CED : Compte-rendu de la CAPi du 22 novembre 2018
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Compte-rendu de la CAPi des Chargés d’Études Documentaires (CED) du 22 novembre 2018 :
Compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2018 (réunion se déroulant avant la CAPi) sur le RIFSEEP
Cette réunion à laquelle ont été conviés les représentants élus des CEDI s’est tenue avant la CAPI. Elle est intervenue en réponse à la demande formulée par les représentants CFDT et CGT en pré-CAPI le 15 novembre 2018. Les gestionnaires du MTES nous ont fait part des points suivants concernant la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les CEDI. Ils nous indiquent que les ministères employeurs de CEDI ont fait remonter leurs propositions au MTES. Des négociations sont intervenues entre le MTES, gestionnaire des CEDI, le ministère de la Culture, gestionnaire des CHED, et la DGAFP (Fonction Publique). Elles ont porté sur les groupes de fonctions et sur les plafonds indemnitaires.
Le texte issu de ces négociations est en cours de signature. Donc pour les CEDI et leurs représentants il n’y a plus aucune marge de négociations sur ce qui va paraître.
Il y aura ainsi 3 groupes de fonctions avec les plafonds suivants indistinctement que vous soyez en administration centrale ou ailleurs.
| Groupes | plafond réglementaire IFSE/annuel – € |
plafond réglementaire CIA/annuel – € |
| Groupe 1 | 32 130 | 5 670 |
| Groupe 2 | 27 200 | 4 800 |
| Groupe 3 | 23 800 | 4 200 |
Une fois l’arrêté paru, chaque ministère employeur rédigera une note de gestion. Dans cette note de gestion les ministères classeront les postes occupés par les CEDI dans les groupes de fonction 1, 2 et 3 et préciseront les « socles de gestion », c’est-à-dire les montants minimum des primes selon les groupes de fonctions. Chaque ministère décidera s’il fait une distinction entre administration centrale et services déconcentrés pour son application. Dans ce cadre ministériel, des négociations peuvent encore intervenir.
En tant que représentants élus à la CAPI, nous ne serons pas conviés à ces négociations, en revanche nous vous invitons vivement à vous rapprocher de vos élus aux comités techniques ministériels afin qu’ils puissent défendre vos intérêts.
Le maintien de la rémunération de chaque agent est garanti au moment de la « bascule », c’est-à-dire lors du passage à l’IFSE donc rétroactivement au 1er juillet 2017.
Chaque agent recevra de son ministère employeur un courrier de notification qui lui indiquera son groupe de fonctions et son montant de primes liées au RIFSEEP.
Compte-rendu de la CAP interministérielle du 22 novembre 2018
La séance est présidée par Christine PERRAIS, adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires (SG/DRH du MTES).
Déclaration liminaire des représentantes élues de la CFDT
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAP,
« Aux chargés d’études documentaires, l’Etat reconnaissant ».
Malheureusement, l’inverse est faux. En effet, l’Etat peut s’appuyer sur des agents qui ont le sens du service public et l’amour de leur métier pour continuer à faire leur travail dans des conditions de plus en plus difficiles, comme pour l’ensemble des agents de la fonction publique. Les chargés d’études documentaires, eux en revanche, ne peuvent compter sur l’Etat pour être considérés comme des cadres A de la fonction publique à part entière.
Les CED ne sont actuellement que 247.
247 personnes sur le dos de qui l’Etat fait des économies de bouts de chandelle.
247 personnes qui subissent la désinvolture de l’Etat.
247 personnes dont les finances sont mises en péril par l’incurie de l’Etat.
Pendant 10 ans, l’administration a fait la sourde oreille face à nos demandes sur la revalorisation indiciaire et l’amélioration de la gestion du corps.
La mise en place du PPCR dans l’ensemble de la fonction publique a créé un espoir pour les CED de voir leur situation s’améliorer. Mais c’était sans compter les 9 mois d’attente entre la date d’application au 1er janvier 2017 et la signature du décret le 25 septembre 2017, et encore plus de délais pour la prise en compte sur la fiche de paie des agents.
Si cela n’était pas suffisant, l’administration a de nouveau montré son indifférence aux CED avec la mise en œuvre du RIFSEEP ou plutôt son absence de mise en oeuvre. Ce nouveau système de primes devait être mis en place pour les CEDI au 1er janvier 2017 puis un texte a décalé la date de mise en œuvre au 1er juillet 2017. Nous sommes le 22 novembre 2018 et le RIFSEEP n’est toujours pas en place pour nos collègues.
La mise en œuvre, une fois les textes parus, sera rétroactive au 1er juillet 2017 mais depuis 18 mois les CEDI font les frais de cette négligence et voient leur pouvoir d’achat se réduire comparé à celui de nos collègues cadres A.
L’administration compte-t-elle nous offrir une calculette pour que nous puissions être sûrs que les comptes seront bons lors du rattrapage ?
De plus, il est à noter que seule la partie indemnité de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) sera rétroactive.
Quant au complément indemnitaire annuel (CIA), il n’est pas automatique et il n’est pas non plus rétroactif.
Les CED ont été ignorés pour l’attribution du CIA en 2017 et 2018 par tous les ministères employeurs, du simple fait de la non mise en place du RIFSEEP à la date prévue. Nous dénonçons cette situation inique et réclamons le versement rétroactif du CIA aux CEDI par tous les ministères employeurs.
Pourquoi cette situation ubuesque ? Pourquoi une telle désinvolture pour 247 agents depuis 10 ans ?
En 2018, les CEDI ressentent un fort sentiment de dévalorisation et d’injustice en se comparant aux autres corps de catégorie A.
A ce titre nous déplorons l’absence de représentants des CEDI en nombre suffisant dans les jurys de concours et d’examen professionnel. Nous réclamons pour les prochaines sessions une augmentation du nombre de jurés CEDI présents au sein des jurys dont au moins un CED hors classe dans tous les jurys.
Nos collègues candidats seraient ainsi jugés par des CEDI ayant une connaissance approfondie des missions évaluées.
Désignation du secrétariat adjoint : CFDT (tour de rôle entre les organisations syndicales)
Les réponses de la présidente sur les points abordés par les organisations syndicales dans leurs déclarations liminaires.
Le MTES rappelle de nouveau qu’il n’envisage pas d’organiser un concours prochainement, parce que les ministères employeurs font remonter trop peu de besoins.
L’administration prend en compte notre demande concernant la composition des jurys et la transmettra au bureau des concours.
Les Résultats de la CAPI
Mobilités
Deux mobilités ont été validées en CAPI. Elles sont effectives au 1er mars 2019. Une mobilité est à l’étude entre deux agents.
| CED | Service d’origine | Service d’accueil |
| Mme AUFAUVRE | MTES | MTES 229365 |
| Mme BINDEL-AMELOOT | MTES | MTES 229230 |
Intégration dans le corps des CEDI
Mme Lefort Isabelle est intégrée dans le corps des CEDI au niveau de CEDHC.
Titularisation SAUVADET
Les 13 stagiaires ont eu un rapport favorable et seront donc titularisés : Camille BARRULL, Marina BERTHIER, Carine LACHEVRE, Christophe POMMIER, Benjamin DOIZELET, Emmanuel RANVOISY, Mathilde BENOISTEL, Pauline PANCHOT, Richard RAVALET, Annie RIBAULT, Hélène SOUBIRON, Nathalie MARSAA et Aurélie DESSERT.
Bienvenue à nos nouveaux collègues !
Promotions CEDP
Examen professionnel 2018 : 4 postes
Ont été reçus : Bastien CHASTAGNER, Adeline DENOEUD, Henri MASSENET et Sylvie MERSADIER-VIGROUX
Tableau d’avancement 2019 : 2 postes
22 dossiers étudiés.
Ont été retenus sur le tableau : Michel SCHMITT et Colette MARTIN
Promotions CEDHC et CEDHC – ES
Tableau d’avancement CEDHC 2019 – 5 postes
Alain ALEXANDRA, Martin BARROS, Lionel CHENEDE, Sabine DOUIHECH et Sylvie LEGRET
Catherine BAUDE est promue CEDHC échelon spécial.
Toutes nos félicitations à l’ensemble des lauréats !!!
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette session, contacter les élues CFDT :
Marie-José TAUPIN _ Ministère des armées (SSA) _ 02.38.60.72.07 _ marie-jose.taupin@intradef.gouv.fr
Hélène GINGAST _ Ministère des armées _ 00 00 00 00 00 _ helene.gingast@intradef.gouv.fr
Sylvie YEOMANS _ Ministère des armées (SHD) _ 01.41.93.22.16 _ sylvie.yeomans@intradef.gouv.fr
Fabienne ALBESPY _ MTES _ 01.40.81.77.43 _ fabienne.albespy@developpement-durable.gouv.fr
