CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 9 avril 2020 (en visioconférence)

Suivant le rythme bimensuel, un CHSCTE Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 9 avril, en visio.

Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19

Tableau de suivi de la situation :

La situation des agents telle qu’elle est remontée hebdomadairement au ministère présente 8 nouvelles déclarations d’agent atteint par le Covid-19.

A l’échelle de l’établissement on note 7 % de transfert d’agents en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) vers une situation de télétravail. Le résultat est très hétérogène selon les directions : 40% pour NP, plus faible pour Ouest (4%), inexistant pour IdF et NC, voire inverse pour SO (6 agents sont passés d’une situation de télétravail à une situation d’ASA).

Formation en période de confinement

Le service Compétences et Parcours Professionnels de la DRH propose aux agents de bénéficier de formations à distance (banque documentaire) cohérentes avec une période de confinement.

La CFDT a alerté sur 2 points liés à la prise en compte rétrospective de ces actions de formation :

• Les cellules de formation au niveau des DTer/DTec sont constituées d’agents qui ont souvent été placés en ASA, dont la surcharge de travail peut être conséquente au moment du retour à leur poste,
• Ces formations ne donnent pas toujours lieu à attestation ou diplôme, pour autant il est important que l’investissement personnel de l’agent, d’une part, et la montée en compétence, d’autre part, puissent être pris en compte.

Une réflexion sera menée par le SCPP de la DRH pour apporter une réponse à l’ensemble des cas de figure liés aux formations suivies pendant la phase de confinement.

Autorisation Spéciale d’Absence pour événement de famille

En dehors de période de crise Covid-19, il y a près de 600 000 décès par an en France, soit une moyenne quotidienne de 1600 décès. La période de confinement rend encore plus difficile ce deuil.

Le RiTT du Cerema permet aux agents de bénéficier de jours d’absence sur la base « d’une mesure de bienveillance, sur production d’un justificatif ». La CFDT a demandé que toute la bienveillance puisse être accordée aux agents qui demanderaient une autorisation spéciale d’absence :

• Pendant le confinement,
• Après le confinement, y compris pour des dates de décès bien antérieures.

Réseau Social d’Entreprise (mon.cerema.fr)

La CFDT demande qu’une réflexion soit menée sur l’intérêt d’afficher les différentes statistiques et le « Karma » dans les profils de chaque agent. La CFDT alerte sur le fait que certains supérieurs hiérarchiques (heureusement rares) sollicitent leurs agents pour qu’ils publient davantage… Pour augmenter leur « Karma » ?

Intervention du Cerema sur les chantiers

Les conditions d’intervention lors de la reprise de chantier ont fait l’objet d’une réflexion au niveau du Cerema. Une première présentation avait été faite au dernier Comité Technique d’Etablissement, au cours duquel la CFDT a alerté sur différents points (CR du CTE du 2 avril).

La Direction Générale mène une réflexion, pour savoir se positionner une fois que la liste des chantiers répondant aux critères d’urgence avérée aura été établie par les préfets. Il s’agit d’intervention pour lever des points d’arrêt de chantiers ciblés par les préfets (pendant la phase de confinement et hors intervention d’urgence).

Au Cerema, la décision en opportunité et la stricte application du guide OPPBTP sont de la responsabilité du Directeur Général. Au-delà des mesures prescrites par le guide, la reprise des activités de chantier par des agents du Cerema reste conditionnée au respect d’exigences préalables et de mesures incontournables pour assurer la protection des agents. Il s’agit notamment de prendre en compte :

• La mobilisation des agents de chantier qui sont actuellement nombreux en ASA, la mise en place d’une formation spécifique, la mise à disposition d’équipements adaptés qui ne sont actuellement pas disponibles (le port du masque est considéré comme obligatoire pour toute intervention d’un agent du Cerema sur chantier) ;
• La localisation du chantier : une intervention sur Lille qui mobiliserait des équipes de Lyon n’est pas envisageable ;
• La disponibilité du matériel pour assurer la levée du point d’arrêt et sa mise en œuvre dans des conditions de sécurité sanitaire pour les agents. Par exemple l’APL mobilise 2 agents, qui sont assis dans un même véhicule, le premier conduisant pendant que le second réalise les mesures ;
• Le continuum des analyses : pour lever des points d’arrêt, il est parfois nécessaire de réaliser in situ des prélèvements, qui doivent ensuite être analysés, obligeant ainsi des manipulations par des agents au laboratoire.

Les représentants du personnel CGT/FO/UNSA ont souhaité voter une motion « contre la reprise des chantiers en l’état ». La CFDT n’a pas souhaité prendre part au vote.

Explication de la position de la CFDT sur la motion CGT/FO/UNSA.

La CFDT considère important de pouvoir prendre position sur des éléments concrets, en intégrant l’ensemble des paramètres, y compris la volonté des agents qui souhaitent reprendre le travail sur chantier. Le Cerema n’est ni une DIR, ni les Phares et balises (cf. CR du CHSCT Ministériel du 9 avril).

Au prochain CHSCT d’Etablissement du 23 avril, sera mis au vote un texte sur l’ensemble des prérequis à mettre en place pour garantir la santé et la sécurité d’un agent du Cerema, qui n’est pas opposé à intervenir pour lever un point d’arrêt d’un chantier ciblé par un préfet. La CFDT prendra ses responsabilités.

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