CEREMA : Comité social d’administration du 1er octobre 2024

– – –

Notre déclaration liminaire ultra-courte 😉

Monsieur le Directeur général,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour traiter les affaires courantes. Dans le contexte actuel, avec un gouvernement dont les orientations sont pour le moins floues, l’avenir de nos missions et donc du Cerema est très incertain, sans parler des mesures d’économies qui vont fatalement nous toucher.

Aussi, la CFDT préfère ne pas perdre de temps dans une longue déclaration liminaire dans cette instance. Nous préférerons traiter de sujets concrets pour les collègues, lors d’une réunion bilatérale que, nous en sommes sûrs, vous ne manquerez pas de nous accorder.

Participants : CFDT, FO et UNSA.

Réponses du DG aux déclarations liminaires :

• Le DG informe que la ministre, fraichement nommée, a souhaité le rencontrer. Sans pouvoir donner de perspectives, il en retient que désormais le Cerema compte dans le paysage du ministère sur les sujets que nous traitons.
• Le rapport d’inspection (IGEDD) sur le Cerema n’a pas été diffusé officiellement. Si jamais il devait l’être, le DG indique qu’il répondra à certaines des remarques et propositions qu’il juge « inacceptables ».
• A la question sur « compatibilité entre rentabilité et missions de service public« , le DG répond que nous ne sommes pas là pour faire du bénéfice, mais que dégager de l’argent permet de réaliser les investissements indispensables à notre activité.
• Budget 2025. Le DG indique que le Cerema devrait rester stable en effectifs, mais subir une baisse de 3 millions de sa subvention. Il reconnait que ce n’est pas l’idéal mais estime que ça « reste très correct par rapport aux autres établissements« . Enfin, il est conscient que les difficultés financières de nos adhérents (conseils départementaux et autres collectivités) vont impacter le Cerema, qui devra s’adapter.
• NOVA. Le DG déclare que ce ne doit pas devenir une obsession, mais il estime que la mise en place de NOVA pour tous les agents permet une comptabilité analytique nécessaire pour le Cerema, afin de gérer les plans de charge. A suivre…
• En réponse à la déclaration FO évoquant le « vilain ministère« , le DG ironise en leur proposant de « changer le statut et faire en sorte que les fonctionnaires soient en détachement au Cerema ce qui lui permettra d’avoir une certaine latitude de gestion ».
• Budgets des CLAS. Il n’a pas de volonté de les baisser. « 2025 sera identique à 2023 et aligné sur 2019 ». La dotation est calculée avec un montant fixe pour chaque CLAS et une part variable en fonction du nombre de bénéficiaires.
• Écart entre la SCSP (Subvention pour Charge de Service Public) et la masse salariale. Le DG souligne que les mesures catégorielles (RIFSEEP notamment) décidées par le Ministère ne sont pas compensées par une augmentation de la subvention. Quant au repyramidage interne au Cerema (de plus en plus de cat.A), il estime son impact à 2 à 3 M€, bien inférieur aux 21 M€ des mesures catégorielles.
• Télétravail et arrêt de travail. Le DG réagit suite à une demande d’un agent, à qui le médecin proposait 5 jours de télétravail plutôt qu’un arrêt de travail. Attention, ce n’est pas le médecin qui fixe les conditions de télétravail au Cerema.
• La CFDT soulève la question des stagiaires et apprentis qui ne peuvent pas bénéficier du télétravail selon notre règlement actuel. Le DG admet qu’il faut effectivement plus de flexibilité.
• Calendrier des mesures de paie : sera publié sur le Bureau Numérique.
• Audit de la chaine fonctionnelle RH. Le DG a listé une dizaine de mesures pour améliorer la situation. Elles seront présentées au CSA du 12 décembre.

Points pour avis

• Jours de fermeture 2025 au Cerema. Ils seront au nombre de 7 (5+2).
  • Pas de difficultés l’année précédente suite à la fermeture entre Noël et Nouvel An ==> reconduction en 2025, avec ajout du vendredi 2 janvier, soit un 5 jours, contre 4 jours en 2024.
    • La CFDT demande un bilan des situations personnelles remontées aux RH. En outre, il convient que les équipes fassent preuve d’une réelle anticipation pour qu’aucun agent ne soit mis en difficulté.
  • 2 jours de fermeture supplémentaires sur 2 ponts « naturels » (Ascension et 11 novembre).
    • Nota : les ponts du 1er et 8 mai ne donneront pas lieu à fermeture.
  • CFDT vote POUR ; FO et UNSA s’abstiennent.
    • motivation de vote CFDT : prise en compte du faible nombre d’agents présents au bureau pendant les congés scolaires de fin d’année et volonté de ne pas contraindre les collègues des services supports à assurer des permanences.

• Mise à jour du référentiel RIFSEEP : intégration des ITGCE dans la grille de fonctions communes des agents de catégorie A du Cerema. Cela impacte 5 agents et de façon favorable. Donc, vote POUR à l’unanimité.

Points pour information 

• Bilan 2023 relatif à l’activité de formation reçue – Perspectives 2024-2025
• Bilan 2023 relatif à l’activité de formation dispensée – Perspectives 2024
  • Attention ! La demande de cumul d’activités accessoires (cours donnés sur congés) doit être sollicitée en local et sa gestion reste au niveau de la DTer/DTec concernée.
• Effectifs du Cerema au 30/04/24 – Bilan des mobilités
  • voir l’article avec notre analyse CFDT, diffusé par mail le 02/10
• Bilan 2023 de l’apprentissage – Perspectives 2024
  • La CFDT demande :
    • que les tuteurs déclarés (et indemnisés pour cela) soient bien les agents qui accompagnent l’apprenti et pas le responsable hiérarchique
    • que soit produit un bilan plus large, pour voir ce que sont devenus nos apprentis et, en particulier, combien sont restés au Cerema.
• Point d’étape relatif à la mise en place de la PSC (protection sociale complémentaire)
  • ALAN va contacter tous les agents à partir du 9 octobre. La procédure, déjà en partie disponible sur le bureau numérique, sera rappelée à tous les agents.
• Restauration collective. Un plus grand nombre de contractuels et d’OPA pourra être éligible à la subvention de 1,62 € par repas, grâce à un recalcul d’indice prenant en compte la quasi absence de primes dans leur revenu. La CFDT salue ce geste d’équité, demandé depuis plusieurs années. Mise en œuvre à partir du 4 novembre.