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CEREMA : compte-rendu du CA (10-10-18)

Publié le

Compte-rendu du Conseil d’Administration du CEREMA du 10 octobre 2018

Bonjour de la CFDT  Cerema qui vous rend compte du Conseil d’Administration de ce mercredi 10 octobre 2018.
    Vous avez déjà reçu celui de la Direction Générale (JM.Chastel à 13:18) mais le nôtre est beaucoup plus riche 😉

En réponse à notre déclaration CFDT (reprise en fin de courriel) :

  • le DG reconnait que :
    • le dialogue social doit être amélioré mais qu’il doit aller vite pour « relancer la machine« . Il estime que « le bon dialogue social se fait sur des documents construits préalablement et pas sur des discours éthérés » ;
    • la présentation du rapport CGEDD par l’IG Talon aurait été bienvenue à ce CA mais il est parti à la retraite ! Le DG indique que le rapport était quasi écrit quand il a pris ses fonctions de DG du Cerema et que ce serait lui prêter plus d’influence qu’il n’en a en disant qu’il l’a co-écrit.
  • la SG de nos ministères de tutelle, Régine Engström  :
    • indique que le Comité Technique Ministériel du 14 novembre portera sur les deux agences (Cohésion des Territoires – ANCT,  Routes Nationales – ARN), ainsi que sur la réorganisation territoriale de l’État ;
    • confirme que les discussions sur l’évolution de la programmation furent « chaudes« , entre le Cerema et les Directions Générales des deux ministères.
  • sur l’ANCT, le DG évoque la proposition de loi déposée la semaine dernière. Pour lui, « le Cerema ne pourra pas refaire l’ATESAT des ex-DDE et il ne faut pas rentrer dans un système gratuit, car ce qui est gratuit n’a pas de valeur » (phrase sur laquelle les syndicats le reprennent car le service public, même gratuit a une valeur et une utilité sociale incontestable).
  • En réponse à la déclaration FO :   le Président dément avoir porté un « regard critique »sur le travail de son prédécesseur et il ne voit pas de volonté de « démolition » du Cerema. Pour lui, le Cerema peut et doit être un partenaire important des Collectivités en profitant de l’opportunité de la création de l’Agence de Cohésion des Territoires.
  • En réponse à la déclaration CGT sur le traitement à part des activités sur le domaine routier de l’Etat, le DG explique que le Cerema est plus dans un rôle de « Bureau d’études attitré de la DGITM et des DIR », d’où une convention bilatérale. Idem pour la Sécurité Routière. Sur l’activité bâtiment, le désengagement du CRC vise à se positionner sur des sujets à plus forts enjeux comme l’efficacité énergétique.

PRÉSENTATION D’UNE ACTIVITÉ (Frédéric FABRE – Cerema IDF). Partenariat noué avec la Région IdF : « Au service du développement de la route intelligente ». Première collaboration public-public signée par le Cerema. Co-construction innovante. Les équipes de Trappes et du Bourget y ont travaillé ensemble et l’ensemble du réseau Cerema a contribué. Le Président apprécie la présentation et espère qu’elle fera des petits dans d’autres lieux.
Nota : le site du Bourget devrait être quitté courant 2020. Les activités tertiaires iraient à St Mandé et les activités Labo au Pré St Gervais à coté de la DIR IdF. Objectif : libérer le site pour les JO 2024 (village des médias et halle de volley-ball.

RAPPORT CGEDD  (juin 2018) sur les interventions du Cerema pour les Collectivités. La nouvelle SG, Cécile ARCADE, présente les 13 recommandations. Le DG considère que ce rapport est une des briques pour alimenter la réflexion de Cerem’Avenir.

Cerem’Avenir.
Le DG commente les 11 chantiers qu’il a présenté au séminaire des cadres du 18 septembre. Il dit ne pas « vouloir rédiger la stratégie tout seul le week-end comme son prédécesseur ». Il considère qu’il y a beaucoup de matière accumulée grâce au travail des 4 dernières années mais que le Cerema « a buté sur des questions de choix ». Le DG rappelle le calendrier serré :
– oct-déc 2018 : avancement des chantiers (et concertation avec les représentants du personnel) ;
– janv-févr 2019 : convergence des productions des 11 chantiers (avec une implication des agents) ;
– mars 2019 : projet de stratégie, présenté au CA ;
– juin 2019 : contrat d’objectifs et de performance (COP)La petite phrase finale : « c’est quand on est au bout du plongeoir qu’il faut plonger ».

Le DG insiste sur la nécessité urgente de :
– constituer le Conseil scientifique et technique – CST (il compte 6 sièges pour les représentants du personnel, qui seront élus le 6 décembre 2018)
– réactiver le Conseil Stratégique. Il se réunira le 5 novembre, mais sans représentant du personnel [la CFDT rappelle son amendement au CTM de 2012 pour qu’ils y participent. Amendement malheureusement rejeté par CGT-FO et l’Administration. Personnellement, le DG dit ne pas y être opposé. A suivre…].

Processus de programmation de l’activité (VOTE)
Même si elle approuve l’ouverture faite aux Collectivités, la CFDT a fait le choix de l’Abstention, car elle jugera sur pièces. CGT et FO ont fait de même.
Délibération adoptée, car tous les autres administrateurs ont voté POUR.

Orientations sur la programmation 2019 (VOTE)
Le représentant de la tutelle (M.Bossini-DRI) considère que les modifications demandées en amont de ce CA  n’ont pas été prises en compte ou mal retranscrites dans le texte. Il a donc fallu modifier le texte de la délibération, en dernière minute, afin que les futurs amendements proposés par le Ministère puissent intégrés !!!
Compte-tenu des incertitudes sur les activités qui vont être réduites ou arrêtées, et en l’absence de toute étude d’impact sur les personnels, la CFDT fait le choix de ne pas prendre part à un vote sur un texte confus, dans lequel même le Président et la tutelle (DRI) peinent à se retrouver !
Nous n’avons pas voté CONTRE (comme FO-CGT) car l’établissement a besoin que le CA approuve son programme d’activité.
Délibération modifiée adoptée, car tous les autres administrateurs ont voté POUR.
Vos représentants CFDT au Conseil d’Administration : Catherine RATSIVALAKA (EMF) et Patrick FOURMIGUE (MED)

Le 10/10/2018 à 14:31, CFDT – CEREMA/OH/Syndicats emis par FOURMIGUE Patrick – CEREMA/DTerMed/DREC/SRILH a écrit :

Déclaration liminaire CFDT au Conseil d’Administration du Cerema.

Monsieur le Président Jarlier, Mesdames et Messieurs les Administrateurs et Collègues du Cerema, bonjour.

Pour ce deuxième Conseil d’administration du Cerema de l’ère 2018-2021, pas de sujet budgétaire à l’ordre du jour. Par contre, des points qui engagent le fonctionnement à venir du Cerema et donc ses agents.

Monsieur le Président, nous espérons que les deux représentants des Collectivités (nous déplorons l’absence des trois autres) prendront toute leur part dans les débats, que nous, CFDT, ne comptons pas monopoliser.

Monsieur le Directeur Général, votre ordre du jour est habilement construit, en trois étapes qui culminent par une délibération sur le  « Processus de programmation de l’activité« .

Première étape, un débat sur le rapport CGEDD. Ce rapport « Talon » de juin 2018 est tellement en phase avec vos positions qu’on pourrait croire que vous l’avez rédigé ensemble ! Ou alors, c’est qu’entre IGPEF, les « grands esprits » se rencontrent… Pour la qualité des échanges, la CFDT aurait apprécié que vous invitiez un des quatre missionnaires à venir nous le présenter.

Deuxième étape, un débat sur « Démarche stratégique – plan de transformation du Cerema ». Vous y parlez de « contexte externe de décroissance budgétaire et d’effectifs« , de « nécessité de finaliser la fusion des 11 entités du Cerema« . Qui dit fusion dit fonte… des effectifs, notamment supports.
Face à la perspective d’un Cerema à moins de 2400 agents fin 2022 (contre 2 800 aujourd’hui), vous voulez engager des réductions ou abandons d’activités, inscrites dans votre note d’orientation sur la programmation 2019. Dans ces 21 pages denses, le hic pour nous, représentants du personnel, c’est qu’il n’y a aucun affichage des conséquences pour les agents, leurs métiers, leurs activités.  De même pour le chantier de mutualisation des fonctions-supports évoqué. Il a fallu que la CFDT insiste pour que vous acceptiez de les présenter, au moins pour débat au Comité Technique, la semaine dernière … en nous envoyant les documents deux jours avant ! Quant au débat sur Cerem’Avenir, il n’y en a pas eu.

Attention, Monsieur le Directeur Général, votre précipitation nuit à la qualité du dialogue social !

La crise de l’automne 2017, qui a conduit à la démission de votre prédécesseur a laissé des traces ; malgré le discours « résolument optimiste » de votre tournée estivale des sites, les agents balancent entre confiance et scepticisme.
Avec vos nouvelles DRH et SG, férues en restructurations, vous nous parlez de « montées en compétence », « d’accompagnement« … Vos prédécesseurs aussi en parlaient ! Combien d’agents laisserez-vous sur le bord du chemin de Cerem’Avenir? Dans les fameuses « pépites immobilières« , Nice hier, Le Bourget demain, le dit « accompagnement » a t-il été et sera-t-il à la hauteur des promesses ? Quant à Bonneuil, après des années d’inertie et de désintérêt, il y a des efforts à faire pour offrir aux agents des reconversions dignes et respectueuses. Quels seront les prochains sites ?

Troisième étape,  la délibération  fixant le nouveau « Processus de programmation de l’activité« . Les nouvelles modalités, déclinées en 4 pages, visent à accorder une place plus importante aux Collectivités.
La CFDT ne peut que s’en féliciter, car c’est ce que nous portons depuis la préfiguration de l’établissement public Cerema. Grâce à notre amendement CFDT au Comité Technique Ministériel en 2012, les Collectivités ont pu obtenir la Présidence du Conseil d’Administration, mais malheureusement sans réelle capacité de co-construction avec des ministères jaloux de leurs prérogatives.
Cette délibération préfigure la mise en place des comités d’orientations techniques et territoriaux, inscrits dans la loi et jamais mis en place à ce jour. Ceci dit, la question de la participation de représentants du personnel à ces comités reste entière.
La délibération ne portant que sur le nouveau « Meccano » et la nouvelle « comitologie » de la programmation, la CFDT n’a pas de raison objective de voter Contre.

Pour finir, nous voudrions profiter de la présence de la Secrétaire Générale de nos ministères de tutelle, Commissaire du Gouvernement, pour la réinterroger sur les deux agences annoncées (Cohésion des Territoires,  Routes Nationales). Nous demandons que les impacts sur le Cerema soient étudiés, affichés et partagés, avant que les choix ne soient irréversibles.

 

La CFDT s’opposera à tous ceux qui veulent « casser le Cerema« , car il est toujours plus facile de détruire que de construire.

La CFDT Cerema croit à la nécessité d’une ingénierie publique forte, permettant de construire une expertise publique solide, garante de l’intérêt public, face aux intérêts des grands groupes et lobbies privés. Et vous, Mesdames et Messieurs les administrateurs ?

Merci de votre attention.

Cfdt: S’ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS !  Si vous partagez notre vision de l’action syndicale, venez nous rejoindre !