CEREMA : Comité Technique d’Établissement du 29-09-20

en présentiel et en visio-conférence

Représentants CFDT :  C.Guillet (NC), S.Deyris (CE), M. El Fadili (EMF), P.Fourmigué (MED)
Experts CFDT : S.Leboucher (ITM), T.Charroing (MED), D.Magnan-Cesaretti (IDF)

1 – Intégration du Centre National des Ponts de Secours (CNPS) au Cerema – pour avis

Le CTE Cerema est consulté pour avis sur le projet de décret portant «  portant transfert au Cerema de l’activité, des biens, droits et obligations de l’État en matière de ponts de secours ».

La CFDT a donné un avis favorable mais avec des réserves. En effet, si nous sommes satisfaits de voir le CNPS rejoindre le Cerema, pour autant, les aspects essentiels sont renvoyés à une convention citée en article 4 : « Les modalités patrimoniales et financières du transfert sont fixées par une convention conclue entre l’État et le CEREMA ».

CGT-FO-UNSA se sont abstenus.

La CFDT a également revendiqué que les représentants du personnel de la DTecITM puissent rencontrer les agents du CNPS sur leur site de Verneuil l’Etang (situé à mi-distance entre Sourdun et Paris).

La CFDT attire l’attention sur l’absence d’information sur le transfert des agents dans le projet de décret. Aussi, pour garantir une intégration réussie des 29 agents concernés, la CFDT demande que la convention soit elle aussi soumise pour avis au CTE et pour vote au CA.

2 – Position de membre associé d’une équipe de recherche – pour avis

Après débat, la notion de « statut » de membre associé d’une équipe de recherche est abandonnée au profit de « position ». Celle-ci est accessible sous les conditions suivantes :

• être titulaire d’un doctorat ou qualifié CESAAR. La CFDT se félicite que le DG ait accepté notre proposition d’ajout, car nous trouvions trop restrictif la condition impérative du doctorat.

• contribuer aux travaux de recherche pour une quotité de temps non majoritaire (entre 10 et 50%),

• justifier de publications notables dans des revues à comité de lecture, en lien avec les thématiques de l’équipe.

En cohérence avec l’avis de ses représentants au CST (Conseil Scientifique et Technique), la CFDT a donné un avis favorable. CGT et UNSA ont fait de même. FO s’est abstenu.

3 – Évolution de la politique de voyage de l’établissement – pour débat

La CFDT considère que la note produite par la DG (voir ici) dans un but d’économie et de rationalisation des dépenses pour les déplacements est trop restrictive. Certes les moyens technologiques progressent, nombre d’agents se sont appropriés de nouveaux modes de travail à distance, pour autant la DG ne doit pas oublier que les relations professionnelles sont principalement des relations humaines et que les échanges « hors réunion » sont tout aussi bénéfiques que ceux « en réunion ».

La CFDT alerte sur le fait que le « tout visio » nous semble inadapté, tant pour le développement de l’activité Cerema que pour la construction des parcours professionnels des agents. Par exemple, la diminution du nombre de participants en déplacement pour des réunions métier, congrès, séminaires… se fait souvent au détriment des moins « gradés ».

4 – Prépositionnement

La DG présente un tableau quantitatif des entretiens, déjà présenté en comité de suivi le 24/9, mais encore bien incomplet. La CFDT avait alerté en son temps sur le calendrier trop tendu et sur les nombreuses incompréhensions entre les écrits du Siège et les discours des hiérarchies locales, notamment sur les postes supprimés « à moyen terme »…

La CFDT repose la question sur la prime informatique, car il est urgent que les discussions soit ouvertes pour clarifier la situation des agents qui n’iront pas à la DSI. Le récent message de la Communication Interne laisse planer des doutes…

5 – Versement de la prime Covid – pour information

56 agents vont toucher cette prime en compensation d’un surcroit d’activité en période de crise. La CFDT regrette que la note de présentation ne cite ni l’enveloppe totale, ni le montant de cette prime. Est-elle fixe ou bien variable en fonction de critères spécifiques ?

6 – Suivi des effectifs – pour information

voir https://www.cfdt-ufetam.org/cerema-nos-effectifs-fin-aout-2020/

7 -Bilan 2019 de la formation dispensée – pour information

La DG présente son bilan avec une accumulation de chiffres pour se féliciter surtout d’une explosion des recettes tiers. La CFDT reste en attente d’un bilan de la « réforme de la formation au Cerema », c’est-à-dire l’impact sur les agents, l’efficacité des partenariats, etc.

8 -Bilan 2019 de l’apprentissage – pour information

En mars 2020, 16 apprentis étaient au Cerema et 9 offres ont été publiées. La CFDT, seule organisation syndicale à avoir émis un avis favorable à la mise en place de l’apprentissage au Cerema, se félicite de voir perdurer ce dispositif.

9 – Bilan de gestion des contractuels- pour information

Au 31 décembre 2019, il y avait 171 contractuels au Cerema. Parmi eux, 155 CDD, dont 37 contrats de projet. Il n’y a donc que 16 contractuels en CDI au Cerema. La CFDT, non corporatiste, est particulièrement attentive au traitement des contractuels. Plusieurs points méritent une surveillance particulière :

• La DG annonce : « La quasi intégralité des agents contractuels sont CDisés au terme des 6 ans ». Cette affirmation laisse penser que cela se fait facilement, or, il ne semble pas que ce soit le ressenti des intéressés. Et comment sont (mal)traités ceux qui ne sont pas CDisés ?

• La DG annonce qu’une charte de gestion des contractuels fera l’objet d’un groupe de travail. Revendication ancienne de la CFDT. Nous participerons donc activement.

• Le traitement des contractuels dans le processus Cerem’Avenir doit correspondre aux annonces du DG. Il avait indiqué qu’il n’y aurait pas de différence de traitement. A suivre…

Lignes directrices de gestion LDG « promotions »

Elles doivent être déclinées au sein de tout établissement public. Le retard pris dans la publication des LDG par le ministère exclut de le faire avant le processus de promotion qui démarre. La CFDT sera vigilante car, vu que les CAP ne sont plus compétentes en matière de promotions, le nouveau processus est encore plus opaque.