CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021
Publié le
CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021
Outre l’approbation du PV de la séance du 19 novembre 2020 – PV qui est approuvé – deux points sont à l’ordre du jour : la présentation du bilan hygiène et sécurité 2019 pour la fonction publique de l’État et la présentation de la synthèse des rapports d’études des Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) stagiaires promotion 2019-2020.
La séance est présidée par Sophie Baron, sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail
Bilan hygiène et sécurité 2019 pour la fonction publique de l’État
L’administration présente le contexte de l’enquête, et les difficultés occasionnées par la crise sanitaire de l’année 2020 pour les remontées de données de l’année 2019, ainsi que les actions menées dans le cadre des politiques ministérielles de prévention.
La CFDT salue l’important travail des équipes de la DGAFP, qui ont comme chaque année collecté et synthétisé un nombre impressionnant de données. Elle regrette toutefois que ces données soient déclaratives et non exhaustives, ce qui obère la qualité de l’analyse. Ces défauts soulignent encore une fois l’urgence de mettre en place un système fiable, simple, et obligatoire de remontée des données de santé, et souhaite que le plan santé au travail soit l’occasion de réaliser ce projet.
Aussi imparfaite soit-elle, cette enquête donne quand même un panorama du sujet, et il n’est pas réjouissant.
Les bonnes pratiques annoncées par les ministères dans l’enquête qualitative sur les politiques de prévention ne se traduisent pas vraiment dans les chiffres, et année après année on ne note pas de progression de culture de la prévention.
La série d’indicateurs sur les assistants et conseillers de prévention est assez emblématique de cet état de fait : depuis 2013, et malgré la multiplication de guides, de brochures, de préconisations, etc… de la DGAFP, le temps consacré à leur mission par ces agents ne change pas. Alors que toutes les préconisations vont dans le sens de la professionnalisation de ces agents, ils sont encore plus de la moitié à ne pouvoir y consacrer que moins de 20 % de leur temps de travail. Pire : 40 % d’entre eux ne disposent pas de lettre de cadrage, et 20 % n’ont même pas reçu de formation.
La CFDT souhaite que les travaux du plan santé au travail permettent, là encore, de trouver des pistes pour faire enfin décoller cette culture de la prévention que tout le monde appelle de ses vœux, mais dont on n’aperçoit toujours pas les prémisses.
Synthèse des rapports d’études des Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) stagiaires promotion 2019-2020
L’administration présente les propositions des élèves concernant les missions, outils, moyens et actions des ISST.
La CFDT ne se prononce pas sur les conclusions car il s’agit d’un rapport d’étude des élèves. Mais elle souhaite que les questions soulevées (prérogatives des ISST, rattachement hiérarchique, constitution d’un corps) fassent l’objet d’un travail de fond aussi bien dans le cadre du plan santé au travail que de la révision du décret 82-453 du 28 mai 1982.
– – – – – – – –
Documents :
