CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement « pré-déconfinement » (30-04-20)

Publié le 4 mai 2020

CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement « pré-déconfinement » (30-04-20)

Bonjour de la Cfdt qui vous adresse son compte-rendu du Comité Technique « pré-déconfinement » du jeudi 30 avril (en visio).

DÉCLARATION LIMINAIRE : «  La CFDT est consciente que chacun fait comme il peut, en ces temps troublés. Pour autant nous souhaitons aborder deux points en questions diverses :

1. Les instances. Vous réunissez, sur un rythme hebdomadaire, alternativement le CTE et le CHSCTE. Y participent souvent des représentants de l’autre instance, car il y a un vrai besoin de suivi régulier. Ces réunions ont souvent des sujets et documents communs. Sans remettre en cause les attributions de chaque instance, la CFDT propose de grouper les informations/débats relatifs à la situation COVID-19 dans une sorte de « comité de suivi de la crise sanitaire ». Les réunions d’instance seraient alors moins nombreuses et réservées à des points pour avis. Les votes pourraient être dématérialisés et différés, notamment quand le document final a évolué par rapport au document envoyé pour l’instance.
2. Les outils informatiques.  De nouveaux ont été mis en place, comme le RSE, BOX, Ring Central ou NOVA ; d’autres sont annoncés de longue date (usine à sites, messagerie…), plus ou moins liés à Cerem’Avenir, comme le CRM. La CFDT souhaite que la politique globale de modification des moyens informatiques fasse l’objet d’une consultation des instances d’établissement. Vos consultations au fil de l’eau, ou plutôt de la crise, ne nous semblent pas satisfaisantes pour traiter d’une stratégie d’établissement sur ces outils qui touchent profondément aux conditions de travail et d’organisation de chacun des agents du Cerema. « 

RÉPONSES DU DG :

1. le DG reconnait la difficulté d’enchainer des réunions formelles de CTE et de CHSCTE, tout en respectant les délais d’envoi des documents, de rédaction des compte-rendus de séance… S’appuyant sur la suggestion de la CFDT, il propose de tenir une réunion commune CTE/CHSCTE, le jeudi 7 mai, lendemain de sa grande réunion avec l’encadrement et dernier jour ouvrable avant la date fatidique du lundi 11 mai. Objectif : débattre du plan de reprise qui doit être bouclé en début de semaine.
   La CFDT demande que la séance se tienne le matin et que le vote dématérialisé des deux instances ait lieu l’après-midi, pour permettre aux représentants du personnel de se concerter avant le vote. Le DG accepte ce principe d’organisation.
2. le DG entend cette demande légitime de la CFDT sur les outils informatiques. Il propose de l’inscrire à l’ordre du jour des instances à l’automne 2020.

Conditions de reprise

Nota : ce CTE du jeudi 30/4 se tient quelques heures avant la présentation de la cartographie des zones rouges/vertes, avec en prime des zones oranges … et de nombreuses zones grises

Le DG  fait donc preuve d’une grande prudence dans ses annonces. Le plan de reprise du Cerema ne portera que sur le mois de mai, car personne n’est capable de dire ce qui va se passer après le 2 juin.
Il imagine le lundi 11 mai comme une sorte de pré-ouverture des sites. A partir du mardi 12 mai, reprise envisagée sur site des seules activités non-télétravaillables (avec 3 exceptions de maintien en ASA : personne vulnérable, garde enfant sauf si école ouverte, symptômes ou contact Covid). Les autres agents pourraient revenir sur site au compte-gouttes, à raison de 1 ou 2 demi-journées par semaine. Le DG préfère un plan global, pour avoir les mêmes règles sur tous les sites, même s’il faudra les adapter aux spécificités de chacun.
Le plan de reprise distinguera 4 types d’activités : support, bureau, labo, chantier. Le DG reconnait que ses deux principaux soucis sont les chantiers et les activités non-télétravaillables dans les labos.
L’objectif du DG est de diminuer fortement le nombre d’agents en ASA et que cette position devienne une exception. La CFDT lui fait remarquer que malgré ce discours tenu depuis des semaines, le nombre d’agents en ASA n’a baissé que de 297 au 30 mars à 238 à ce jour.
Le DRH informe qu’il ne devrait pas y avoir de nouvelle ordonnance « congés ».

Point indemnitaire : CIA 2019 et ISS 2018

La DRH présente son compte-rendu d’exécution de la mise en œuvre du CIA au titre de 2019 et des ISS au titre de 2018. Elle rappelle que l’ensemble des documents est anonymisé et que les données relatives aux cadres supérieurs (i.e. membres des CODIRs des DTer/DTec/DG) sont carrément effacées des tableaux, conformément aux directives ministérielles.

• pour le CIA, les agents à Temps Partiel >=80% ne subissent plus de proratisation.
• pour les ISS, la majorité des baisses seraient « techniques », pour respecter les moyennes (certaines DT remettent à 1 les compteurs chaque année). Les autres baisses sont assumées par rapport à la manière de servir.

La CFDT déplore le manque total de transparence de ces exercices indemnitaires et l’effet négatif sur l’ambiance dans les collectifs de travail. Nos revendications :

• que l’agent soit systématiquement informé, au terme de l’entretien professionnel, de l’évolution du coefficient individuel proposé par le N+1.
• pour le CIA : que l’administration affiche, comme pour les ISS, les évolutions en € d’une année sur l’autre, sachant que le montant peut baisser pour un agent, même s’il conserve la même « manière de servir« . Par exemple, voir rifseep_fiche_cia, en « SATISFAISANTE », la modulation du taux de référence peut varier entre 81 % et 120 %, soit 140 € d’écart pour un cat B.
• pour les ISS : que le Cerema décide de porter à 1.01 la moyenne du groupe 4 (TSDD, ETST, dessinateurs), par équité avec les ITPE (groupes 2 et 3). Ce serait un grand bol d’air indemnitaire pour ce groupe où il y a très peu de hausses possibles du fait de sa démographie et des coefficients de grade. Augmenter de 0.01 la moyenne permettrait d’attribuer une hausse de 0.05 à 20% des agents. Et sans « ruiner » le Cerema, car le montant serait de l’ordre de 50 k€, sur un total d’ISS de 16 000 k€.

Le DG n’exclut pas de mener une réflexion en interne au Cerema…. Néanmoins, il considère que « ce qu’on rajoutera quelque part, on devra le prendre ailleurs ».

La CFDT demande à la DRH des éléments sur le calendrier indemnitaire 2020 (CIA et ISS 2019). Elle répond que la note de gestion MTES devrait sortir fin juin pour les ISS et en juillet pour le CIA.

Enfin, la CFDT interroge le DG pour savoir ce qu’il pense de certaines pratiques locales, visant à commencer les exercices indemnitaire et promotion, dès février 2020. Ainsi, il a été demandé aux chefs de départements de procéder à un classement de leurs agents et ce, avant même que les N+1 n’aient conduit les entretiens professionnels sur le bilan de l’année 2019 !
Le DG répond que cela « ne le choque pas qu’une direction commence un peu en avance son exercice ». Néanmoins, le DG « imagine mal que les chefs de département l’aient fait sans consulter les N+1 » et il considère que « cela ne doit être qu’une préparation, avec une évolution après les entretiens professionnels« .

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Quelques liens utiles

    Les actualités de nos ministères : CFDT Ufetam
    Les évolutions au sein de la fonction publique : CFDT Fonction Publique
    Un recueil de fiches et d’informations utiles sur l’activité professionnelle en période Covid-19

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        Je reste chez moi… en lien avec les collègues !