CCFP : Formation Spécialisée « Santé et conditions de travail – FS4 » du 20 juin 2022

La séance est présidée par Stéphane Lagier, qui annonce son départ prochain pour le ministère de la culture.

Le rapport d’activité et de gestion 2021 du FIPHFP

Le rapport est présenté par Marc Desjardins, directeur du FIPHFP. Il souligne les faits marquants de l’année 2021 :

• Le rapport de l’ONU sur la politique du handicap en France, qui émet un jugement assez défavorable sur la loi de 2005, selon lui datée et trop timide en matière d’interactions entre handicap et environnement et assimile trop souvent le handicap à une maladie.
• Une deuxième année de crise sanitaire, avec l’engagement de travaux autour du maintien en emploi, du télétravail et de l’organisation du travail, mais aussi la diffusion de masques inclusifs.
• La poursuite des travaux engagés en 2016 sur le financement de l’accès au numérique.
• Le tour de France de l’apprentissage, un moyen essentiel pour entrer dans la vie professionnelle

Les contributions au FIPHFP repartent à la hausse, avec deux nouveaux contributeurs le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Éducation nationale. Le total des contributions pour 2021 est de 138 millions d’euros, soit une hausse de 28 % par rapport à 2020.

Le taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap (PSH) est de 5,44 %, en baisse par rapport à 2020, notamment du fait de départs en retraite de PSH non compensés par de nouveaux recrutements.

La moitié des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) sont de catégorie C, même si leur représentation dans la catégorie A progresse. Ces moyennes cachent des disparités importantes entre les trois versants.

La CFDT remercie M. Desjardins pour la clarté de sa présentation, qui permet à des non spécialistes d’avoir une vision claire de ce sujet pourtant complexe et d’en appréhender les enjeux. La CFDT retient en particulier la difficulté pour les personnes en situation de handicap d’accéder aux postes les plus qualifiés d’une part, et de dérouler une carrière complète par voie de concours et de promotion, d’autre part. Elle sollicite la DGAFP de mener à ce sujet un suivi de cohorte, ou au moins une enquête qualitative pour mieux connaître cette problématique et y apporter les réponses adaptées.

Le Plan santé au travail (PST)

Aucun document ni aucune précision sur le contenu n’ont été communiqués en amont de cette séance. S. Lagier rappelle que le PST constitue un ensemble conséquent d’actions dans une perspective quadriennale, et que son exécution débute maintenant, sur deux niveaux :

• National pour la conception et la mise en œuvre des actions.
• Local avec le lancement d’une dynamique au niveau des services.

La FS4 a pour mission de suivre ces deux niveaux. Il est prévu deux réunions annuelles et des groupes de travail dont le nombre reste à fixer.

La DGAFP présente un bilan des textes réglementaires publiés, ainsi qu’un focus sur le temps partiel thérapeutique et le reclassement. Des représentants de la Fonction publique hospitalière présentent ensuite un projet « d’action collective innovante et apprenante » copiloté par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Anact autour de la transformation numérique. Enfin, un représentant de la Fonction publique territoriale présente un bilan des débuts de la mise en œuvre du PST dans ce versant.

La CFDT, comme les autres organisations syndicales, ne cache pas sa perplexité devant le déroulement de cette séquence. Alors que chacun attendait une séance de travail autour de la méthodologie à mette en œuvre dans le pilotage de ce plan, il nous est présenté au pas de course des diaporamas que l’on découvre en séance et entre lesquels il est difficile de faire un lien.

La CFDT déplore de ne pas comprendre l’objectif de cette réunion, dans laquelle le rôle des représentants des organisations syndicales est réduit à celui de réceptacle d’informations éparses.