CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019

Publié le 13 janvier 2020

CEREMA : CHSCT d’Établissement du 28 novembre 2019 :

Bonjour de la Cfdt, qui vous fait un retour sur le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail du 28 novembre 2019

Motion intersyndicale. Le DG n’adhère pas au texte de la motion dans lequel il « ne retrouve pas le Cerema qu’il connait ». Il accepte sur le fond la mise en place d’une expertise conformément à l’article 55-1 du décret 82 453, réalisée à l’échelle de l’établissement.
VOTE : approuvé à l’unanimité.
CFDT : l’expertise demandée par le CHSCT E porte sur la considération d’un risque grave engendré par les différentes annonces faites dans les DTer/DTec.

Cerem’Avenir – Accompagnement des agents dans la mise en œuvre.
Le DG indique que la note est « un chantier encore ouvert ». Un travail est à mener en CODIR Cerema le 3 décembre. Il précise que les cellules d’écoute et la plateforme proconsult sont disponibles.
Il reconnait l’importance de donner des informations précises aux agents et de pouvoir expliquer les mesures d’accompagnement individuelles et collectives.
Pour la CFDT, il y a un décalage sémantique : les mesures d’accompagnement devaient arriver avant les annonces qui impactent les activités professionnelles des agents. Également, le passage par des cellules d’écoute et/ou de psychologues est un constat d’échec dans la prévention des risques.

Télétravail.  La nouvelle campagne est lancée en ligne. Un certain nombre d’éléments devront être repris dans l’interface de demande (possibilité de demander une demi journée, prise en compte d’une visite médicale spécifique,
La CFDT a continué de défendre l’application complète du texte (jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, une organisation hebdomadaire ou mensuelle) pour l’ensemble des agents du Cerema.

Expérimentation Télétravail à Sophia. L’expérimentation prévue pour 2 ans, porte sur la possibilité de déplacer sa journée de télétravail en fonction des contraintes professionnelles. Le bilan à 6 mois est positif pour l’ensemble du collectif de travail.
Sous couvert de l’expérimentation, la CFDT a demandé l’ouverture possible à 2 jours de télétravail pour les agents de Sophia.  La CFDT continuera de défendre l’application totale du texte sur le télétravail pour tous les agents du Cerema (les agents de la DTerMed sont limités à 1 seul jour de télétravail par semaine).

Démarche QVT. La  direction générale défend le fait qu’ils ne lancent pas la démarche QVT par obligation réglementaire mais par conviction. Ils acceptent de travailler par une approche thématique (égalité femme/homme, droit à la déconnexion par exemple).
La CFDT s’associe à cette démarche et participera activement au groupe de travail mis en place.

SAGeSSe – Instruction de mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels. L’évaluation des risques permet de faire un bilan puis de réaliser le programme de prévention. Le rôle important de l’encadrement de proximité est rappelé. L’attention doit être portée sur l’association au processus des agents qui connaissent les activités.
Une journée de formation à SAGeSSe spécifique aux membres du CHSCT E sera proposée au cours du premier trimestre 2020.

Projet d’instruction relative à la gestion des accidents de service et de trajet.
Il s’agit d’une instruction administrative complète qui définit la gestion d’un accident de service ou de trajet : typologie des différents accidents, premiers réflexes – premières démarches, les démarches de l’agent, les actions du service RH, la décision d’imputabilité, l’agent en CITIS et la commission d’enquête CHSCT. L’instruction propose également des fiches de liaison, des modèles de document uniformisés à l’échelle de l’établissement. L’organisation adoptée par le Cerema centralise les décisions d’imputabilité au service au niveau de la Direction Générale.
L’ISST (Inspecteur Santé Sécurité au Travail) précise qu’une enquête peut être réalisée même si on ne se trouve pas sur son lieu de travail.
La CFDT se félicite de ce premier travail d’harmonisation des documents au niveau du Cerema et reste vigilante quant à la bonne application de l’instruction par les services en cas d’accident.

Mutualisation du marché d’attribution des vêtements de travail et EPI
De façon réglementaire, il n’y a pas lieu qu’un établissement ait plusieurs fournisseurs pour une même prestation. Sur la base d’un travail de recensement et de l’analyse du besoin (enjeu économique et enjeu humain), 3 lots différents ont été identifiés :
1.    Vêtements de travail et EPI classique (gants, casque, bottes) ;
2.    Travaux en hauteur (prévention des chutes en hauteur) : harnais, casque, vestes, cordes, chaussures (gamme de produits alpinisme) ;
3.    Milieu sub-aquatique avec des produits très spécifiques.

Une présentation sera réalisée par les candidats, la sollicitation des agents-utilisateurs est envisagée. Également une réflexion sur le flocage des EPI sera menée.

En conclusion, la CFDT vous invite à vous exprimer chaque fois que vous en avez l’occasion. La CFDT, dans toutes les réunions passées et à venir, défendra les missions, les compétences avec une prise en compte particulière des conséquences humaines que cela risque d’engendrer.

Toutes les infos CFDT Cerema sur https://www.cfdt-ufetam.org/categorie/dossiers/cerema/

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