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CEREMA : Compte-rendu du Conseil d’Administration (17-04-19)

Publié le

Compte-rendu du Conseil d’Administration (CA) du CEREMA du 17 avril 2019

En quelques lignes, la CFDT Cerema vous livre : sa déclaration liminaire,  les points essentiels et les votes du Conseil d’Administration de ce 17 avril 2019. Bonne lecture et à l’écoute de vos remarques.
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Cerem’Avenir : le Conseil d’Administration vote, mais sur quoi ?

Déclaration liminaire CFDT au Conseil d’Administration du Cerema (30/11/18).

 

M. le Président, Mesdames et Messieurs représentants des collectivités, cher-e-s collègues du Cerema, bonjour.

Au nom de la CFDT, je tiens tout d’abord à remercier Catherine RATSIVALAKA, Cerema Brest, qui fut à mes cotés dans ce Conseil d’Administration ces deux dernières années. J’en profite pour vous présenter Claude GUILLET, Cerema Rouen, qui reprend le flambeau.

Notre déclaration liminaire sera volontairement brève, car ce Conseil ne se tient que sur une demi-journée. Nous souhaitons laisser du temps pour les débats, notamment sur Cerem’Avenir. Ce projet engage l’avenir, non seulement de l’établissement, mais aussi des agents que nous représentons dans cette instance.

 

Nous vous avons remis sur table la tribune publiée dans le Journal du Dimanche par Nicolas Hulot, Laurent Berger et 14 autres responsables syndicaux ou associatifs. Par cet appel, la société civile interpelle le Président de la République, à la veille de ses annonces. Cet appel résonne aussi pour nous, agents du Cerema, quand ils écrivent « La rigueur budgétaire portée en totem politique n’est pas un projet politique (…) La rigueur budgétaire n’est pas non plus un projet économique, sauf à considérer comme un médecin de Molière que, quel que soit le mal, seule compterait la saignée. L’urgence aujourd’hui est d’investir dans la transition écologique, solidaire et territoriale. Dans les transports collectifs ou individuels moins polluants, dans une rénovation massive de logements au chauffage si coûteux pour le porte-monnaie et la planète, dans l’accompagnement des travailleurs dans leurs parcours professionnels et leur protection sociale, dans la conversion de nos industries et de notre tissu économique, ou dans la transformation agricole des territoires. Ici se rejoignent l’exigence environnementale exprimée magnifiquement par la jeunesse d’Europe, les aspirations à mieux vivre de nos concitoyens et l’attente des milieux économiques pour qui l’investissement public, la fiscalité écologique et les normes ne sont pas des gros mots mais des moyens de concilier virage écologique et prévisibilité économique « .

Notre Cerema est au cœur de ces préoccupations écologiques et sociales qui engagent l’avenir de nos enfants. Mais pour cela, il faut lui donner des moyens et mettre fin à la saignée de ses effectifs. Notre établissement a été créé il y a cinq ans avec 3 150 agents et il en compte aujourd’hui à peine plus de 2 700. Serons-nous encore à 2 400 ETP au 31 décembre 2022, comme l’espère notre Directeur Général ?

Le projet de transformation Cerem’Avenir qu’il vous présente aujourd’hui est ambitieux sur les objectifs. Les moyens seront-ils à la hauteur des ambitions ? On peut en douter. La répétition de prophéties autoréalisatrices, chère au célèbre psychologue et pharmacien nancéien, Emile Coué, est censée « entraîner l’adhésion aux idées positives ». Cependant, d’autres considèrent que cette méthode ne fonctionne que si les personnes qui les prononcent … croient réellement que ça va marcher !

Alors, Mesdames et Messieurs les représentants d’associations de collectivités, nous comptons sur vous pour porter le Cerema auprès de vos collègues élus et les convaincre d’être pro-actifs dans la construction de partenariats public-public. Face à la pression des grands groupes privés qui veulent toujours moins de service public, la CFDT reste convaincue que la Nation a besoin d’une expertise technique publique, neutre et indépendante. Nous espérons que vous profiterez de cette instance pour faire entendre votre analyse.

Enfin, le contexte politique national ne porte guère à l’optimisme, à cause d’un autre projet de transformation – le mot est à la mode – celui de la Fonction Publique. Parce qu’elle considère que les agents publics sont une richesse et pas seulement un coût, la CFDT Fonctions Publiques appelle l’ensemble des fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai, pour dire au Gouvernement et aux parlementaires que nous attendons mieux en matière de Respect du statut, de Reconnaissance de notre travail, de Reconnaissance de notre engagement au service de l’intérêt général, de Qualité du dialogue social, de Respect de la négociation, d’Accompagnement et d’anticipation des transformations, de Conditions d’emploi et de Rémunérations.

 

Résumé des points et VOTES de l’ordre du jour
  • Compte financier 2018
    • le résultat comptable est légèrement positif (+1.6 M€), expliqué par des recettes tiers supérieures aux prévisions et des dépenses de fonctionnement fortement contraintes.
    • VOTE : approuvé à la majorité. Abstention :  CFDT et UNSA ; CONTRE :  CGT-FO
      • motivation de vote CFDT : l’aspect positif de ce résultat est contrebalancé par la contraction des dépenses de fonctionnement en 2018, dues aux mauvaises prévisions de recettes.
  • Budget rectificatif n°1 de l’exercice 2019

    • pas de coup de rabot supplémentaire sur les effectifs et la subvention. Le DG propose d’utiliser la moitié du résultat comptable 2018, soit 850 k€, pour abonder l’enveloppe d’investissement, portée à 9 200 k€.
    • VOTE : approuvé à la majorité. Abstention :  CFDT et la représentante de l’ADCF.     CONTRE :  CGT-FO-UNSA
      • motivation de vote CFDT : le vote porte sur le seul point ci-dessus et pas sur les autres volets du budget initial 2019, sur lequel nous avions voté CONTRE en nov 2018, pour cause de baisses d’effectifs et de la subvention ; certes ce BR1 abonde un peu l’investissement, pour « réparer des fuites », mais cela reste bien en deçà des besoins du Cerema dont les matériels et l’immobilier sont vieillissants.
  • Programme d’activité 2019

    • point retiré de l’ordre du jour faute de temps. Le DG n’avait prévu que 3 h pour ce CA avec beaucoup trop de points à traiter.
  • Démarche stratégique Cerem’Avenir
    • les membres du CA ont heureusement pu bénéficier d’un document synthétique de 11 pages, en complément du pavé de 54 pages, communiqué au Comité Technique la semaine dernière. On y retrouve les mêmes projections pour 2022, en terme de recettes externes (« tiers »), très « volontaristes », mais qui ne nous semblent guère crédibles vu la baisse des effectifs, sauf à « sacrifier«  nos interventions pour les services de l’État. Rien n’est écrit sur l’importance de conserver les implantations du Cerema ; aucun engagement n’est pris sur les effectifs fin 2022.
    • la délibération (cf. PJ) propose au CA, en six lignes, de se limiter à « prendre note des  grandes orientations proposées dans le document de synthèse » et  de demander  au  DG « de  poursuivre  le  travail  pour […] lui soumettre un projet de contrat d’objectifs et de performance ainsi qu’un projet d’établissement avant la fin de l’année 2019″. Ça ressemble terriblement à un chèque en blanc … dont le DG n’a même pas besoin pour continuer de dérouler son projet !
    • le DG refuse la demande d’interruption de séance formulée par la CFDT, pour permettre aux représentants du personnel de se concerter avant le vote..
    • VOTE : approuvé à une majorité.  NPPPAV : CFDT + UNSA et CGT.    CONTRE : FO
      • motivation de vote CFDT :  NPPPAV = ne prend pas part au vote. Nous estimons en effet que la délibération proposée est creuse et inutile et que voter Contre lui donne plus d’importance qu’elle ne mérite.
  • Barème de remboursement des frais de déplacement

    • point traité en quelques minutes, faute de temps.
    • Cette délibération prend en compte la revalorisation décidée au niveau Fonction Publique et conserve les exceptions antérieures d’un « remboursement aux frais réels plafonnés à 18 € (repas) et 75,00 € (hébergement) sur production d’un justificatif de dépenses ». En outre, elle prévoit que « le directeur général peut, lorsque les circonstances le justifient » limiter « le  territoire  de  la  résidence  administrative  par  l’exclusion  de  tout  ou  partie  des communes limitrophes ».
    • VOTE : approuvé à la majorité, dont CFDT + CGT et UNSA . Abstention : FO
      • motivation de vote CFDT :  nous avons souligné les défauts du texte de référence (lieu de mission vs. lieu d’hébergement). Ce texte devait être voté pour que les agents puissent continuer à bénéficier des exceptions antérieures. Cela ne retire en rien la légitimité de nos amendements passés sur l’augmentation du plafond pour les repas du soir.
  • Appel d’offre SNCF « outil en ligne de gestion des ouvrages d’art »
    • point traité en quelques dizaines de secondes, faute de temps, par G.Tempez.
    • Le Cerema a des compétences développées pour la mise au point pour la DGITM de l’outil SIAMOA. Il candidate en co-traitance avec une SSII, pour la partie développement informatique.
    • VOTE : approuvé à l’unanimité dont CFDT

 

 

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