses publiques. En conséquence, il explique qu’il faut « faire le tri dans nos activités » et qu’il a « prévu 2.2 M€ pour financer les chantiers de Cerem’Avenir ». On n’en saura pas plus avant janvier 2019.

La SG des ministères, Régine Engstrom, confirme que l’étude des différents scénarios sur les routes nationales sera bientôt remis à la ministre. En réponse à la question CFDT sur ce qu’elle pourrait dire au Président de la République le 12 décembre sur le Cerema : « Nous sommes un grand pôle technique qui repose sur la complémentarité de nos trois composantes : stratégie au ministère, terrain dans les services déconcentrés, expertise avec le Cerema ». Elle se félicite d’être le seul ministère à avoir obtenu la présence des DG de ses Établissements Publics à cette réunion de 1400 hauts-fonctionnaires.

Le Président :

• partage le constat de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires, à savoir un Cerema peu ouvert aux collectivités et sur l’intérêt de la création l’ANCT pour y remédier.
• va être auditionné le 19/12 à l’Assemblée Nationale sur l’ANCT. Pour lui, le Cerema est « la seule structure transversale avec des compétences croisées pour répondre aux grands défis de développement des territoires ». Il souhaite que « le Cerema puisse être intégré au sein de la gouvernance de l’ANCT ».
• à l’AMF, il défend une ANCT au service des territoires les plus fragiles, ruraux comme urbains, avec un budget qui ne se limite pas à ponctionner ceux des partenaires. Il espère une forte représentation locale, au niveau des préfets de département, avec les DDT…

Le DTec ITM présente ensuite la Biennale des territoires organisée par le Cerema du 18 au 20 mars 2019, sous le patronage de l’ADF et en partenariat avec le CNFPT, sur le thème « Vulnérabilité et résilience des réseaux de transport ».
La CFDT interroge sur le coût de l’opération et les « mécènes ». On nous répond que des entreprises et start-up sont en voie d’association à l’événement. Par exemple : Léonard, composante innovation du groupe Vinci, ainsi que le Conseil Régional Ile-de-France…

BUDGETS. La CFDT a insisté sur les conséquences de la baisse des effectifs sur le maintien des compétences et donc sur la crédibilité du Cerema. Le DG rappelle qu’il ne se battra pas sur les effectifs, mais il espère être entendu sur le montant de la subvention.

Budget rectificatif n°2 de 2018 : pas de coup de rabot sur la subvention, mais une baisse du fonctionnement pour compenser une réévaluation de la masse salariale, mal estimée. Le DG rappelle que le budget initial 2018 a été réalisé avant son arrivée à la tête du Cerema.

VOTE : approuvé à la majorité, malgré 5 CONTRE : 2 CFDT, 2 CGT, 1 FO.
Explication de vote CFDT : la baisse continue du budget de fonctionnement, c’est la dégradation des conditions de travail des agents.

Budget initial 2019 :

L’investissement augmente un peu, notamment pour financer les travaux pour le nouveau site de Metz.
La subvention est en baisse de 2.2% par rapport à 2018, soit -4.6 M€.
Le DG espère les compenser par :
* des ressources propres en hausse de 7% (+2.4 M€, grâce à un espéré « effet ANCT »).
La CFDT s’interroge sur cet objectif bien « optimiste », surtout avec -3.7% en effectifs (-101 ETP) et 5% en fonctionnement (-1.5 M€).
* d’autres dotations, notamment 2.2 M€ pour financer le plan de transformation Cerem’avenir et notamment les outils informatiques associés.
La CFDT s’interroge sur la probabilité d’obtention de cette dotation de Bercy et du Ministère.

VOTE : approuvé à la majorité, malgré 6 CONTRE : 2 CFDT, 2 CGT, 1 FO + 1 représentante de Collectivités (Corinne Casanova – ADCF).
Explication de vote CFDT : la baisse continue de la subvention et des effectifs n’est plus tolérable.

Sur la thématique « routière », les velléités de certaines collectivités et l’appétit du lobby autoroutier privé pour récupérer une partie du réseau des DIR, interrogent sur la place que l’État veut garder pour l’ingénierie et l’expertise publique, dans ce domaine historique d’intervention du Cerema .

Sur ces deux sujets, la CFDT souhaite également interpeller Madame la Commissaire du Gouvernement. Quant à l’impact d’Action Publique 2022 sur notre établissement, notre DG et certains haut-fonctionnaires ici présents iront entendre le Président de la République le 12 décembre. Si vous aviez une seule requête à lui faire pour notre Cerema, quelle serait-elle ?

Les CAP mutations ou promotions qui viennent de se tenir montrent que la réduction des effectifs conduit à des dysfonctionnements qui pénalisent les agents dans leurs carrières ou leurs mobilités. La gestion apparait toujours plus comptable et de moins en moins orientée « compétences ». Quant aux services support, notamment RH, ils sont à bout !

Pour ce dernier conseil d’administration de l’année, le projet de budget 2019 est à l’ordre du jour. S’il n’entérinait pas une nouvelle baisse de la subvention, la CFDT aurait pu ne pas voter contre. Depuis 2014, la subvention a baissé de 25 M€ (-11%) et couvre à peine la masse salariale. L’augmentation des recettes propres ne suffit plus pour couvrir le fonctionnement et surtout les investissements, qui conditionnent l’avenir du Cerema. Notre DG positive en pensant que les « efforts » qu’ils nous demandera de faire, à l’issue des 11 chantiers Cerem’Avenir, permettront de convaincre l’Etat d’inverser la tendance. La CFDT ne demande qu’à le croire, mais les actes « à venir » nous diront si son discours relève de la méthode Coué ou non.

Lors de préfiguration, la couleur choisie pour le Cerema, après consultation des agents, fut l’orange. Elle nous rappelle celle de nos véhicules « Equipement » et la CFDT s’y retrouve bien 😉

Sur le cercle chromatique, l’orange prend place entre le rouge et le jaune. Pourtant, quand certains gilets rouges cherchent à récupérer un mouvement que des gilets jaunes veulent « citoyen », la CFDT ne se retrouve pas dans ce mélange des couleurs et des genres. Pour la CFDT, la transition ÉCOLOGIQUE doit être SOLIDAIRE et ancrée dans les TERRITOIRES, comme le Cerema.

Merci de votre attention.