CEREMA – Cerem’Avenir : comité de suivi du 25 janvier 2022

Représentants :
    CFDT : Sylvie DEYRIS (CE), J-François MAHE (OUE), Mohamed EL FADILI (REM), Patrick FOURMIGUE (MED).
        DRH  : Céline VILLARME, Claire BENATTAR, F-X SOLTNER.
NB : CGT et UNSA présents. Réunion boycottée par les représentants FO.

En ouverture, la CFDT rappelle qu’elle est la seule organisation syndicale à avoir voté CONTRE ce projet de restructuration Cerem’Avenir, mi-2020, tant au CTE (comité technique d’établissement) qu’au CA (conseil d’administration). Dans ces deux instances, la CFDT a fait le choix de siéger pour faire avancer ses revendications, c.à.d un accompagnement qui ne laisse personne sur le bord du chemin de cette restructuration imposée. Ce comité de suivi, que la CFDT a obtenu – malgré l’opposition de certains qui boycottent la présente réunion – doit permettre le suivi, mais aussi le contrôle de la mise en œuvre de cet accompagnement individuel.La CFDT profite de cette réunion pour demander, une Nième fois, la communication d’une liste à jour des agents, au 1er janvier 2022, avec leur direction, département, groupe, grade et fonction. Toute l’année 2021, la DRH nous a servi l’argument : « c’est à cause du ministère, de RenoiRH, etc » et cela continue.

Le DRH du Cerema regrette lui aussi la difficulté de mise au point de cette liste car le Cerema n’a pas la main dans RenoiRH sur la plupart des corps à gestion ministérielle directe. La communication de la liste de tous les agents au 1er janvier 2022 est en cours de correction et devrait nous être communiquée, très bientôt, à une date… indéterminéeLa CFDT déplore que le DG n’ai pas donné les moyens humains suffisants, à la DRH et aux RH locaux, pour absorber le surcroit de travail engendré par sa restructuration chronophage.En aparté de l’ordre du jour, CFDT et CGT interpellent le DRH sur :

• la tenue en présentiel d’un séminaire des cadres de la DSI, les 1 et 2 février 2022 à Lyon,
• l’avancement de la réflexion sur la situation compliquée d’une partie de cette direction.

Le DRH s’engage à donner une réponse vendredi 28 matin.

Pour la réunion de ce jour, la DRH n’a fourni des éléments détaillés que pour les 59 agents dont les postes ont été supprimés et sont encore « sans solution ».

La CFDT demande la communication des éléments relatifs aux 19 agents qui ont refusé le poste proposé (notamment pour cause de changement de résidence administrative) et se retrouvent aussi sur « lettre de mission ».

La CFDT rappelle que :

• ces agents fonctionnaires devront avoir une lettre de mission reconduite jusqu’au 31/12/2022 ;
• s’ils n’ont pas trouvé de solution et qu’ils sont toujours présents début 2023, certes ils ne bénéficieront plus des mesures d’accompagnement, mais le Cerema devra bien leur trouver une solution en interne.

Pour les ETST qui seront encore sur lettre de mission, la CFDT demande au DRH du Cerema de solliciter une prolongation des dispositifs d’accompagnement pour au moins 6 mois au-delà du 31/12/2022. En effet, la promesse ministérielle de les reclasser en catégorie B ne sera pas effective avant le 1er janvier 2023. Il est clair qu’ils auront plus de facilités pour trouver un nouveau poste comme TSDD que comme ETST, mais il faudrait qu’ils puissent encore bénéficier des dispositifs indemnitaires liés à la restructuration Cerem’Avenir.

————– STATISTIQUES Accompagnement Cerem’Avenir ———–

Agents « poste supprimé »

• Pour mémoire, 174 agents auraient trouvé une solution et 37 autres devraient en avoir une, à court ou moyen terme.
• La DRH considère qu’il ne resterait donc « que » 59 agents dits « sans solution » (17 A, 22 B, 20 C), dont 26 ont plus de 60 ans.
• Sites les plus concernés : Sourdun (9), St-Quentin (7), Bordeaux (7).

IDV (indemnité de départ volontaire suite à restructuration) :

• 33 demandes déposées (10 A, 10 B, 10 C, 3 contractuels).
• 21 IDV acceptées dont 19 partis effectivement en 2021
• à elle seule, la DTerCE en compte 8, soit 25 % !
• 70% émanent de postes supprimés et 27% de subst. modifiés
• 30% des agents ont moins de 55 ans et 33 % plus de 61 ans
• 7 refus pour motif de non éligibilité

PRS (prime de restructuration de service)

• 93 demandes déposées (53 A, 35 B, 14 C), dont 22 à CE, 18 à ITM, 12 à IDF.
• 80 ont été acceptées ; 11 en cours ; 2 refus.
• sur les 55 dossiers complets, 35 ont été payés.

RC (ruptures conventionnelles)

• 44 demandes déposées (8 A, 16 B, 15 C, 5 contractuels)
  • 75% par des agents de plus de 60 ans.
  • à elle seule, la DTerOuest en compte 13, soit 30 % !
    
• Postes :
  • maintenu : 6
  • avec changement de direction : 8
  • substantiellement modifié : 7
  • supprimé : 23
• État des demandes :
  • Demande annulée suite IDV : 8
  • En cours d’instruction : 14
  • Refus : 8, dont  6 d’agents ayant déjà demandé leur retraite et 2 non éligibles.
  • En cours de négociation : 3
  • Annulée par l’agent : 1
  • Acceptées : 10, dont 8 payées.
• DRH : la procédure est longue car multiples allers-retours avec le MTE, dans le cadre de la convention sortie tardivement (mi 2021). Convention qui limite le montant à 75% du plafond financier théorique.
• La CFDT demande :
  • quel sont les montants réellement payés par rapport au plafond ?
    • DRH : le plus souvent entre 50 et 75 % du plafond (nota : plancher à 37.5%).
      
• • quelle suite serait donnée aux demandes des « agents/postes maintenus » qui demanderaient une rupture conventionnelle, hors Cerem’Avenir, avant ou même après le 31/12/2022 ?
    • DRH : l’accord du Cerema ne sera pas automatique, car il lui faudra payer le chômage et il ne souhaite pas perdre des compétences utiles. Pour info, le ministère en a acceptées, mais au plancher.

La CFDT demande un suivi du coût financier des IDV, PRS, ISRC, etc, cumulé depuis début 2021. La DRH fournira le bilan 2021 remonté pour obtenir le remboursement de 50% par le fonds FAIRH.