Ce qui change au 1er septembre 2024
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Le 1er septembre 2024 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures qui affecteront directement le budget des ménages français. Parmi ces changements, on trouve la revalorisation des petites retraites, l’ajustement du taux de prélèvement à la source, les congés maladie des fonctionnaires, la baisse des tarifs du gaz, ainsi que diverses autres réformes touchant notamment la fiscalité, l’éducation, et la santé publique. Voici une synthèse détaillée des principales modifications.
1. Revalorisation des petites retraites
La réforme des retraites d’avril 2023, désormais pleinement en vigueur, bénéficie à plus d’un million de retraités modestes. Ce 1er septembre marque en effet l’aboutissement d’une attente pour ceux qui n’avaient pas encore bénéficié de la revalorisation promise. Concrètement, cette revalorisation, avec un montant brut oscillant entre 50 et 60 euros par mois, concerne ceux ayant cotisé au moins 120 trimestres, souvent avec des salaires proches du SMIC. Bien que l’augmentation de la pension soit rétroactive sur douze mois, les retraités concernés ne verront cette hausse qu’à partir du 9 octobre 2024. Cette mesure vise à améliorer le pouvoir d’achat de millions de personnes dont les pensions n’étaient plus en adéquation avec le coût de la vie.
2. Ajustement du taux de prélèvement à la source
Chaque année en septembre, le taux de prélèvement à la source est recalculé sur la base des revenus déclarés au printemps. En 2024, ce nouveau taux prend effet dès ce mois-ci, ce qui pourrait impacter le salaire net de nombreux contribuables. En effet, une augmentation des revenus en 2023 entraînera automatiquement une hausse du taux appliqué, et donc une diminution du salaire net après impôt. Il est possible pour les contribuables de demander une modulation de ce taux en cas de baisse de revenus en 2024, en se connectant à leur espace personnel sur le site des impôts.
3. Légère baisse du prix repère du gaz
Bonne nouvelle pour les foyers chauffés au gaz : le prix repère du gaz naturel baisse de 1 % en septembre, s’établissant à 130,21 euros TTC par mégawattheure. Ce tarif, publié chaque mois par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), sert de référence pour les consommateurs depuis la suppression des tarifs réglementés en juillet 2023. Cette légère baisse est une bouffée d’air frais pour les ménages, dans un contexte économique marqué par une inflation persistante.
4. De nouvelles règles pour les congés maladie des fonctionnaires de l’Etat
Les fonctionnaires de l’Etat en congé de longue maladie toucheront désormais la première année 100 % de leur traitement indiciaire et 33 % de leurs primes et indemnités (contre 100 % de leur traitement indiciaire jusqu’à maintenant). Les deuxième et troisième années, ce sera 60 % du traitement indiciaire et des primes et indemnités (au lieu de 50 % du traitement indiciaire auparavant).
Les mêmes conditions s’appliqueront pour les congés de grave maladie des contractuels de la fonction publique d’Etat, accessibles maintenant à partir de quatre mois de service. Par ailleurs, le congé maladie ordinaire des contractuels (avec au moins quatre mois d’ancienneté) sera rémunéré comme celui des fonctionnaires – plein traitement les trois premiers mois, demi-traitement les neuf suivants.
5. Nouveautés dans le domaine de la santé
A compter du 1er septembre également, les moins de 26 ans pourront se faire dépister gratuitement sans ordonnance pour quatre infections sexuellement transmissibles (IST) : chlamydia trachomatis, gonocoque, syphilis et hépatite B, en plus du VIH qui était déjà remboursé. Ce dépistage des IST, à la demande du patient et sans ordonnance, sera pris en charge par l’assurance maladie à 100 % pour les moins de 26 ans et à 60 % pour le reste de la population (avec couverture du ticket modérateur par les complémentaires santé responsables). Cette initiative vise à renforcer la prévention et le dépistage des IST chez les jeunes, une population particulièrement vulnérable. Cette mesure, appelée « mon test IST », sera déployée dans tous les laboratoires de biologie médicale.
6. Des changements à l’école et au lycée
La rentrée scolaire 2024 est également marquée par plusieurs réformes. En théorie, de nombreux changements sont attendus dans l’enseignement primaire avec de nouvelles méthodes en mathématiques et en français (de la maternelle au CE2).
En français, « l’importance d’une pratique de la lecture et de l’écrit quotidienne, soutenue et systématique, est soulignée », indique le gouvernement. En mathématiques, « la didactique va être profondément modifiée autour du triptyque ‘manipuler, verbaliser, abstraire' ». Les évaluations doivent être « généralisées au primaire » du CE2 au CM2. Mais plusieurs syndicats de l’Éducation nationale ont déjà indiqué qu’ils refusaient de les mettre en place. Les « groupes de besoins », ou groupe de niveau doivent également être organisés pour les élèves de 6e et de 5e en mathématiques et en français. « Ils permettront de répondre au plus près aux besoins des élèves en partant des compétences effectivement maîtrisées » dit le gouvernement. Là encore, les professeurs ont affiché leur opposition à ce dispositif. Des cours d’empathie doivent également être proposés en primaire, notamment pour lutter contre le harcèlement scolaire.
Le brevet des collèges doit également (en théorie) évoluer avec de nouvelles modalités d’évaluation. La part du contrôle continu dans la note est ainsi diminuée, passant de 50 à 40%, les épreuves de fin d’année prennent donc plus de poids dans la note finale. En 2025, le diplôme doit devenir obligatoire pour le passage en classe de seconde.
Enfin, la réforme du lycée professionnel entre en vigueur pour revaloriser la voie professionnelle. Ses objectifs: mieux accompagner les élèves, mieux répondre aux besoins de nouvelles compétences, soutenir et valoriser les professeurs.
Mais l’application de toutes ces mesures dépendra en grande partie du prochain gouvernement.
Au collège et lycée, l’examen du droit à la bourse pourra être automatisé : Lors de l’inscription ou de la réinscription, les parents d’élève pourront opter pour l’automatisation de l’examen au droit à la bourse. Ce choix n’est pas obligatoire et il sera toujours possible d’utiliser la procédure classique (les demandes doivent être déposées du 1er septembre au 17 octobre).
Pas d’aide au permis de conduire pour les lycées professionnels : en juin 2023, la première ministre Elisabeth Borne avait annoncé que l’aide financière de 500 euros que touchent actuellement les apprentis pour passer leur permis de conduire serait étendue aux élèves des lycées professionnels. Le ministère de l’éducation nationale a précisé que ce ne sera pas le cas.
7. Fiscalité et nouvelles taxes
Selon la nouvelle grille tarifaire applicable dès le 1er septembre, les propriétaires de SUV devront s’acquitter de 18 euros pour stationner une heure dans le centre de Paris, du 1er au 11e arrondissement, et de 12 euros pour stationner du 12e au 20e arrondissement. Les résidents parisiens, les personnes à mobilité réduite (PMR) et les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion-stationnement ne sont en revanche pas concernés par cette taxe. Cette augmentation a été votée en février 2024 par une majorité d’électeurs parisiens (54 %) à la suite d’une consultation citoyenne.
Le 16 septembre est la date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si vous ne payez pas de façon dématérialisée (sauf pour certains contribuables dont la date est fixée, sur l’avis d’imposition, au 15 novembre).
La date limite de paiement de l’IFI en cas de paiement en ligne est le 21 septembre (sauf pour certains contribuables, dont la date est le 20 novembre).
Le prélèvement par l’administration fiscale du reliquat d’impôt sur le revenu dû au titre des revenus touchés en 2023 est fixé le 26 septembre. Si la somme restant à payer excède 300 euros, elle sera prélevée en quatre échéances, du 26 septembre au 27 décembre 2024.
8. Simplification des procédures agricoles
Les agriculteurs bénéficient également de changements importants avec la simplification des démarches administratives pour les projets agricoles. Le délai de recours contre les ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage est réduit de quatre à deux mois. Cette mesure vise à donner aux agriculteurs une plus grande visibilité sur la faisabilité de leurs projets, répondant ainsi à une demande de longue date des professionnels du secteur.
9. Retour à des règles de sécurité renforcées dans les aéroports
Enfin, les voyageurs aériens devront à nouveau se conformer à la réglementation stricte sur les liquides en cabine. Depuis le 1er septembre, les flacons de plus de 100 ml sont de nouveau interdits dans les bagages à main lors des vols au départ des aéroports européens, en raison de failles constatées dans la fiabilité des scanners 3D qui avaient permis une certaine souplesse ces derniers mois.
A partir du 15 septembre, fin de la période de tolérance pour la nouvelle politique de la SNCF relative aux bagages dans les trains TGV Inoui et Intercités, entrée en vigueur en février. « Deux grands bagages et un bagage à main sont autorisés, correspondant à ce qu’il est possible de porter soi-même et en une fois », précisent les services du groupe, ajoutant que « les dimensions maximales pour la valise et le bagage à main sont respectivement de 70 cm × 90 cm × 50 cm et 30 cm × 40 cm × 15 cm ».
Conclusion
Les mesures mises en place au 1er septembre 2024 touchent un large éventail de la population française, des retraités aux jeunes en passant par les agriculteurs, les automobilistes et les voyageurs. Si certaines de ces mesures apportent un soulagement bienvenu, comme la revalorisation des petites retraites et la baisse du prix du gaz, d’autres, comme la hausse du taux de prélèvement à la source ou la nouvelle taxe sur les SUV à Paris, pourraient compliquer la gestion du budget des ménages.
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