CEREMA : Comité social d’administration du 14 mai 2024

Publié le 23 mai 2024

Le Comité social d’administration (CSA) du Cerema s’est tenu le 15 mai 2024. Vous en trouverez un retour CFDT-Cerema ci-dessous.

Actualités :

• les compléments d’IFSE-2022 seront versés sur la paie de mai. Enfin !
• les 5 points d’indice pour les contractuels ? En cours, pour une régularisation de tous les contractuels avant juillet ! (p.m. fait en janvier pour les fonctionnaires)
• notification de l’IFSE-2023 ? En cours, pour une régularisation de tous avant ???
• la CFDT interroge sur les restes à payer relatifs à Cerem’Avenir : la DRH reconnait qu’il reste encore des dossiers à finaliser, principalement concentrés sur la DterNC.

Plan triennal de formation 2024-2026 (pour avis)

Présentation par Nadège Kerkaert.
Développement d’une culture commune, approche inter-direction, développement d’une logique de parcours.
240 thématiques de formation. Budget en hausse, pour atteindre 2.5 M€ (soit en moyenne 1000 € par agent, tout compris)
La direction prévoit un Webinaire tous agents très prochainement.
Le DG insiste sur la sensibilisation des encadrants sur les dossiers « Comité de Domaine » et sur la formation donnée par leurs agents.
VOTE :     CFDT, FO, UNSA sont POUR.         CGT : abstention

Cadre de référence de l’action sociale (pour avis)

Déclaration liminaire CFDT

    Monsieur le directeur général, à l’ordre du jour de ce CSA, vous soumettez à notre avis le cadre de référence de l’action sociale. Ce cadre n’a pas fait l’objet d’un débat, ni de vote préalable en COPAS*. Aussi nous demandons que ce texte soit retiré de l’ordre du jour pour rendre à la COPAS ses prérogatives.
    La CFDT est en première ligne depuis la création du Cerema pour défendre l’action sociale, mais nous nous sommes progressivement désengagés de certains CLAS, face à l’inertie de nos directions sur ce sujet.
    Le texte que vous nous proposez nous laisse perplexe. Que voulez-vous faire de l’action sociale dans notre établissement ? Nous notons,  d’une part la disparition du rattachement en préambule aux textes de nos ministères de tutelle et, d’autre part, votre volonté de réglementer la participation des agents aux actions collectives.
    En revanche, de façon contradictoire, vous ouvrez le bénéfice de ces actions collectives aux agents retraités des ex-CETE, alors que, depuis 10 ans, ils dépendent des DREAL ! Et votre texte pourrait même laisser croire que vous ouvrez à tous les retraités… d’où qu’ils viennent.
Notre analyse est simple, le Cerema doit rester collé aux textes ministériels. Pour définir les modalités pratiques d’organisation et de participation, ces sujets seraient calés en bonne intelligence, si les directions participaient activement aux plénières, plutôt que d’être réglementés par ce texte qui n’aura, selon nous, qu’un effet dissuasif sur les agents. Tout cela est totalement contradictoire avec la notion de cohésion que vous semblez soutenir.
   *Commission d’Orientation Pour l’Action Sociale au Cerema

Dans la foulée, lecture d’une déclaration intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA pour solliciter le retrait de ce point :
 » Monsieur le Directeur, les présidents de CLAS nous ont fait part des difficultés rencontrées dans la rédaction du document « cadre de référence action sociale ». Nous vous demandons de le retirer de l’ordre du jour, afin de donner à la COPAS le temps de se prononcer sur ce texte en amont du CSA. »

Le DG accepte de retirer ce point de l’ordre du jour et de participer à la prochaine COPAS (habituellement, il délègue au DRH). Il tient à rappeler sa position : « autorisation d’absence accordée pour une action collective CLAS, uniquement si la journée comporte un point relatif aux activités du Cerema ».

Projet de généralisation de la saisie des temps dans NOVA (pour information)

Le DG veut une saisie de « 100% des temps pour 100% des agents », donc y compris des agents « fonctions supports » qui actuellement y échappent. Pour lui, l’intérêt est d’avoir une vision globale des activités du Cerema, tout en sachant que le remplissage n’est pas toujours sincère.

Le DG prévoit la possibilité de créer des « projets internes ». Sinon tous les autres temps « hors projet » devront être détaillés selon les 10 rubriques suivantes :

• Stratégie, programmation, pilotage et suivi d’activité
• Management des directions et des équipes
• Développement commercial, écoute clients et montage de projets
• Animation et participation aux réseaux métiers
• Formations
• Valorisation, communication, représentation, événements
• Activités syndicales et associatives
• Gestion administrative et financière
• Systèmes d’information
• Ressources humaines

Le calendrier, volontariste, prévoit une mise en œuvre pour tous au 1er septembre 2024. Réaliste ?

Note relative à l’organisation du travail durant des JO 2024 (pour information)

Le document vise à permettre à chaque direction d’organiser le télétravail pour permettre aux agents de travailler sans être trop impactés par les inconvénients générés par le déroulement des épreuves lors des JO. Les sites sont identifiés.    Apprentis et stagiaires : ils pourront télétravailler (faire un avenant à la convention d’apprentissage/stage).

Mise en place de la PSC, protection sociale complémentaire (pour information)

Selon la presse : le ministère a retenu un prestataire privé, la start-up ALAN ; ce choix ne fait pas l’unanimité (voir ICI) ; la MGEN, qui couvre actuellement 2/3 des agents du ministère, a déposé un recours.
Des webinaires auront lieu en juin pour mieux expliquer les conditions de passage à ce nouveau dispositif collectif obligatoire, avec participation à 50% de l’employeur.

Semaine en 4 jours :

Le Cerema ne s’est pas positionné pour participer à l’expérimentation proposée par la note ministérielle du 19 avril.

---

---

– – – – – – – – –