CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 8 juin 2021

Publié le 10 juin 2021

CEREMA : Comité Technique d’Établissement (CTE) du 8 juin 2021

Un Comité Technique d’Établissement (CTE) du Cerema s’est tenu le 8 juin 2021. Un CTE orienté « contractuels ».

Notre bref COMPTE-RENDU

En réponse aux déclarations liminaires, le DG déclare :
– être conscient de la lourdeur des changements dus à Cerem’Avenir ;
– vouloir faire preuve de bienveillance pour le retour progressif des agents sur site, en sortie de cette crise sanitaire ;
– viser à stabiliser à 2400 les effectifs du Cerema (en cours de discussion avec Bercy).

1/ création d’une CCP pour les contractuels du Cerema (pour avis)

Rappel : le renouvellement général des instances se fera en décembre 2022 (élections professionnelles tous les 4 ans). Il n’y aura plus de CAP par corps mais par catégorie (A, B, C). Leurs attributions ont déjà été fortement réduites (mobilité et promotion exclues).

Des échanges portent sur les avantages-inconvénients d’une commission spécifique Cerema vs. le rattachement à une commission ministérielle. La CFDT rappelle sa position exprimée en déclaration liminaire ci-dessous et considère qu’une CCP Cerema des contractuels est aussi pertinente que le sont aujourd’hui la CC des OPA ou la CAP des adjoints administratifs du Cerema.

Vote : CFDT donne un avis favorable,
CGT est CONTRE,
UNSA et FO s’abstiennent.

2/ modifications d’organisation du Cerema (pour avis)   

La nouvelle décision d’organisation du Cerema (cf. PJ) intègre quelques modifications bien moins substantielles que celles vues au CTE du 4 mai (Occitanie et Outre-Mer).

Les modifications se limitent souvent à des intitulés. Une autre un peu plus « conséquente », modifie l’organisation de la DtecITM, par fusion de 2 pôles rattachés à la direction.

La CFDT salue la transparence de la démarche mais s’étonne de devoir voter sur de simples changements de noms, d’autant plus que par le passé de « grosses » réorganisations ont été mises en place sans dialogue social, tant local que national. D’autre part, le rapport de présentation fait état de situations individuelles nominatives, ce qui ne doit pas apparaitre dans un comité technique.

Le DRH précise que dans la nouvelle cartographie des instances post 2022, le choix de ne plus avoir de comité social par direction, conduit à un seul et unique Comité Social d’Établissement. Celui-ci sera donc amené à examiner régulièrement les modifications de cette décision d’organisation du Cerema, même mineures comme aujourd’hui.

Vote : CFDT s’abstient, estimant que les intitulés (groupe, mission, pole, bureau…) manquent encore de cohérence entre les différentes directions.
CGT et UNSA s’abstiennent aussi ;
FO donne un avis favorable.

3/ note de cadrage sur la gestion des contractuels du Cerema (pour débat)

La CFDT a exposé ses remarques, en amont de ce CTE, lors d’une réunion bilatérale avec DG&DRH sur ce sujet. La CFDT, syndicat non corporatiste, défend tous les collègues, quel que soit leur statut… ou leur absence de statut !

Des débats, assez longs, ont permis de mettre en avant des modifications visant à clarifier la note. La DRH précise que le fond de cette note se base sur du « réglementaire », auquel le Cerema ne peut pas déroger.

La CFDT insiste pour plus de transparence envers les contractuels ; elle demande que le même exercice de note de cadrage soit fait pour les titulaires détachés sous contrat.  Enfin, comme cité dans notre déclaration ci-dessous, il faut que le bilan 2020 soit produit avant de finaliser cette note.

La CFDT souligne que l’aspect financier de la note laisse les contractuels perplexes, voire mécontents. La revalorisation salariale n’est pas toujours assurée et ceci, sans possibilité de recours. D’autres inégalités sont relevées, comme sur la restauration collective et les primes.

Cette note de cadrage sera modifiée en fonction du débat de ce jour et sera soumise ultérieurement au CTE pour avis (avec vote).

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Notre brève déclaration liminaire M. le Directeur Général, chers collègues, bonjour Nous nous retrouvons pour un Nième CTE en visio, mais avec l’espoir de pouvoir rapidement les reprendre en présentiel. Le dialogue social à distance n’est pas la panacée pour faire vivre le lien social. Ceci dit, la CFDT apprécierait de pouvoir tenir les prochains en mode « mixte », avec la possibilité de visio pour ceux qui  souhaitent s’éviter certains déplacements. Nous ne doutons pas que la nouvelle DSI saura nous donner les outils pour le faire avec fiabilité, tant à Lyon qu’à Paris ou ailleurs… Aujourd’hui, notre Comité Technique va s’intéresser plus particulièrement à nos collègues contractuels. Leur part augmente régulièrement depuis la création du Cerema et notamment ces dernières années, pour représenter jusqu’à 10 % des effectifs. M. le Directeur Général, la CFDT regrette de ne pas disposer du bilan des contractuels 2020. Nous pouvons comprendre que la DRH ait priorisé la rédaction de la « Note de cadrage relative au recrutement et à la gestion des agents contractuels du Cerema », pour nous la présenter et en débattre pour l’enrichir. Beaucoup d’agents contractuels l’attendaient, pour clarifier une situation qui présente un certain degré de précarité, en comparaison de leurs collègues fonctionnaires. A l’ordre du jour, vous nous avez mis pour avis, et donc vote, la création d’un Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents contractuels du Cerema. La CFDT s’en réjouit d’autant plus que votre première réaction en avril dernier était que dire le Cerema s’en était passé jusqu’à maintenant et pouvait donc continuer sans… Finalement, à partir décembre 2022, les contractuels du Cerema auront bien leur instance dédiée, comme les autres gros établissements publics du Ministère. Les collègues OPA (5 % des effectifs) conservent bien leur CCOPA. Par contre, la CFDT déplore que le Ministère ait fait le choix de ne pas reconduire la CAP des adjoints administratifs Cerema (6.5 % des effectifs) , même avec des attributions fortement réduites depuis l’an passé.