CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021
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CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021
Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière.
En réponse à la déclaration liminaire de la CFDT (en document à télécharger), Florian Blazy, n°2 de la DGAFP et président de la séance, a précisé que la question de la suspension du jour de carence en cas d’effets secondaires du vaccin, était bien identifiée et que les réponses possibles sont à l’étude. La Fédération hospitalière de France (FHF) s’est d’ailleurs très explicitement prononcée en faveur de la recherche d’une solution pour éviter l’application du jour de carence dans le cas des effets secondaires aux vaccins.
Point 1 de l’ordre du jour
Les vœux (déposés par la CFDT, FO et l’Unsa) demandant l’abrogation du jour de carence ont été votés majoritairement par les organisations syndicales et les employeurs territoriaux.
Aucun des amendements n’a reçu un avis favorable du gouvernement, même s’ils ont été votés majoritairement.
Le vote a été unanimement favorable sur l’ensemble du texte. La CFDT a exprimé des réserves sur les limites de la mesure de suspension du jour de carence, ce qui n’enlève rien à son côté positif. Les autres organisations ont toutes partagé ces propos.
Point 2 de l’ordre du jour
L’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) a été ouvert en 2017, puis élargi peu à peu à l’ensemble des agents de l’État (titulaires et contractuels) et enrichi des documents relatifs à la pension en plus de ceux sur la rémunération. Aujourd’hui, près de trois millions d’agents ont accès à l’ENSAP et près de 81 % ont ouvert leur espace.
Le portail de l’ENSAP met à disposition des services autres que le seul accès aux bulletins de paie : compte individuel retraite, simulateur de retraite, demande de retraite,… Les inscriptions sont souvent encouragées par la suppression des documents papier. La population des retraités est celle qui a le moins ouvert de comptes (mais l’ouverture de ce service spécifique ne date que de 2019).
Le texte soumis au CCFP vise à ouvrir l’ENSAP aux agents de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière.
Sur l’ensemble du texte : les votes ont été unanimement favorables, à l’exception de l’abstention de FO.
