CEREMA : Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 4 mai 2021

Publié le 6 mai 2021

CEREMA : Comité Technique d’Etablissement (CTE) du 4 mai 2021

1. Création de la direction territoriale Occitanie
présentation par Cyrille Portalez, actuel délégué Occitanie et potentiel directeur DTerOC

• DTerOC = regroupement des actuelles agences de Montpellier et Toulouse, actuellement rattachées respectivement aux DTer Med et SO, pour coller au périmètre administratif de la récente région Occitanie (fusion de Midi-Pyrénées & Languedoc-Roussillon). C’était la seule région à cheval sur 2 Dter du Cerema.
• effectifs : ce sera plus petite DTer
  • au 1° mars 2021 (67 à Toulouse ; 12 à Montpellier)
  • fin 2022 : les cibles initiales Cerem’Avenir (65 à Toulouse ; 11 à Montpellier) sont majorées de 10 postes (+9 à Toulouse ; +1 à Montpellier)
    • + 2 postes en renfort à la DTerSO, pour constituer le SG Commun DTerSO-DTerOc, notamment pour les RH de proximité.
      • voir organigramme projet en PJ
• d’ici 2024, le préfigurateur espère un renfort de 9 postes.

 

• passage pour approbation au  Conseil d’administration le 7 juillet, pour une décision de création rétroactive au 1° juillet ; mise en place budgétaire et comptable au 1er janvier 2022.
• la CFDT demande l’organisation, dès que les conditions sanitaires le permettront, d’une journée de tous les agents DTerOc à Toulouse, avec les agents du SGC de StMédart, pour que les collègues de Montpellier puissent rencontrer « en vrai » leurs nouveaux correspondants RH ;DG : « oui, mille fois oui ».

 

    VOTE : la CFDT émet un avis favorable, sous réserve du respect des points suivants :

1. 1. création d’un comité de suivi de la mise en œuvre de cette nouvelle DTerOc (présidé par le futur DTerOc), avec les 2 directeurs et des représentants syndicaux MED&SO et ce jusqu’aux élections de déc.2022. Réponse DG : oui, c’est une bonne façon de faire pour les 18 mois à venir pour pallier l’absence d’un Comité Technique propre à la DTerOC.
   2. mise en place d’indicateurs de gestion qui favorisent la coopération au lieu de la concurrence actuelle entre directeurs, pour satisfaire leurs objectifs de contrats et de recettes de tiers. Réponse DG : on vient de mettre en place à la DP un système de répartition pour les affaires partagées entre plusieurs DTer, en s’appuyant sur Nova et le futur CRM.
   3. garantir aux agents de Montpellier un transfert « administratif RH » efficient, du SG MED d’Aix vers le SG commun SO-OC de Saint Médard ;
   4. enfin, monter l’effectif de Montpellier à un minimum de 15 postes d’ici 2024, en priorisant sur Montpellier les nouveaux recrutements post-2022. Réponse DG : oui, on veut aller dans cette direction.

• CGT-FO-UNSA s’abstiennent.

 

2. Création de la délégation Outre-Mer
présentation par Séverine Bes de Berc (Siège), future directrice déléguée Outre-Mer.

 

Après approbation du CA le 7 juillet, cette Délégation OM sera rattachée à la Directrice des Programmes (ex-D4P). La DTerMed et la DTerNC sont directement impactées par la création des Agences Océan Indien et Antilles-Guyane. Fin 2022, ces 2 agences compteraient respectivement 6 et 5 agents permanents, avec l’appui de quelques Volontaires du Service Civique. La DTerMed et la DTerNC continueront à intervenir de façon importante sur le secteur, car les productions locales des agences « OI » et « AG » resteront très limitées. A voir à l’usage comment cela fonctionnera.

NdR CFDT : suite aux créations DTerOC et AOI, la DTerMed ressemblera un peu à une « DTer PACA-C » et la DTerSO à une « DTer Aquitaine ».

La CFDT souligne que cette nouvelle délégation Outre-Mer comptera 3 directeurs-trices pour 12 ETP :-\

Même si la CFDT estime que le Cerema doit se développer à l’Outre-Mer, où les besoins sont énormes, nous déplorons que le Ministère de l’outre-mer ne contribue pas en moyens humains et financiers, au moins pour les directeurs des deux agences qui ne seront pas à la production. En réponse, le DG espère de nombreuses recettes grâce à la création de ces deux agences.

Suite à des questions sur les contraintes liées aux déplacements en Outre-Mer (absence longues, insécurité à Mayotte), la CFDT demande au DG de confirmer ces missions se font bien sur la base du volontariat des agents.

    VOTE : CFDT et FO : Abstention ;   CGT et UNSA : Contre.

3. Création de l’équipe de recherche Geocod
présentation par Gaëlle Berthaud, directrice MED

Le DG se réjouit de la création de cette nouvelle équipe de recherche Géocod (Géomatériaux et géomécanique : couplages et dynamique appliqués aux risques et aux ouvrages géotechniques) est bi-site (Bron & Aix). Un groupe spécifique est créé dans les organigrammes CE et MED.

Les CTSS CE et MED avaient voté respectivement « abstention » et « favorable ». La CFDT remercie Céline Bonhomme (DR2I) pour les explications apportées et notamment les liens avec les chercheurs de Bron de l’UGE (Université Gustave Eiffel, ex-Ifsttar). Même si la CFDT approuve globalement la création de cette équipe de recherche, elle regrette le manque d’explications, de concertation et la confusion sur le rôle des intervenants coté CE.     VOTE : CFDT FO UNSA : Abstention    ; CGT : Pour.

VOTE « global » sur la décision d’organisation générale du Cerema : CFDT FO UNSA : Abstention ; CGT : Contre.

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COP : contrat d’objectifs et de performance entre le Cerema et l’État.
présentation par Eric Lajarge (DSC)

 

Le Cerema est un des rares établissements publics à ne pas encore disposer d’un COP. Après la présentation de quelques diapos (cf. PJ), la CFDT regrette, comme au Conseil d’administration du 15 avril, qu’il n’y ait pas d’affichage des moyens en face des objectifs ; elle invite à la vigilance sur la valeur cible d’indicateurs quantitatifs (en nombre ou k€) non corrélés aux effectifs. Le DG invite les représentants syndicaux à refaire une bilatérale avec Eric Lajarge et Benoit Ronez pour échanger sur le document encore en cours de rédaction. La CFDT saisira l’occasion. L’approbation du COP sera au menu du CA du 7 juillet 2021, après avis du CTE le 8 juin, puis le 30 juin du CST (conseil scientifique et technique).

les 7 axes du COP

 

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Comète2
présentation par Nadine Tabone (DRH)

• La CFDT demande si un bilan de Comète1 avait été fait et si oui, qu’il nous soit transmis. Réponse positive.
• Ce nouveau Comète2 a été demandé par les RSA (responsable de secteurs d’activité). Dans un premier temps, seuls seront concernés les agents sur les domaines techniques. Les autres sont prévus pour mars 2022.
• Les compétences rentrées dans le Comète1 ne sont pas récupérées de façon automatique, il faudra les re-saisir avec un nouveau cadre.
• Calendrier :
  • juin : Campagne de recensement des compétences du Cerema. Saisie « obligatoire » avec « appui » du N+1.
  • été : validation des contributions
  • septembre : cartographie des compétences disponible. Chaque agent aura accès aux données synthétiques.
• Comète2 devrait permettre de mettre en place le plan de développement des compétences…

Cerem’Avenir et agents sur lettres de mission. Le DG accepte de tenir un comité de suivi, fin juin-début juillet, pour faire un point sur les situations individuelles, une fois connus les résultats du cycle de mobilité.
Pour les ruptures conventionnelles, le DG déplore que le Cerema soit encore empêché par le ministère MTE et Bercy de les mettre en œuvre rapidement