CEREMA : Comité social d’administration du 30 janvier 2024

Ce premier CSA de l’année, surtout informatif, n’avait aucun sujet soumis pour avis (avec vote). En ouverture, la DRH a communiqué des informations salariales pour expliquer : 

1. ce que les agents vont trouver sur leurs fiches de paie des prochains mois,
2. les raisons des nombreux retards.
   

• Paie de JANVIER
  • la GIPA Garantie individuelle de pouvoir d’achat (fonctionnaires et contractuels) Ce dispositif est en principe automatisé ; pour autant, les agents arrivés au CEREMA après le 01/01/2019 doivent vérifier leur éligibilité et contacter leur RH de proximité.
    • La CFDT rappelle que la forte inflation en 2022 (5.2%) a généré un nombre beaucoup plus important de bénéficiaires de cette GIPA et avec des montants plus importants que les années passées. Ce qui n’est pas un bon signe car plus le nombre de bénéficiaires augmente, plus cela traduit la perte de pouvoir d’achat du point d’indice.
  • l’ajout de 5 points d’indice au 1er janvier 2024 . Cette mesure avait été annoncée le 12 juin 2023 par le Ministre de la fonction publique, en même temps que l’augmentation de 1.5% du point d’indice au 1er juillet 2023.
    • Le Cerema a pu la mettre en paye pour 1400 fonctionnaires (sur 1800).
    • Pour les contractuels, voir plus bas en MAI.
  • IFSE des corps techniques : 
    • IFSE 2022 : versements partiels au titre des tickets « promotion »
    • IFSE 2023 : versements pour « événements de carrière » (promotion, majoration 6ème échelon, complément CEST, mobilités)
  • allocation forfaitaire télétravail :  relative au 3ième trimestre 2023.

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• Paies de FÉVRIER ou MARS
  • finalisation du versement des 5 points d’indice aux 400 fonctionnaires restants (avec rappels)
  • finalisation des versements pour « événements de carrière » IFSE 2023
  • FÉVRIER : allocation forfaitaire télétravail :  relative au 4ième trimestre 2023. Rattrapage du retard.
  • MARS : versement du complément de la PEPA aux agents pour lesquels elle avait été oubliée ou sous-estimée sur la paie de novembre 2023.
    • Motif : les données transmises par le MTE étaient faussées par le versement du solde des ISS :-[

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• Paie de MAI  :
  • versement des 5 points d’indice à près de 500 contractuels (avec rappels). Motif du retard : « il faut faire autant d’avenants que de contractuels » :-[

Prime exceptionnelle « IFSE 2022 » :

la DRH ne peut pas donner de date de paiement :-[
Motif : l’incontournable « contrôleur budgétaire » >:o
La CFDT espère que cela ne rebloquera pas, comme en octobre 2023 (cf. CSA et CA).

La CFDT peut entendre que le pataquès de l’IFSE 2022 a généré un surcroit de travail inhabituel pour le SCGAP (Service Central de Gestion Administrative et de la Paie de la DRH du Cerema).
Le DG considère que les problèmes récurrents de retards et d’erreurs pourront se régler avec une « démarche d’amélioration du fonctionnement de la chaîne fonctionnelle RH ».
La CFDT estime que, pour soulager les collègues, il faudra bien prévoir l’ajout de moyens humains, tant au niveau du SCGAP que des services RH locaux, surtout dans un contexte d’accroissement rapide de nombre de contractuels, dont la gestion est plus lourde que celle des fonctionnaires.

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Régime indemnitaire :

Pour mémoire, nos courriels d’information du 31/01/2024 ont communiqué les deux documents présentés pour information au CSA, pour permettre à chacun de mieux se situer individuellement, par rapport aux agents de son grade. Les montants en € des différents niveaux de modulation du CIA 2023 figurent dans les deux dernières pages de la note de la DRH Cerema du 2 aout 2023 .

• CIA : complément indemnitaire annuel pour les 1900 fonctionnaires au RIFSEEP
• CA :  complément annuel pour les 110 OPA

Nota : les 500 contractuels du Cerema n’ont pas de régime indemnitaire et ne peuvent bénéficier que d’une revalorisation triennale comprise entre 0 et 4% (jusqu’à 6% pour les CDI).

Analyse CFDT Cerema sur l’indemnitaire Le principe est que les N+1 font des propositions sur la base des CREP de l’année précédente, puis l’harmonisation se fait à l’échelle des directions. Néanmoins, il semblerait que certaines directions ne fassent pas toujours de retours aux N+1. Ainsi, certains d’entre eux ne sont informés que lorsqu’un agent déçu/mécontent vient leur demander des explications. La CFDT s’inquiète de l’opacité de ce système où les décisions d’attribution sont à la discrétion du niveau SG-DRH-CODIR. La « perversité » du système peut parfois conduire à maintenir un agent au même niveau de manière de servir, mais baisser considérablement son montant en €, quand bien même son CREP est stable. Le Cerema se targue de valoriser le collectif, mais cette politique indemnitaire crée un fort sentiment d’injustice, sans parler des crispations et des recours qui s’ensuivent. Lire la position de la CFDT Fonctions Publiques sur la Rémunération des fonctionnaires au mérite

La CFDT salue la sortie rapide du bilan d’activité du dialogue social 2023 ainsi que de l’agenda remis à jour pour 2024. Elle regrette les décalages et reports sur de nombreux certains sujets. Quelques thématiques à venir :

– actualisation des modalités de télétravail
– évolution du règlement intérieur du temps de travail
– schéma directeur immobilier
– plan transition carbone
– restauration collective

Protection sociale complémentaire (PSC) :

Au 1er janvier 2025, la PSC sera obligatoire pour les agents. L’employeur la prendra en charge à hauteur de 50% du tarif de base. Le prestataire choisi au niveau du MTE devrait être connu d’ici avril 2024.
Les dernières informations CFDT sur les comités de suivi au niveau ministériel pour les volets SANTE et PREVOYANCE .

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