CEREMA : CHSCT d’Établissement du 29 mai 2020 (en visioconférence)

Le CHSCT Cerema s’est déroulé sur toute la journée du jeudi 29 mai, en visioconférence, avec deux sujets principaux :

• Plan de déconfinement à compter du 2 juin
• Rapport d’Expertise DEGEST pour risque grave (lié à Cerem’Avenir)

La CFDT s’attache à vous rendre compte des positions que nous avons tenues en votre nom sans les transformer en tracts syndicaux. A la CFDT, vos représentants du personnel dans les instances Cerema et en local ne décident pas à la place de la Direction, ils argumentent pour défendre les intérêts de tous les agents du Cerema.

Plan de déconfinement à compter du 2 juin

La Direction Générale présente l’évolution du plan de déconfinement pour le Cerema en précisant les 2 points fondamentaux sur lesquels portent les modifications : la présence sur site de 2 jours minimum après une semaine transitoire (les plannings étant réalisés le jeudi de la semaine précédente) et la reprise de la restauration.

La Direction Générale souligne qu’il faut commencer à revenir au travail tout en prenant en compte la question des transports domicile-travail et des contraintes personnelles. Le DG précise que sa ligne de conduite reste identique vis-à-vis de la sécurité des agents. En ce qui concerne l’IdF il ne veut « pas mettre les agents du Cerema dans des métros bondés ». En ce qui concerne l’organisation des agents le DG propose une « gestion intelligente de la chose » avec des décisions au cas par cas.

Sur la question des congés estivaux et le fait qu’une « prise de congés notamment durant la première quinzaine d’août soit fortement encouragée ». Le Directeur Général explique que les effectifs présents sont habituellement faibles pour cette période. Il rappelle qu’après avoir questionné l’ensemble des organisations syndicales il avait choisi de ne pas fermer le Cerema. Mais il est important d’avoir une bonne visibilité sur les effectifs présents notamment début août.

La CFDT a demandé si le maintien de certains sites ouverts impliquera une obligation de présence de certaines fonctions (informatique, logistique). La CFDT s’inquiète de la nouvelle contrainte qui pourrait ainsi peser sur les agents des services support, à l’instar de la question récurrente de la fermeture des sites entre Noël et le jour de l’An. Dans le contexte particulier de sortie de crise au cours de laquelle ces mêmes agents ont été fortement sollicités, la CFDT a été loin de « suggérer au Directeur Général » la fermeture des sites début août, la CFDT lui a demandé d’être clair sur la décision qu’il pourrait prendre en cas de faible présence début août.

Sur la situation des agents pendant le confinement, non, la CFDT n’a pas « susurré » à l’oreille du Directeur Général, la CFDT a clairement remonté les souhaits et volontés de certains agents. Si certains avaient initialement opté pour une organisation partagée entre télétravail et ASA, ils ont été placés dans une situation unique pendant le confinement.

Contrairement à une organisation syndicale qui a proposé de faire travailler les agents 10 heures par jour à partir du retour sur site pour compenser, la CFDT s’attache à représenter les agents, à remonter et à défendre leurs demandes.

Le vote lié au plan de déconfinement suite aux débats du CHSCT E prolongés au cours du CTE (CR du Comité Technique du 29 mai) est sans surprise avec d’une part un avis favorable de la CFDT et d’autre part le reflet des « grandes convergences d’avis et de points de vue de l’intersyndicale FO – CGT – UNSA » dont les votes sont respectivement « 3 POUR, 3 CONTRE et 2 ABSTENTION ».

Rapport d’Expertise DEGEST pour risque grave

Nous rappelons que cette expertise avait été demandée par l’ensemble des représentants du personnel dans le cadre d’une motion votée à l’unanimité. L’expertise devait donc permettre :

1. D’objectiver et mesurer l’impact en termes de risques psychosociaux des annonces faites dans le cadre de Cerem’Avenir à l’occasion des réunions organisées dans les directions les 5 et 6 novembre 2019,
2. D’indiquer quelles mesures/préconisations doivent être mises en place rapidement afin de remédier aux risques identifiés, dans le contexte des actions envisagées à compter du début de l’année 2020.

La CFDT regrette la présentation tardive du rapport DEGEST, Bureau d’Etudes en charge de l’expertise. Nous n’avons cessé de la demander depuis le début du confinement, afin de pouvoir enfin travailler sur les recommandations et mettre en place des solutions adaptées aux risques encourus par les agents.

Le rapport final présente 5 recommandations reprises du rapport intermédiaire du 8 avril. Elles sont en grande partie partagées par la Direction Générale qui apporte des précisions quant à leur prise en compte :

Recommandation 1. Prendre au sérieux les expositions des agents à des risques psychosociaux

Le DG précise que la baisse d’effectif depuis 2005 et les 11 entités est de l’ordre de 40%. Pour lui, il est donc tout à fait normal que les agents soient angoissés et que l’effectif du Cerema soit un paramètre anxiogène. Le DG précise qu’il aurait aimé que soit traitée l’absence de réflexion de fond pour sortir de cette spirale délétère.

Le DG déplore qu’à aucun moment, au cours de la démarche et des différentes interventions, ne soit apparue la notion de « recettes » et « dotation ». Son objectif pour le Cerema est de trouver une organisation cohérente au regard des moyens alloués. L’adéquation entre les moyens et les objectifs a été définie au début du dispositif CeremAvenir. Le DG comprend qu’une activité annoncée comme supprimée ait pu ne pas susciter d’adhésion de la part des agents concernés et qu’ils considèrent qu’ils n’ont pas été entendus. Il s’oppose néanmoins au fait qu’il s’agisse d’une liquidation du Cerema.

Précision Degest : lorsqu’une partie significative des agents estime qu’il s’agit d’un plan social, c’est qu’il y a un problème de communication sur le projet.

Recommandation 2. Rendre les évolutions plus lisibles et plus visibles

Le DG indique que « plus on suspend CeremAvenir plus on renvoie le projet… » et les problèmes à plus tard. Il est important de renforcer l’accompagnement des agents et sortir rapidement de la période d’incertitude, de se projeter rapidement dans le futur et de redonner aux agents l’objectif visé par le projet. Le DG souhaite repartir sur la stratégie 2020 – 2024 et le contrat d’objectifs avec nos ministères de tutelle. Egalement, il envisage de prendre en compte les évolutions dans l’organisation du travail avec notamment le développement du télétravail.

Recommandation 3. Prévoir des actions au niveau du plan de charge

Le DG reconnait qu’il y a une grande disparité au niveau des agents du Cerema entre ceux qui sont en surcharge et ceux qui au contraire sont en sous-charge de travail. Il souhaite arriver à simplifier les procédures et mieux répartir le travail. Ces actions ne seront réalisables, pour lui, qu’une fois la nouvelle structure mise en place.

Sur la question du reporting, il entend que tout le monde se plaint d’un reporting trop important mais constate que rien ne remonte au niveau du DG. Il souhaite un reporting simple et automatisé, accessible via Nova.

Recommandation 4. Favoriser la reconnaissance du travail

Le DG admet qu’un gros travail reste à réaliser sur la reconnaissance du travail et que des progrès sont réalisables. Il a demandé à la DRH du Cerema de travailler sur un plan de développement des compétences. Un agenda social sera proposé aux représentants du personnel pour travailler sur le second semestre.

Recommandation 5. Former l’encadrement à la prévention des RPS

Une formation à la prévention des RPS a déjà eu lieu au niveau de l’encadrement. Le DG convient qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Il souhaite la mise en place d’une formation plus complète dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation de travail.

ET MAINTENANT, QUE FAIRE DU RAPPORT DEGEST ?

Alors que certaines organisations syndicales souhaitent une nouvelle réunion pour « discuter du statut du rapport DEGEST et décider de la façon dont on diffuse les résultats », d’autres demandent que « des preuves d’amour soient données aux agents ». La CFDT précise qu’elle soutiendra toujours les actions pertinentes qui tendent à donner plus de moyens de fonctionnement pour le Cerema. Pour autant, la CFDT souhaite que l’instance du CHSCT s’attache à travailler pour les agents en répondant concrètement aux besoins induits par la demande d’expertise pour risques graves, faite le 28 novembre 2019 par l’ensemble des représentants du personnel. Alors que la Direction Générale annonce qu’elle n’a pas d’état d’âme à diffuser le rapport DEGEST aux agents, certains syndicats, qui en soulignent pourtant la grande qualité, tant sur la forme que sur le fond, estiment qu’il faut absolument l’accompagner avec des explications pour que les agents puissent le comprendre…

A la suite des annonces de CeremAvenir fin 2019, des agents ont fait part de leurs inquiétudes, ce qui a conduit à l’alerte pour risque grave du CHSCTE et à l’expertise. Certains agents ont ensuite été sollicités par DEGEST pour la constitution du questionnaire envoyé par la suite à tous les agents du Cerema.

La CFDT fait confiance à chaque agent pour comprendre le travail réalisé à partir des 1274 réponses analysées et elle fait donc le choix de vous communiquer :

• La présentation DEGEST du rapport final
• Le rapport final DEGEST
• Les réponses au questionnaire 
• Le verbatim des questions 

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Les actualités de nos ministères : CFDT du MTES/MCTRCT.
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