CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018

Publié le 5 octobre 2018

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement du 03 octobre 2018

Administration : Pascal BERTEAUD (DG), Cécile ARCADE (SG), Sylvie CANDAS (DRH) avec Laure MATIGNIER et Fanélie VIGNE.
Représentants du personnel Cfdt : Stéphane POULNOIS, Patrick FOURMIGUE.

En réponse aux déclarations liminaires, le DG donne quelques éléments :

• Délai de CeremAvenir : « 3 mois pour travailler sur 11 chantiers, ce n’est pas long ! »
• Pour le CIA (complément indemnitaire annuel du RIFSEEP des administratifs), le Cerema doit prendre sur son budget mais va essayer d’obtenir un complément du Ministère.
• Le projet de loi ANCT devrait sortir avant la fin de l’année ; incidences sur l’organisation du Cerema.
• Le Siège du Cerema est dans la métropole lyonnaise qui est une des plus innovantes et la question qui se pose au Cerema est de valoriser l’implantation de son siège en province.
• L’outre-mer a besoin du Cerema.
• Le Cerema doit clarifier sa lisibilité vis-à-vis de la région Occitanie.

En réponse à la CFDT (voir déclaration en dernière page), le DG admet : « C’est vrai qu’on va vite. Sur la réforme de la programmation, notre comité national s’est tenu le 25 septembre. On est un peu dans une course contre la montre.
Ce sujet n’était pas destiné à être débattu en CTE mais plutôt en CA. ».
Le DG reconnait le besoin d’un CTE avant la fin de l’année, à programmer fin novembre.
La CFDT relève que le Siège prévoit l’intervention des trois cabinets d’audit/conseil pour l’accompagner sur des chantiers de CeremAvenir. Elle s’interroge sur le sur le montant et l’intérêt de ces dépenses.

Nouvelle organisation concernant le SG, la DRH et le cabinet du DG (pour avis)

Le SG perd les deux pôles « action sociale » et « prévention, santé et sécurité », mais coiffe désormais officiellement la DSI (le directeur restant au CODIR Cerema).

La DRH récupère les deux pôles susvisés. Ils sont rattachés au « service des politiques sociales ». En outre, le poste « administrateur délégué du Siège » devient « administrateur délégué transformation » (sic !) et on voit apparaitre un
« service des affaires transverses et des relations avec les administrés » (sic bis !), mais on n’a pas le détail des missions.

Un Cabinet est créé, avec une cheffe de cabinet et trois collaboratrices, pour « Renforcer l’appui auprès du directeur général, du SG et de la DRH ».

A priori, tout cela se fait à effectifs constants, c’est plus un « ré-étiquetage ».

Le changement de positionnement n’a pas d’impact sur les cotations de poste des agents concernés.

La CFDT interroge :

• Service des « (…) relations avec les administrés » ?
  o la DRH répond que, dans son esprit, les « administrés » sont les agents du Cerema !
  o La CFDT l’invite à utiliser des mots plus explicites.
• Pourquoi n’y a-t-il pas de décision formelle créant le cabinet. Existera-t-il dans l’organigramme ou sera-t-il « fantôme » ?
  Le DG reconnait cet oubli et reconsultera le CTE. Il insiste sur le côté non-politique de ce cabinet.
• Sur un éventuel rattachement de la DAGEF au SG (comme pour la DSI). Réponse du DG : « je ne modifie pas les services qui fonctionnent bien ». A terme, il n’exclut rien.
• Quid de la D4P et DSTREI, toujours sans chefs ? Le DG répond qu’il y 3 DTec et une DSTREI, avec peut-être un futur poste de DG Adjoint. De même, il y a 8 DTer et 1 D4P… il faut s’interroger.

La DRH :

• Veut construire un ORSCT = Observatoire des Relations Sociales et des Conditions de Travail. En fait, c’est un groupe d’échanges informel pour débattre des sujets avant les CTE. La CFDT y est favorable.
• Exprime le besoin d’un travail sur la déontologie.
• Assure qu’il y aura bien une remplaçante pour le poste de responsable de l’action sociale

Sur la disparition du poste Administrateur délégué du Siège, le DG préfère que la DRH et la SG de l’établissement aient aussi les fonctions de SG et SRH vis-à-vis des agents du Siège.
Les syndicats insistent sur le besoin urgent d’un vrai organigramme du Siège avec un « qui fait quoi ».

VOTE : Abstention à l’unanimité (dont 2 CFDT) des 9 présents sur 10 sièges (1 siège FO non occupé).

Dès la création du Cerema, la CFDT avait souligné son désaccord sur le choix d’une SG-DRH « unique », pour cause de concentration des pouvoirs. Ce nouveau projet conduit à la distinction des deux fonctions, ce qui nous satisfait.
En revanche, nous invitons la Direction à revoir l’intitulé de certains services, peu explicites. Enfin, nous rappelons que nous voulons de vraies notes de présentation des dossiers en comité technique.

 

Réforme de la programmation et orientations 2019 (pour débat)

En PJ de sa déclaration liminaire, la CFDT a transmis à tous les agents, en toute transparence, la note remise par la Direction pour ce CTE. Or, juste avant d’aborder le sujet, la Direction nous remet « sur table » une nouvelle version
quelque peu différente, qui « atténue » ou « supprime » des passages relatifs à certaines activités « sensibles ».

CHANTIER-PHARE du DG. Le Cerema est un EPA doté d’une autonomie de gestion, autonomie qu’il lui faut exercer.
Pour le DG, les états d’âme des représentants des associations de collectivités au CA du Cerema et la démission de Perdriau tiennent aussi au peu de place laissée aux collectivités dans les choix et orientations. Il veut renforcer le
Conseil Stratégique, placé auprès du Conseil d’Administration. Il veut aussi mettre enfin en place les Comités d’Orientations Territoriaux et Thématiques prévus par la loi créant le Cerema, en les associant à la programmation.

Le DG prévoit de traiter à part les activités de « gestion du patrimoine routier de l’Etat » qui représentent 28% de la production du Cerema. Elles feront l’objet d’une convention bilatérale avec l’Etat (la DGITM et ses DIR).

Les activités relevant de la programmation sont structurées en 4 grandes thématiques :
Nota : le % correspond à la répartition des ressources humaines (ETP).

1. Aménagement, logement, bâtiment, mobilité-transport (43%)
2. Infrastructures de transports, sécurité routière (31%)
3. Risques, réduction des nuisances, énergie-climat (18%)
4. Ressources naturelles, environnement (8%)

La CFDT interroge sur la fusion des thématiques 3 et 4, qui relèvent d’une thématique « Environnement » au sens large.

Pour chaque thématique, la note présente les « Eléments de contexte et enjeux », puis liste les « Activités prioritaires ».
Elle évoque ensuite les activités qu’il faut « réduire », « diminuer ou restreindre fortement », « abandonner » ou sur lesquelles il faut « s’interroger » ou « se désengager » plus ou moins « progressivement ».

La CFDT fait le triste constat que les orientations du DG s’inscrivent dans le droit fil des évolutions subies par le RST depuis le plan d’évolution des CETE il y a plus de 10 ans (pour mémoire, nous étions alors près de 4 500 agents dans les 8 CETE et les 3 STC, soit 1 700 de plus qu’aujourd’hui !).

Le DG met privilégie « l’expertise/ingénierie de 2° niveau », au détriment des activités « basique » ou de « terrain » et « chantier ». Pour lui, l’expérience de base peut s’acquérir dans les services de nos ministères ou des collectivités.

La CFDT fait remarquer que ces activités de 1° niveau, notamment dans les labos :

• apportent des recettes propres au Cerema et sont un pied d’entrée dans les collectivités
• permettent de former les nouveaux arrivants non expérimentés (notamment les sorties d’écoles), car « on ne nait pas expert, on le devient ».
  Le DG répond que c’est au collectif de travail de trouver les missions formatrices pour le faire.

Le DG insiste sur le fait que cette note d’orientation n’est pas la stratégie qui sortira de CeremAvenir.

La CFDT constate que, face à la contrainte des baisses d’effectifs le DG n’est plus (ou pas encore) dans la fermeture de sites, mais dans l’abandon de missions sur lesquelles le Cerema n’est pas (ou plus) le plus reconnu ou référent. Le
DG ne propose pas d’abandonner des missions mais certaines prestations. Le problème du Cerema est qu’il n’avait pas de missions clairement définies. Il reconnait qu’il y a un vrai sujet de stratégie sur les Labos, mais ce n’est pas le
sujet de 2019.

Les autres points de l’ordre du jour n’ont pu être traités faute de temps et sont reportés à une prochaine séance

 

Déclaration liminaire CFDT

Monsieur le Directeur Général, chères et chers collègues, bonjour.

Le seul point soumis au vote de ce CTE porte sur la séparation des fonctions de SG et DRH au Siège et sur la réorganisation en conséquence de leurs services internes.

La CFDT vous a écrit la semaine dernière pour vous signaler la pauvreté de votre note de présentation et vous demander de la compléter par l’état initial, les modifications apportées par votre projet et ses impacts. C’est ce que nous faisons au quotidien pour nos projets d’étude !

Nous pouvons entendre votre « urgence » d’avoir un secrétariat général et une direction des ressources humaines à l’image de vos attentes, mais derrière les cases d’organigramme, il y a des personnes. Il nous appartient, à vous comme à nous, de nous assurer que l’impact de cette réorganisation sur le positionnement des agents a bien été pris en compte, quel que soit leur niveau hiérarchique. Quelle concertation a été menée en interne avec eux, à défaut de celle avec les représentants du personnel ? Monsieur le Directeur Général, la précipitation est parfois mauvaise conseillère. Le recueil de l’avis des instances représentatives n’est pas qu’une formalité, ni un luxe. C’est le B-A-BA du dialogue social auquel vous nous dites être attaché.

La nouvelle version de la note de présentation, complétée en urgence, répond en partie à notre demande. Votre nouvelle organisation sera-t-elle plus « efficiente » ? Nous le verrons à l’épreuve du temps… jusqu’à la prochaine réorganisation ?

Un détail de forme mais qui a son importance, vos projets de décision sont masculinisés ; la féminisation des fonctions d’encadrement est une réalité et on devrait donc voir dans vos textes des directrices, des administratrices, des cheffes…

Lundi dernier, lors de la préparation du Conseil d’Administration, vous nous avez dit vouloir faire approuver par le Conseil d’Administration du 10 octobre le texte sur la « réforme de la programmation et les orientations 2019 ». La CFDT vous a demandé de consulter le Comité Technique d’Etablissement, car nous estimons que cela n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement du Cerema. Là aussi, vous voulez aller vite, mais pensez-vous les fondations montées à la va-vite assurent la stabilité et la pérennité de l’édifice ? Vous n’avez pas fait le choix de le présenter pour avis (avec vote) mais vous avez quand même accepté de le mettre aujourd’hui « pour débat » et pas « pour simple information ». Avec les 24 h généreusement accordées pour étudier ce document dense de 19 pages, nous ne manquerons pas de vous questionner, notamment sur la liste « discrète » mais réelle des activités à réduire ou abandonner.

Les autres points que vous avez mis à l’ordre du jour pour « information » : indemnitaire (ISS-RIFSEEP-CIA), relocalisation, formation, effectifs, cadre de l’action sociale… ne pourront évidemment pas être traités faute de temps. La CFDT considère que certains d’entre eux méritent une réunion du Comité Technique d’Etablissement, avec une durée à la hauteur de l’importance des sujets. Nous insistons sur le sujet « action sociale ». En effet, la CFDT a été à l’initiative de la création de la COPAS (Commission pour l’action sociale) du Cerema, elle a réclamé la rédaction d’une instruction à laquelle elle a participé. La CFDT en profite pour remercier Laurence PROST d’avoir porté, avec enthousiasme et ténacité, ce dossier de l’action sociale au Cerema, au service de tous les agents. Mme la DRH, nous espérons que vous assurerez la continuité de son travail, en lui trouvant une ou un successeur, aussi engagé.e, tout en lui donnant les moyens d’assurer cette mission.

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Vos représentants au Comité Technique d’Etablissement

Stéphane POULNOIS – TSDD – DTer EST
Patrick FOURMIGUE – ITPE – DTer MED

CFDT : S’ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS