Ce qui est prévu en 2020 pour les agents publics rémunérés en dessous du Smic
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Ce qui est prévu en 2020 pour les agents publics rémunérés en dessous du Smic (Acteurs Publics – 24-01-20)
En réponse à une interpellation de la CFDT Fonctions publiques sur les conséquences pour le secteur public de la revalorisation de 1,2 % du Smic au 1er janvier, le secrétaire d’État Olivier Dussopt indique que les agents dont le traitement brut est inférieur à ce Smic bénéficieront de l’indemnité dite différentielle. À terme, ajoute-t-il, la mise en œuvre de la dernière tranche du protocole PPCR “annulera” la différence entre le Smic et le bas de la grille de la catégorie C.
Le gouvernement Philippe avait été alerté par la CFDT Fonctions publiques dans un courrier daté du 10 janvier. La grille de rémunération des agents publics doit tenir compte de la revalorisation de 1,2 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) intervenue au 1er janvier 2020, expliquait sa secrétaire générale, Mylène Jacquot, dans ce courrier adressé au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Porté à 10,15 euros brut horaires, soit 1 529,42 euros brut mensuels pour un temps plein, le nouveau montant du Smic est en effet supérieur de 7,09 euros au traitement indiciaire brut indiciaire mensuel minimal dans la fonction publique (l’indice majoré 327 correspondant à un emploi de catégorie C). Or les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant de ce Smic. D’où les engagements du gouvernement à rectifier le tir.
Déploiement progressif de PPCR
“Cette situation est due au déploiement progressif de l’intégralité des mesures statutaires et indiciaires” annoncées dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), explique Olivier Dussopt dans sa réponse à la représentante de la CFDT, datée du 16 janvier.
“La mise en œuvre de la dernière tranche du dispositif PPCR au 1er janvier 2021, annulera ainsi la différence actuelle entre le Smic et le bas de la grille de la catégorie C”, ajoute le secrétaire d’État. Pour rappel, les mesures d’application de ce protocole de revalorisation avaient été gelées en 2018 par l’exécutif par souci d’économies budgétaires.
Tassement des grilles de rémunération
Pour que la grille de rémunération des agents tienne compte du coup de pouce donné au Smic, la CFDT Fonctions publiques estimait que “la seule mesure envisageable” était une “revalorisation sous forme d’ajout de points d’indice du bas de la grille”. Cette mesure, ajoutait sa secrétaire générale, “devrait être accompagnée de dispositions de même nature qui permettent d’éviter, d’une part le tassement important de la grille de la catégorie C, et d’autre part, un tassement des écarts entre les différents niveaux de recrutements à l’œuvre dans la fonction publique”.
Un constat confirmé par le secrétaire d’État, selon qui une seule mesure indiciaire “aurait pour conséquence un tassement des grilles de rémunération, contradictoire avec l’un des objectifs initiaux de PPCR de redonner une progressivité plus marquée aux grilles indiciaires”.
Indemnité différentielle mobilisée
“Pour ces raisons”, le secrétaire d’État annonce donc que l’indemnité dite différentielle sera mobilisée en 2020 pour les agents dont la rémunération est inférieure au montant du Smic. Prévu par un décret du 2 août 1991 [cliquez ici pour le consulter], ce dispositif prévoit que pour les agents rémunérés par référence à un indice de la fonction publique, cette indemnité est égale à la différence entre le montant brut mensuel du Smic et le montant brut mensuel du traitement indiciaire des bénéficiaires.
Pour les agents non titulaires dont la rémunération mensuelle n’est pas fixée par référence à un tel indice, l’indemnité différentielle est égale à la différence entre le montant du Smic et le montant de la rémunération mensuelle qui leur est allouée.
| Des discussions à venir sur les rémunérations des catégories C
C’est ce que suggère le secrétaire d’État Olivier Dussopt dans son courrier adressé à la secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques. Il y indique en effet, qu’à court terme, “la revalorisation du bas de grille indiciaire des agents publics de catégorie C pourra opportunément être examinée lors du prochain rendez-vous salarial de 2020”. |
Par Bastien SCORDIA
