CEREMA : CHSCT d’Établissement exceptionnel du 23 avril 2020 (en visioconférence)

Suivant le rythme bimensuel, le CHSCT Exceptionnel Cerema, lié à la gestion de crise Covid-19 s’est déroulé jeudi 23 avril, en visio.

Point sur la situation du Cerema dans la crise COVID 19

Tableau de suivi de la situation :

La situation des agents telle qu’elle est remontée hebdomadairement au ministère présente 5 déclarations d’agent atteint par le Covid-19 (8 déclarations d’agents  au 9 avril).

A l’échelle de l’établissement on constate une baisse de 5% des agents en situation d’ASA sans pour autant qu’il soit noté un report vers une situation de télétravail (14 agents de moins déclarés en télétravail).

Conditions de travail

La CFDT a alerté sur les conséquences du déconfinement progressif qui va engendrer des situations différentes pour les agents :

• un agent aujourd’hui en ASA garde d’enfant pourrait être prolongé au-delà du 11 mai et même peut être au-delà du 25 mai,
• certains agents pourraient ne plus pouvoir télétravailler au-delà du 11 mai en fonction de l’organisation de leur cellule familiale,
• le retour progressif sur les sites ne doit pas impacter plus que nécessaire les agents placés en ASA car leur activité n’a pas été considérée télétravaillable.

L’organisation en télétravail atteint ses limites pour beaucoup d’agents. Les agents placés en ASA sont également et de plus en plus en situation sensible. La prolongation de la situation des agents du Cerema sur une période plus longue et au-delà du 11 mai doit être gérée dans toutes ses composantes. La CFDT a demandé que de grands principes puissent être définis par l’Etablissement.

La mise en place du déconfinement

Accès aux sites :

La CFDT a demandé que dans le cadre d’une prolongation de la période de télétravail liée au déconfinement progressif et/ou au maintien du télétravail, l’accès aux locaux soit rendu possible pour les agents.

Le DG considère qu’il est important de permettre aux agents de sortir de la situation de confinement. En l’état actuel des décisions gouvernementales, la préparation de l’organisation du travail après le 11 mai doit prendre en compte différentes hypothèses. Le retour sur site est envisagé pour les agents, dans un premier temps sur des périodes réduites par semaine (demi-journée, journée). Les conditions de retour doivent prendre en compte les accès et le contexte propres aux sites avec notamment la restauration collective.

Les mesures barrières :

Le déconfinement semble tendre vers la généralisation/obligation du port de masque (masques chirurgicaux ou masques textiles). La CFDT a demandé que soit mis en place une pédagogie adaptée ainsi qu’un rappel de l’importance de conserver les pratiques sur les gestes barrières.

Sur la confection de masques textiles par les agents eux-mêmes, la DG n’est pas favorable à cette pratique. Une distribution de masques sera réalisée pour chaque agent par le Cerema.

Egalement, la CFDT a interrogé sur la possibilité de produire en interne Cerema :

• Des visières à l’aide des imprimantes 3D existantes sur différents sites,
• De liquide hydroalcoolique par le biais des labos de chimie encore en activité sur différents sites.

La position du Directeur Général est de ne pas avoir recours à des procédés qui ne permettraient pas i) d’amortir la fabrication et ii) de respecter un process défini.

La CFDT a demandé qu’en cas de doute, un agent qui présente des symptômes reste chez lui pour i) éviter d’être pris à partie par des collègues et ii) éviter de contaminer des collègues le cas échéant. Egalement, la CFDT a demandé qu’une procédure soit mise en place vis-à-vis des collègues d’un agent qui serait contaminé Covid-19 après le déconfinement.

La mise en sécurité de certaines personnes sensibles passe aussi par leur entourage proche. La CFDT a demandé à ce que puissent être également pris en compte les membres du foyer de l’agent qui présenteraient l’une des 11 pathologies mises en avant par le HCSP.

Le DG a précisé que les réflexions étaient en cours au travers de différents groupes de travail et prenaient en compte l’ensemble des points soulevés. La réunion du prochain CHSCT Exceptionnel Cerema sera spécifique aux conditions de déconfinement. 

Intervention du Cerema sur les chantiers

La procédure présentée en version de travail décline les conditions générales d’intervention pour les agents du Cerema avec les adaptations spécifiques pour les mesures sanitaires en lien avec le Covid-19.  Le document a vocation à s’appliquer partout et à tous les agents de l’Etablissement. Il devra faire l’objet d’une phase d’appropriation et sera décliné en fonction du contexte spécifique à l’intervention : une visite pour un inventaire floristique ne demandera pas les mêmes points d’attention spécifique que la réalisation d’un chantier de sondages tricônes.

La procédure s’appuie sur 6 points de passage obligés :

1. La revue de commande qui permet d’inscrire l’intervention dans son contexte,
2. La revue pratique de l’intervention à réaliser et l’établissement de la chaîne cinématique d’intervention
3. Revue des conditions générales Sécurité et Protection de la Santé et des productions réglementaires nécessaires
4. Organisation pratique de l’intervention
5. Démarrage de l’intervention
6. Clôture de l’intervention

La CFDT souligne la généralisation qui est faite de l’obligation du port du masque pour les agents du Cerema, quelles que soient les situations. Il s’agit d’une décision qui va au-delà des préconisations du guide OPPBTP et dans le sens de la sécurité sanitaire des agents du Cerema.

La CFDT a demandé que des précisions soient apportées sur différents points et que certains éléments soient pris en compte. Il s’agit principalement de :

• Définir certaines fonctions avec notamment « le chargé d’opération »,
• Mettre à disposition du support de formalisation des différentes étapes et la validation des phases, définir les modalités de transmission et de validation des différentes étapes,
• Alerter sur le principe de contamination croisée qui rend inefficace toutes les mesures barrières et/ou les protections utilisées contre le Covid-19,
• Prendre en compte dans le temps de l’intervention, le temps nécessaire à la bonne réalisation des procédures de protection sanitaire : il s’agit de taches qu’il est important de faire minutieusement et plusieurs fois au cours de l’intervention,
• Les formations, certifications, habilitations
• Mettre à disposition dans le « kit Covid-19 – Agent » du gel ou liquide hydroalcoolique, également de prévoir la gestion des déchets générés par l’agent au cours de l’intervention (gants, masques, lingettes, mouchoirs notamment),
• Mettre à disposition des vidéos pédagogiques notamment pour mettre un masque et vérifier son étanchéité, l’enlever correctement, enlever une paire de gants, éviter une contamination croisée,
• Préciser certaines procédures qui consistent à « désinfecter à la lingette les sacs de prélèvements », « désinfecter les gants métier »,
• Préciser le fonctionnement en termes de circulation des agents et d’organisation du dépôt et récupération des affaires pour le local prévu pour accueillir les EPI ou vêtements de travail qui n’auraient pu être lavé.

Vote : FO – UNSA : Abstention, CGT : Contre, CFDT : Ne prend pas part au vote

Explication de la position de la CFDT : Au cours du CHSCT Cerema du 9 avril, la CFDT n’avait pas souhaité prendre part au vote de la motion « contre la reprise des chantiers en l’état » déposée par les représentants du personnel CGT/FO/UNSA. La CFDT voulait pouvoir prendre position sur des éléments concrets.

La CFDT considère que le document présenté pour vote reste un document de travail. La CFDT a apporté des éléments concrets en séance pour le compléter. Il doit donc faire l’objet d’une version corrigée avant de pouvoir constituer le texte de présentation de l’ensemble des prérequis à mettre en place pour garantir la santé et la sécurité des agents du Cerema.

Liens utiles

Pendant cette phase de confinement, il est plus que jamais important de pouvoir s’accorder du temps pour se détendre.

Le Ministère des Sports vous propose un Guide pour faire du sport à la maison en ligne qui vous permettra notamment de vous dépenser, vous muscler ou vous détendre. Les fédérations françaises de sport ont également réalisé un guide qui propose des solutions dédiées à la pratique de votre activité.

Pour les moins sportifs ou pour une activité plus calme, certains musées proposent des visites virtuelles. Voici un rapide tour du monde : Le Louvre, la Galerie des Offices de Florence, le Prado à Madrid, le British Museum de Londres, le National Gallery of Art de Washington.

Les actualités de nos ministères : CFDT du MTES/MCTRCT.

Les évolutions au sein de la fonction publique : CFDT Fonction Publique (UFFA-CFDT).

 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –