CCHSCT : Compte-rendu de la CCHSCT du 7 mai 2020 par audioconférence

Toutes les Organisations Syndicales sont présentes.  À l’issue des déclarations liminaires (cf déclaration CFDT à télécharger), le directeur général répond à quelques points :

Sur les demandes de données quantitatives et qualitatives :

La DGAFP éprouve des difficultés à recevoir des informations sur les positions administratives des agents et leur situation sanitaire.

Deux enquêtes de la DGAFP sont en cours pour la FPE :

Une enquête quantitative à laquelle 4 ministères ont répondu à ce jour (ministères sociaux, écologie, finances et agriculture). Les premiers résultats stabilisés sont prévus avant l’été. Quelques éléments chiffrés sont donnés, sans précision de ministère (pris sous la dictée donc sous réserve d’erreur) :

• Agents en positions de travail au titre du plan de continuité de l’activité (PCA) : un seul ministère en a plus de 80%, les autres entre 10 et 50%.
• Moins de 10% des agents ont été en congé annuel ou congé maladie.
• Plus de 10% des agents étaient en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfants dans un ministère, moins de 10% pour les 3 autres.
• Plus de 10% des agents étaient en ASA imposée (défaut de matériel) dans 2 des 4 ministères.
• Plus de 80% des agents en télétravail dans un ministère, plus de 50% dans deux autres, et moins de 50% dans le dernier.

Pour la CFDT, le phénomène des ASA imposées est loin d’être négligeable. A voir si la tendance des confirme avec les données définitives.

Une enquête qualitative auprès des managers sur l’organisation du travail :

• Les premiers résultats montrent un dialogue social via des réunions d’instance, plus souvent CHSCT que CT, variant d’une tous les 15 jours à 2 par semaine. Le télétravail s’est effectué dans 20% des cas sans matériel, deux ministères ont établi des règles incluant la possibilité d’emprunter son matériel fixe de bureau.

Une enquête épidémiologique sur la prévalence du Covid-19 dans la population est en cours, menée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sanitaires et sociaux, l’INSERM et l’INSEE. Elle porte sur 200 000 personnes et comportera aussi des données permettant une analyse de la situation dans la fonction publique, par versant et par catégorie socio-professionnelle.

Sur les conditions du déconfinement :

Le DGAFP rappelle la doctrine pour fonction publique :

1. Le cadrage politique est donné par le premier ministre.
2. Les plans de retour d’activité sont élaborés par les ministères. Ils n’ont pas d’existence juridique particulière, à la différence des PCA.
3. La DGAFP accompagne les employeurs sur les éléments de doctrine élaborés par le gouvernement et par le secrétaire d’Etat à la fonction publique et répond aux questions RH dans le cadre juridique.

Il informe que le « questions-réponses sous forme de FAQ » de la DGAFP sera mis à jour dans les heures ou jours à venir, notamment suite à l’intervention du premier ministre à 16h sur les modalités précises du déconfinement.

Sur la nécessité du dialogue social :

Le DGAFP réaffirme qu’il est important que le dialogue social existe, et selon lui les premières remontées de l’enquête le confirment. Il rappelle que la DGAFP préconise largement que les instances puissent se réunir – correspond à réalité d’après retour enquête.

La CFDT réitère sa volonté que les plans de déconfinement s’élaborent dans le cadre du dialogue social, et rappelle que les directives administratives ne peuvent s’y substituer. Il en va aussi bien de la réussite du déconfinement que de la confiance que pourront avoir les agents sur les conditions sanitaires de leur reprise en présentiel.

Autres précisions en réponse aux interrogations des organisations syndicales :

Sur les personnels vulnérables :

La vulnérabilité s’entend au titre des 11 affections du tableau de la Haute autorité de santé. La DGAFP rappelle que les agents ne sont placés en ASA que si le télétravail est impossible. Le cas échéant, les agents en affection longue durée se déclarent sur le site Ameli de la CNAM et obtiennent une attestation leur permettant une mise en ASA. Les agents qui ne sont pas en affection longue durée consultent leur médecin traitant qui leur fournit un arrêt de travail dérogatoire qui permet à l’administration de les placer en ASA.

La DGAFP reconnaît que le traitement par l’administration de ces différents cas est parfois hétérogène et publiera prochainement une information à ce sujet.

Sur l’ASA pour garde d’enfants :

Le DGAFP rappelle la règle commune à la fonction publique : jusqu’au 1^er juin inclus, les agents qui gardent leur enfant à domicile pourront être maintenus en ASA. À partir du
2 juin, ils devront poser des congés ou des jours de RTT s’ils ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école alors qu’elle est en capacité de le recevoir. Si tel n’est pas le cas, ils devront fournir une attestation de l’école et pourront être placé en ASA.

Sur le télétravail :

C’est l’organisation de travail de droit commun depuis le 16 mars ; la modification du décret de 2016 intégrant les dispositions liées au télétravail occasionnel est parue le 5 mai au JO, qui comporte notamment la dérogation à la limite de 2 jours télétravaillés par semaine.

La DGAFP va relayer l’enquête de l’Anact sur le télétravail. Jusqu’à présent 4000 travailleurs y ont répondu, dont 45% d’agents publics

Sur la restauration :

Sujet à la confluence des préoccupations sanitaires pour les personnels et les agents bénéficiaires, et le soutien à la reprise d’activité des agents sur site, traité lors du CIAS du 6 mai.