CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (25-06-19)

Publié le 2 juillet 2019

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 25 juin 2019

Pour ce Comité Technique Cerema, la CFDT trouve les présentations en séance plutôt claires et détaillées, malgré des documents écrits parfois évasifs et imprécis.

>>> Réponses du DG aux déclarations liminaires

Présidence des instances du Cerema. Pour le DG, la direction ne se réduit pas à sa seule personne. Il estime pouvoir être représenté si besoin par des membres du CODIR au fait des sujets traités. La CFDT n’y est pas opposée à condition d’avoir des interlocuteurs en capacité de décider en séance.

Le Bourget : le site de la DTerIdF doit être libéré avant avril 2020 pour les JO. Les locaux de l’IGN à Saint Mandé (bâtiment K) ne seront pas disponibles car en travaux, étage par étage. Même si l’IGN annonce la fin des travaux dans 18 mois, le DG table sur 2 à 3 ans ! Des locaux provisoires à proximité de St Mandé ont été visités ; ils seront traités comme des locaux définitifs, pour les conditions de travail des agents.
La CFDT attire l’attention sur le calcul des mesures d’accompagnement financières, qui pourraient être modifiées par ce déménagement provisoire : cela ne doit pas être en défaveur des agents. Enfin, la CFDT rappelle que l’intersyndicale du Bourget accepterait mal que l’antenne du Siège soit accueillie sur le site de l’IGN avant ou au détriment des agents du Bourget.

Vigilance sur les payes ! L’application REHUCIT a été fermée mais RENOIRH n’est pas totalement opérationnel ; les parties variables, les mises à jour n’ont pas encore été prises en compte. Pour les remboursements domicile-travail, le Cerema a rencontré la DRFIP qui impose de nouveaux formulaires pour chaque remboursement ce qui va à l’encontre de la simplification souhaitée.

>>> Points pour avis (VOTE) :

Procédure liée à la protection des lanceurs d’alerte. La déclinaison Cerema de la loi devra attendre la parution de l’arrêté ministériel. Vote reporté à un prochain CTE.

Note relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) au Cerema. Le plafond sera celui du MTES, soit 3500 euros. L’enveloppe totale Cerema pour 2019 est de 15 000 euros. Pour la CFDT, le CPF est mieux que le DIF, dont l’utilisation était quasi impossible dans la fonction publique.
La CFDT s’est opposée aux critères ajoutés par la DRH du Cerema, pour pallier aux restructurations liées à Cerem’Avenir, ce qui de notre point de vue, détourne le CPF de son objectif initial,  La CFDT a aussi demandé une dérogation pour la prise en charge des frais de déplacement, notamment pour les personnels peu rémunérés.
Le débat s’est principalement orienté vers l’utilisation du CPF pour « créer sa boite ». La CFDT précise qu’on crée rarement une entreprise avec 3500€ de formation ! Le CPF est destiné à permettre une réorientation professionnelle qui ne pourrait pas être couverte par les formations « normale » de tout agent.
Le DG accepte de faire trois modifications :
– préciser que le CPF ne se substitue pas à toutes les autres possibilités de prise en charge de formation ;
– indiquer clairement que le critère de priorité « demande présentée par un agent susceptible d’être concerné par une réorientation de l’activité de l’établissement ou par une restructuration ou relocalisation » ne signifie pas que le CPF remplace les mesures accompagnement incombant à l’administration ;
– ajouter que, pour les catégories « peu qualifiées » ou « avec dossier social », la prise en charge des frais annexes fera l’objet d’un examen particulier.
Ses demandes ayant été intégrées, la CFDT a voté POUR le texte amendé, afin que le CPF puisse rapidement profiter aux agents intéressés. CGT : contre ; FO-UNSA : abstention.

Création d’une « mission d’appui à la transformation du Cerema« . Vote unanime : abstention.
Le DG estime avoir besoin d’un connaisseur de terrain en plus de F-X Soltner (actuel délégué à la transformation au sein de la DRH). Ce sera donc D. Schultz (adjoint DTerCE). Ce binôme de missionnaires à temps plein sera rattaché directement au DG pour plus de légitimité. Cette mission ne se substitue pas à la cellule d’accompagnement des personnels.
Le DG assume de porter un Cerema unique reformé même si « certains me considèrent comme un odieux dictateur ». Pour les directeurs locaux, il y a liberté et subsidiarité.
La notion de plateformes, parisienne et lyonnaise, vise clairement une mutualisation des services support.

>>> Points pour débat :

Calendrier Cerem’Avenir. Le DG indique que le projet d’établissement et les projets de service se construisent en parallèle. Les choix seront fait au 1° trimestre 2020. Un CTE spécial Cerem’Avenir sera prévu en octobre pour présenter notamment les travaux des préfigurateurs de secteur, les suites de l’audit des Labos…
Le calendrier présenté fait état de publication de fiches de poste et de « pré-positionnement » ; le DG précise que seuls les postes modifiés ou créés seront concernés, soit un nombre limité.

Mise en place du DECP. Ce département d’étude et de construction de prototypes devrait regrouper les deux CECP de Rouen et Angers.
Le DG considère que « les activités nationales doivent être pilotées par les DTec » et que « si on créait deux CECP en partant de rien, on ne les mettrait pas l’un à côté de l’autre ». Il en conclut qu’il faut « les maintenir et les spécialiser (…) que la Dtec EMF est la mieux placée pour piloter (…) avec rattachement hiérarchique« .
La CFDT rappelle au DG que lors de sa première visite à Rouen, il avait dit que « le rattachement administratif n’est pas un problème. On peut fonctionner avec une convention comme la DG fonctionne avec la DterCE ». La stratégie d’implantation du précédent DG insistait sur l’importance de recentrer la DTecEMF sur deux sites (au lieu de 5).  Faut-il maintenant lui en rajouter deux nouveaux ? Les CEPC sont en attente depuis 2017 ; certains, dans cette situation confuse, manquent d’activité. Ce n’est pas acceptable pour les agents. Enfin, comme la CFDT le répète depuis 2017, un état des lieux précis, sincère et partagé doit être fait : il n’est pas question de se baser sur le document EMF de 2017 pour prendre des décisions. La DRH s’est engagée personnellement en réunion non formalisée pour qu’une étude d’impact soit réalisée sur les CECP, sur leurs structures actuelles, LRA et DERDI, sur les deux DTer, la DTec et même l’établissement.

Bilan de gestion 2018 des contractuels
(le DG a accepté la demande CFDT de passer ce point pour débat plutôt que pour simple information).
Le Cerema comptait 149 contractuels fin 2018, dont 141 en CDD. Ils sont recrutés pour des remplacements de titulaires, pour des missions ponctuelles, hors plafond d’emploi…dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire, ou de plus en plus pour des CDD de projet.
Durée des contrats : seulement 15 sont à courte durée (<1 an, la majorité l’est pour 3 ans. À échéance, la DRH examine les conditions de renouvellement, avec l’agent contractuel et son responsable hiérarchique, au regard des textes en vigueur.
La CFDT rappelle sa demande (cf déclaration liminaire) d’éléments supplémentaires sur l’évolution du nombre de contractuels, les CDIsations, les types de contrats, les motifs de non renouvellement… La CFDT sera attentive à ce que ce bilan de gestion soit renouvelé et enrichi chaque année.
Les CDI « promis » sur les postes permanents ne verront peut-être pas le jour, car la DRH dit rencontrer des difficultés auprès de la tutelle pour la CDIsation des CDD. Le ministère les limiterait aux cas d’expertises particulières qu’on ne retrouverait pas au sein du vivier de titulaires. La CFDT attire l’attention du DG car en 2020, les premiers CDD recrutés sur poste permanent atteindront les 6 ans de contrats pouvant déboucher sur un CDI. Six années au service du Cerema, six années de formation et d’expertise acquise dans les équipes : la CFDT refuse que ces contractuels soient laissés sans perspective !

>>> Points pour information :

Situation des chercheurs « isolés ».
Ce point avait été demandé par la CFDT  suite à leur « convocation » pour un entretien d’évolution au Siège, mal ressentie par certains. La Direction reconnait une certaine maladresse dans la démarche qui se veut néanmoins dans l’intérêt des agents et de leur carrière. A ce jour, il resterait encore 3 cas individuels à résoudre. Des pistes vers l’Ifsttar ou d’autres organismes de recherche, voire un passage dans le corps des ITPE sont possibles.

Formation donnée : la note actuelle ne fait pas l’unanimité. La CFDT insiste sur l’urgence de clarifier le positionnement du Cerema vis à vis de l’ENTPE, pour l’année 2020, car l’année universitaire doit se caler dès maintenant. Le DG répond que la convention est en voie de finalisation.

—————————————- Déclaration liminaire CFDT ————————————————————–

Notre déclaration sera brève vu l’ordre du jour surchargé de ce CTE :
    – 4 points pour avis (avec vote), dont le CPF et la fusion des bureaux comptables
    – 2 points pour débat (calendrier CeremAvenir ; DECP)
    – 8 points pour information.
Parmi ces 14 points, certains ont un impact redouté par les collègues et, même si nous apprécions votre souci de nous informer sur un si grand nombre de sujets, nous ne voulons pas que les plus sensibles (pour avis ou débat) soient noyés dans la masse. 
Les agents ont besoin d’y voir clair sur leur avenir et celui de la structure dans laquelle ils travaillent. Pourtant, la plupart des documents fournis restent évasifs.
Enfin, nous aurions préféré que certains points pour « information » soient inscrits pour « débat ». Par exemple, le « bilan de gestion des contractuels« . La CFDT vous avait demandé de nous présenter la situation des 149 contractuels qui représentent désormais plus de 5 % de l’effectif. Votre document se limite à une photographie des effectifs 2018. Rien sur l’évolution depuis 2014, ni sur la durée des contrats et le nombre de renouvellements, de CDIsations. Ces agents sont laissés sans perspective de moyen terme et gérés comme variable d’ajustement budgétaire. La CFDT veut un vrai débat sur la politique d’embauche/débauche de contractuels au Cerema, rappelle son opposition au développement de cette précarité et demande la CDisation des collègues sur emplois permanents.
La CFDT a invité comme expert Dan Magnan-Cesarettti, contractuel au Bourget, et donc intéressé à double titre par vos réponses.

—————————————– EFFECTIFS Cerema au 30 avril 2019 ———————————————
Après les 89 ETP perdus entre déc 2017 et 2018, le Cerema renoue, entre avril 2018 et 2019, avec le rythme intolérable de -120 ETP/an, soit -4.6%. Ce taux est bien supérieur à celui annoncé pour la période 2018-2022. Sauf revirement, les 2400 ETP seront atteints début 2021.

• Au Cerema, au 30/04/2019, il restait encore 2689 agents (soit 2613 ETP) – hors vacataires et agents « hors plafond ».
• Depuis janvier 2014, les 11 DT ont perdu 503 ETP, soit 17 % de leurs effectifs, l’équivalent de deux DTer).
• L’effectif du Siège est désormais supérieur à celui de chacune des 3 DTec.
• Le repyramidage se poursuit : stabilité du nombre de A, mais toujours moins de B-C-OPA.
  • La catégorie A représente désormais 43% de l’effectif (contre 35% en 2014).
  • La catégorie C a perdu un tiers de son effectif en 5 ans. Baisse record à la DTerMED (-55%).