CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique

Monsieur Blazy, directeur, adjoint à la directrice générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), ouvre le conseil commun de la Fonction publique (CCFP), après avoir constaté que le quorum était atteint. Il indique que pour sa 45^ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique.

Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de travail et la période de pandémie.

L’analyse territoriale de l’emploi public pour l’État est une avancée.

La CFDT souligne, pour l’apprécier, que le CCFP soit entièrement dédié au rapport annuel 2021 sur l’état de la Fonction Publique. Elle félicite les équipes de la DGAFP pour la réalisation de ce très lourd et exigeant travail, qui s’améliore d’année en année, mais regrette qu’il soit trop axé sur le versant « État », au détriment de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière. La CFDT fait tout de même la séparation entre le travail de fond de grande qualité, et la politique de communication du Gouvernement qui « repeint en rose » le dialogue social.

La CFDT rappelle qu’elle a voté contre le projet de loi du 6 août 2019 dit de transformation publique, et reconnait qu’entre le projet initial et celui définitivement voté, le ministère a intégré certaines de ses propositions.

En ce qui concerne le rapport proprement dit, la CFDT relève une amélioration dans sa présentation, le rendant ainsi plus lisible :

• Le tableau des emplois (entrées sorties) pour mieux appréhender les flux.
• La comparaison des rémunération femmes hommes.
• Un nouveau tableau pour le salaire moyen par filière, étendu à la FPE car déjà existant à la FPT et à la FPH.
• L’ajout des séries longues sur rémunérations et mobilités pour mieux suivre les évolutions dans le temps.
• Des données sur les apprentis qui seront fournies en fin d’année et ajoutées au rapport, à partir des chiffres produits par la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

La Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES), comme l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont des directions et instituts indépendants de la DGAFP. La DARES relève du ministère du Travail. L’INSEE de celui de l’Économie.

La CFDT a également apprécié les nouveautés de ce rapport :

• Les effectifs de la Fonction publique par départements. La territorialisation des
• La répartition de la Fonction publique civile de l’État sur les territoires.

La banque de données sociales (BDS) et le rapport social unique (RSU), devrait permettre d’affiner encore davantage la qualité des statistiques, et pour les ministères, les employeurs territoriaux et hospitaliers, de mieux piloter les missions, former les agents et éviter les risques psycho-sociaux entre autres. Quant aux organisations syndicales, elles peuvent regarder à cette aune, la pertinence de certaines de leurs revendications.

Si la féminisation des 3 versants de la Fonction publique se poursuite, le vieillissement des agents est également en augmentation.

Au-delà de ces constats, la CFDT a rappelé que le ministère de la Fonction Publique devait en tirer des conséquences pour améliorer l’égalité professionnelle femmes hommes (l’écart salarial est d’encore 12,6%). Concernant la santé des agents, la CFDT demande au ministère de faire un focus sur le suivi des personnels en Covid long.

La pandémie a entrainé une forte activité des services publics. Les agents publics ont pris moins de congés que les travailleurs du privé.

À la fin du conseil commun, Florian Blazy précise que, pour la banque de données sociales, le volet Fonction publique hospitalière est prévu en fin d’année. Il reconnait le déséquilibre entre les versants en faveur de l’État.

Concernant les demandes de la CFDT à propos de bilans qualitatifs et pas seulement quantitatifs sur, par exemple, le contrat de projet et rupture conventionnelle, ils seront prévus pour le rapport Fonction publique de l’année 2022.

Il s’engage également à donner plus d’éléments sur les retraites pour invalidité, grâce à la banque de données sociales.

Ce sera également chose faites sur la question du suivi du devenir des apprentis.