CEREMA : Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (02-04-20)

Publié le 10 avril 2020

Compte-rendu du Comité Technique d’Établissement (CTE) du CEREMA du 02 avril 2020

Ce Comité Technique d’Établissement se tient en visio, dans un contexte et des modalités exceptionnels de gestion de crise.

Préambule Cfdt:

• La CFDT tient à saluer l’implication des collègues du Cerema, notamment des fonctions supports, qui nous permettent 1) d’être payés et 2) au plus grand nombre de pouvoir télétravailler, certes en mode dégradé.
• La CFDT entend participer à l’effort collectif et solidaire, qui doit permettre à chacun de traverser au mieux cette période compliquée, tant du point de vue professionnel que personnel.
• Même si on peut comprendre que le directeur général soit tendu et préoccupé, il est regrettable de le voir qualifier « d’indécentes » des demandes des représentants du personnel. La CFDT estime qu’il est de notre devoir syndical de remonter à la direction les problèmes existants ou potentiels des agents du Cerema. Elle rappelle au directeur général qu’il n’est pas le seul à être en contact avec la société civile touchée de plein fouet par cette crise sanitaire, économique et sociale.

En préalable, les représentants du personnel signalent que les sujets à l’ordre du jour relèvent autant du CHSCTE que du CTE. Le DG indique qu’ils seront examinés par les deux instances, qu’il réunit tous les 15 jours en situation de crise. En particulier le PCA (Plan de Continuité d’Activité) sera examiné au prochain CTE.

Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19

Tableau de suivi de la situation : le Cerema faire remonter chaque semaine des informations au ministère en indiquant le nombre d’agents en télétravail, autorisation spéciale d’absence, congé, autres absences et agents mobilisés pour la continuité d’activité. Pour le « suivi » du nombre d’agents contaminés, le DG indique que cela relève du secret médical. Seuls sont comptabilisés les agents qui se signalent d’eux-mêmes. Aussi, les chiffres de « contaminés » remontés ne reflètent certainement qu’une partie de la réalité.

Télétravail vs. ASA. La CFDT salue le fait que la direction du Cerema ait pris le parti de mettre le maximum d’agent en télétravail.
Le DG indique qu’actuellement le niveau de production en situation dégradée est aux alentours de 80-90%, signe de l’engagement des agents. Il a bien conscience que certains agents, placés en ASA au motif que leurs fonctions ne sont pas télétravaillables, préfèreraient travailler comme la majorité de leurs collègues. La hiérarchie est chargée d’étudier, au cas par cas, les possibilités de mise en télétravail des agents actuellement en ASA.

Les représentants du personnel attirent l’attention sur un risque de dérive au niveau des amplitudes horaires de travail. La généralisation, voire la surabondance de sollicitations (visio, conférences téléphoniques, etc) peut pousser certains à travailler à n’importe quelle heure.

Le DG s’oppose à une limitation de l’utilisation de mon.cerema aux seules heures de travail « officielles », comme le demandent certains. Pour lui, la souplesse dans l’amplitude des horaires permet de maintenir des agents en télétravail, plutôt que de les mettre en ASA, tout en leur permettant  d’organiser leur travail professionnel et leurs tâches personnelles (garde d’enfants, intendance personnelle…). Il fait confiance aux agents et à leur hiérarchie pour gérer leur temps de travail.

Intervention du Cerema sur les chantiers

Le DG précise qu’il ne faut pas confondre avec la procédure d’urgence, utilisée trois fois depuis le début du confinement, pour des interventions ponctuelles de sécurité.

Le texte proposé en version provisoire, lié à la crise COVID-19, décrit le « retour » sur chantiers d’agents du Cerema. Les préfets devront désigner les chantiers de travaux publics autorisés à redémarrer et le Cerema pourrait être appelé pour lever des points d’arrêt bloquants. En préalable, le guide des bonnes pratiques de l’OPPBTP doit être validé par les ministères. Ceci dit, le DG estime qu’il est probable qu’il y ait très peu de chantiers concernés.

Les représentants du personnel soulèvent plusieurs points d’attention sur ce document :

• il n’a pas fait l’objet d’une consultation de tous les conseillers de préventions alors qu’ils ont une connaissance détaillée des missions des agents sur chantier.
• il précise les préalables à la réalisation de la mission, mais n’indique pas les conditions de réalisation. Exemple : par quel vecteur de communication les consignes sont-elles données à l’agent (mél, visio, téléphone) ?
• il traite du déplacement d’agents sur le chantier, mais pas du reste : contrôles, essais de laboratoire, désinfection du matériel, des véhicules…
• enfin, les agents dits « de chantier » sont plutôt placés à ce jour en situation d’ASA, parce que leurs activités sont « non-télétravaillables ». Ils ne sont donc pas forcément connectés et facilement mobilisables. D’autre part il faudra étudier leur situation administrative, qui passerait ponctuellement de ASA à travail sur chantier.

Projet de Charte du RSE

Contexte : le réseau social d’établissement (RSE) « mon.cerema » a été déployé en urgence pour pallier aux problèmes de communication de la messagerie du ministère et l’intranet. Les services informatiques et l’équipe dédiée au RSE devaient tester l’outil (environ 6 mois) et organiser des formations avant sa généralisation. L’urgence a imposé sa mise en place immédiate. Bien sûr, il y a des problèmes, techniques ou d’appropriation par les utilisateurs, mais des ajustements sont faits en continu et des webinaires organisés pour les utilisateurs, puis consultables en vidéo. La charte d’utilisation doit décrire ce qu’est le RSE et les règles de « bonne conduite ».

Points d’attention soulevés par la Cfdt:

• en l’état, le document ne décrit pas complètement le RSE, mais « fait la liste de ce qu’il n’est pas ». Il faut l’orienter vers une charte de bonne utilisation.
• le RSE est présenté dans les messages de la DG, et sur le RSE lui-même, comme un outil de messagerie interne. Ce n’est pas forcément clair pour tous, puisqu’il n’y a pas de notion de mél ou de message mais de publication, d’article, de Messenger…
• il faut veiller à ne pas creuser le fossé entre ceux qui intègrent facilement les nouveaux outils et ceux qui en sont plus éloignés.
• ce RSE doit être ouvert à la communication des organisations syndicales vers tous les agents.

Le DG souligne que le RSE n’a pas vocation à remplacer un outil de messagerie (tel que Mélanie aujourd’hui) au-delà de cette période de crise. A la fin des débats, le DG propose de préciser certains points du texte et d’intégrer quatre ajouts :

• la prévision d’un espace dédié aux organisations syndicales, « dès que l’outil aura trouvé une stabilité technique »,
• une mise en garde sur l’utilisation du RSE à titre privé,
• un lexique et des précisions dans les termes de la charte,
• un paragraphe sur le droit à la déconnexion.

Vu que cette charte est présentée au CTE pour avis (et donc vote), la CFDT demande un vote électronique différé, compte tenu du fonctionnement en visio et des modifications substantielles à apporter au texte. Le DG accepte cette demande.

Résultats du vote différé : ABSTENTION, à l’unanimité.

Explication de vote Cfdt:  nous saluons la mise en place du RSE et comprenons l’urgence qui a prévalu à sa mise en place, comme à la rédaction de ce projet de charte. Pour les mêmes raisons, nous n’avons pas encore une vision suffisamment précise de tous les points, notamment en terme de confidentialité, de traçabilité des échanges et des affichages statistiques de ce nouvel outil, d’où notre abstention.

Le point sur la Réserve civique est reporté, en l’absence d’une position claire du ministère.

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Prochain CTE : jeudi 16/04 après-midi (au lendemain du CA du mercredi 15/04)

            1 – Pour suivre les actualités de nos ministères (MTES/MCT) : https://www.cfdt-ufetam.org/actualites/

            2 – Pour connaître l’actualité de la fonction publique : https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa-recette_7145

            3 – Pour les sujets touchants tout le monde du travail (public et privé) : https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5

 

Je reste chez moi… en lien avec les collègues !