CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

Un Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s’est tenu le 24 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Florian Blazy, directeur, adjoint à la directrice générale de l’administration et de la Fonction publique.

Après avoir annoncé que le conseil des ministres de ce même jour, avait adopté le code de la Fonction publique, le président du CCFP annonce l’examen de deux projets de décrets : le 1er sur le télétravail, le second sur le référent laïcité.

Commencés à 15h00, les travaux de ce Conseil commun auraient dû se dérouler tranquillement.

Malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré la faiblesse d’un président relativement débordé par la situation.

Projet de décret sur le télétravail

Le 13 juillet 2021, un accord signé à l’unanimité par la ministre chargée de la Fonction publique, les neuf organisations syndicales représentatives des trois versants de la Fonction publique et les employeurs territoriaux et hospitalier, (premier accord négocié dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique) a acté des principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique ainsi que des évolutions réglementaires.

Le projet de décret met en œuvre les évolutions réglementaires relatives aux quotités de télétravail maximales des femmes enceintes et des proches aidants.

L’accord du 13 juillet 2021 est sans ambiguïté. Il prévoit :

S’agissant des femmes enceintes, « l’autorisation de déroger aux seuils fixés sans avis préalable du médecin du travail ».

S’agissant des proches aidants, de « les autoriser à bénéficier du télétravail au-delà des seuils fixés, sous réserve que leurs activités soient télétravaillables et pour une durée de trois mois, renouvelable ».

L’accord du 13 juillet, prévoit également « que ces deux évolutions appellent une modification du décret 2016-151 du 11 février 2016 qui sera présentée au Conseil commun de la Fonction publique. C’est le projet soumis à l’avis de cette instance. »

Le fait que le président du CCFP ait annoncé que le délai réglementaire de l’examen du décret était respecté, que le comité de suivi de l’accord allait se réunir en février 2022, n’a pas empêché la CGT, FO, la FSU, l’UNSA, la CGC et la FAFP de demander une suspension de séance pour protester « politiquement sur l’absence d’une discussion préalable entre l’administration et les organisations syndicales qui acte des modifications éventuelles » de l’accord télétravail du 13 juillet 2021.

À l’issue de la suspension de séance, l’UNSA a fait une déclaration commune à laquelle la CFDT ne s’est pas associée. Les autres organisations syndicales ont demandé le retrait du projet de décret sur le télétravail, la réunion avant la fin de l’année 2021 d’un groupe de travail qui étudie tous les aspects qui découlent de l’accord du 13 juillet, comme par exemple le droit à la déconnexion.

En réponse, le président du CCFP ayant accepté ce groupe de travail, les organisations syndicales «au bord de la crise de nerf», se sont gentiment assises et le CCFP a repris son cours.

La CFDT a réaffirmé son attachement au processus de négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique, le fait que l’accord du 13 juillet 2021 était opposable et très clair dans sa rédaction, et qu’en dehors du comité de suivi annoncé pour le mois de février 2022, aucun groupe de travail supplémentaire n’était utile.

La CGT ayant retiré tous ses amendements, ceux de la CGC et de la FSU n’ayant pas été retenus, le projet de décret sur le télétravail, a finalement fait l’objet d’un vote unanimement favorable de toutes les organisations syndicales.

Projet de décret sur le référent laïcité dans la Fonction publique

La loi n° 2021-828 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a souhaité renforcer l’application des principes de neutralité et de laïcité dans les services publics.

C’est ainsi que le référent laïcité « est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents ou aux chefs de service qui le consultent. Il est également chargé d’organiser le 9 décembre de chaque année au sein de son administration une journée de la laïcité. »

Très peu d’amendements ont été acceptés par le président du Conseil commun.

Les amendements déposés par la CFDT pour préciser les modalités d’exercice du référent laïcité, clarifier son rôle dans les structures de droit privé qui peuvent être confessionnelles, et garantir le volontariat, n’ont pas été retenus.

Votes : L’UNSA a voté pour, FO a voté contre, la CFDT et les autres organisations syndicales se sont abstenues.